I. L'évêque de Marbeuf. {Note de l'Éditeur

cette minorité de la noblesse qui , voulant diriger la Révolution durant l'Assemblée constituante, s'était divisée en deux partis , dont l'un s'était chargé de maintenir l'ordre, et l'autre avait l'entreprise des insurrections ; les mains de leurs agens, qui, dans Paris et la France entière, calculant tous nos malheurs, épient nuit et jour l'heure de la vengeance et de la Royauté; si tel est notre aveuglement, quittons cette enceinte, où le Peuple nous avait envoyés pour le sauver; descendons de cette tribune, où Yergniaud et Guadet ont si éloquemment tonné pour la République; et, comme Rrutus à Philippes, mourons en invoquant le Ciel, afin qu'il punisse les auteurs du mal, puisque nous ne savons pas nous-mêmes les reconnaître et les punir.

Non, Représentans , non , vous ne serez jamais réduits à voiler la statue de la Liberté; mais ne perdez pas un moment : marchez d'un pas ferme dans la carrière que vous parcourez; marchez sans vous laisser intimider par les clameurs des missionnaires de Coblentz. Une excessive rigueur est tyrannie; une excessive indulgence est anarchie. Toute la force de vos comités, toute la force des autorités constituées , toute la force des bons citoyens vient de la vôtre. Vous communiquez la vie au corps social; il périra si vos lois sont méprisées , si la République est impunément outra-

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gée, si elle demeure plus long-tems comprimée entre les efforts expirans des partisans de la Terreur, et les efforts renaissans des apôtres de la Royauté. Il vivra si vos lois sont exécutées; car vos lois sont justes et conservatrices.

O vous, qui avez fondé la République, vous ne laisserez pas s'écrouler entre vos mains ce majestueux édifice élevé à une si grande hauteur par le Peuple et par les armées , cimenté du sang des législateurs et des guerriers, et posé sur les fondemens immortels de la raison , qui fait les lois, et du courage, qui les soutient!

Ce rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens.

Le rapporteur propose le projet de décret suivant :

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète :

ARTICLE PREMIER

Tout émigré trouvé sur le territoire de la République sera sur-le-champ traduit devant les tribunaux, pour y être jugé conformément aux dispositions de la Loi du 2 5 brumaire dernier.

Les individus qui, ayant été déportés, sont rentrés dans la République seront tenus de quitter le territoire français dans l'espace d'un mois;

CONVENTION NATIONALE. l'di

passé ce tems, s'ils sont trouvés, après la publication de la présente Loi, sur ce territoire, ils seront punis de la même peine que les émigrés.

JIL

Les autorités constituées , chargées de fairt?

exécuter la Loi du 21 germinal dernier sur le

désarmement des hommes qui ont participé à la

tyrannie exercée avant le 9 thermidor, rédigeront

par écrit les motifs du désarmement de chaque

individu , et les transmettront à l'individu désarmé.

Elles les transmettront également au Comité de

Sûreté générale pour la Commune de Paris, et

aux administrations départementales pour toutes

les autres Communes de la République, à la charge,

par le Comité ou les administrations, de statuer

définitivement sur les réclamations qui pourraient

survenir.

Il est enjoint au Comité de Sûreté générale et à toutes les autorités constituées de faire arrêter et traduire devant les tribunaux criminels les individus qui, par leurs écrits ou leurs discours séditieux, auront provoqué l'avilissement de la Représentatioil nationale, ou le retour de la

Royauté ^ .

Les individus convaincus des délits énoncés