I . Voyez le Discours suivant. ( Note de l'Éditeur

^l'^'J. CONVENTION NATIONALE.

clans l'article précédent seront bannis à perpétuité du territoire de la République. Si, toutefois, ies provocations ont eu lieu dans un rassemblement, les coupables seront punis conformément à la Loi du i^^ germinal sur les rassemblemens séditieux.

Le Comité de Ijégislation présentera sous une décade un projet de loi contre les calomniateurs.

Le Comité d'Instruction publique prendra tous les moyens d'encouragemens nécessaires pour diriger les écoles , les théâtres , et généralement les arts et les sciences vers le but unique des travaux de la Convention nationale : celui d'affermir la République. Le Comité rendra compte tous les mois de l'exécution de cet article.

Le Comité de Salut public fera, le premier de chaque mois, un rapport à la Convention nationale sur l'état de l'esprit public.

Les lois antérieures sont maintenues dans tout ce qui n'est pas contraire au présent décret.

La Convention nationale décrète l'impression , l'affiche , la distribution au nombre de six exemplaires, l'envoi aux départemens, aux armées et aux sections de Paris, de ce décret, et du rapport qui le précède.

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DISCOURS