EN FAVEUR D'UNE LOI PROHIBITIVE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Séance du 27 ventôse an IV ( 17 mars 1796, vieux style).

Citoyens représentons,

Je félicite la Patrie sur les débats qui occupent en ce moment le Conseil ' : ils offriront, je Tespère , l'exemple d'une question importante, discutée avec ce calme imposant, avec cette maturité profonde qui conviennent aux législateurs d'un grand Peuple ; ils affermiront la Constitution de l'an III, fléau de toutes les factions, point central de toutes les pensées républicaines; ils ranimeront, ils feront sortir de sa cendre l'esprit public expirant et presque éteint; ils comprimeront également le perfide royalisme et l'anarchie effrénée; ils prouveront aux amis et aux ennemis de

I . Cette discussion fut ouverte, le 23 ventôse, sur la motion th\ député Louvet. {Note de l'Editeur.)

la République que ses fondateurs savent conserver et maintenir; enfin, au choc des opinions, soit divisées, soit contraires, ils feront jaillir cette vérité, que, dans les commencemens d'une république, et en général dans les tems de crise, il est nécessaire d'accorder au Gouvernement un surcroît spécial de vigueur et d'intensité, si l'on ne veut pas que les principes soient anéantis par les principes, et que le nom de la Liberté tue la Liberté elle-même.

Ces débats prouveront surtout que les esprits ont fait un progrès sensible vers les idées vraiment sociales, malgré les entraves sans nombre et les épaisses ténèbres dont la route est encore semée. En effet, lorsqu'au mois de floréal dernier, dans le plus fort de la réaction royaliste, je vins, au nom de trois comités réunis, présenter à la Convention nationale le projet d'une loi contre les provocateurs à la Royauté ^ , loi beaucoup moins sévère que toutes celles qui avaient été rendues jusques-là sur le même objet, vous vous rappelez, Représentans, qu'aussitôt après l'adoption de cette loi une vingtaine de journalistes, bien stupides, bien lâches, bien calomniateurs, et avec eux quelques vieux esclaves, soit professeurs de lycée, soit abbés commendataires, soit

1. Voyez plus haut, pag. 212 et suiv. [Note de l'Editeur.) OEuvres anciennes. V. 22

censeurs royaux , autrefois stipendiés par la tyrannie, et tout à coup devenus bien gratuitement les patrons de la Liberté; vous vous rappelez, dis -je, que cette cobue réclamait à grands cris la liberté illimitée de la presse. Cette doctrine n'avait que le mérite d'être absurde; car elle n'était pas nouvelle: elle avait été long-tems précbée par les apôtres de ce fameux club des Cordeliers, où, dans le bon temSy des publicistes à grandes vues faisaient hautement et sérieusement l'éloge de la calomnie : le tout au nom des principes. Grâce au bon sens, mais surtout grâce à la fatigue qui suit un long délire, ces singuliers principes n'ont plus guère de partisans. A l'exception de quelques ergoteurs qui abondent en dissertations, et qui ne se font pas remarquer, quoiqu'ils en aient bien envie, on commence à convenir généralement que liberté illimitée, c'est anarchie; qu'en fait d'organisation sociale ces mots liberté illimitée forment une alliance monstrueuse ; qu'en toute matière la liberté est essentiellement limitée par la Loi; que tout homme qui franchit cette limite doit être puni; que, par une conséquence immédiate, des peines doivent être prononcées contre les délits qui peuvent être commis par la voie de la presse. Il est donc inutile de vouloir démontrer ce qu'on n'ose plus contester.

Une seule question reste à examiner; il faut en

CONSEIL DES ClINQ-CENTS. ^^'^c)

écarter avec soin tout ce qui n'est pas elle. Cette question la voici : la Constitution , par l'article 355, permet temporairement, dans des circonstances particulières, une loi prohibitive, soit pour l'industrie , soit pour le commerce , soit pour la presse : ces circonstances sont-elles arrivées? est- il nécessaire d'appliquer en ce moment à la presse la loi prohibitive que la Constitution permet temporai* rement ? Pour résoudre une question de cette importance , examinons avec attention ce qui se passe autour de nous; et, si, après cet examen, il se trouve démontré que l'on organise, par tous les moyens possibles, le renversement de la République; que le moyen le plus fort qui soit mis en œuvre pour opérer ce renversement, c'est de faire mouvoir par une foule d'écrits périodiques le levier tout puissant de l'opinion; si, d'autre part, il est démontré que la force de résistance et de répression déléguée au gouvernement dans les tems ordinaires ne lui suffit pas à l'époque actuelle pour arrêter ce débordement qui menace la Liberté, alors il demeurera également démontré qu'il est nécessaire de recourir au moyen extraordinaire indiqué par l'acte constitutionnel.

Eh bien! Représentans , considérez, suivez dans ses nombreuses ramifications le plan qui, depuis long -tems, s'exécute en France avec une effrayante activité. N'en doutez pas, ce ministre per-

34o CORPS LÉGISLATIF.

fi(ie% l'âme et l'artisan de la guerre qui tourmente l'Europe, a fondé sur ce plan, qui lui appartient, ses plus douces espérances. Ne vous rebutez pas encore, a-t-il dit aux ennemis ligués contre nous : les trames de vendémiaire ont échoué; la République Française est constituée; ses soldats ont conquis la Relgique et délivré la Hollande du joug d'un stathoudérat oppresseur; quatorze armées, agissant à la fois sur tous les points, sans habitude de la guerre, ont deviné cette longue science, et improvisé la victoire; mais ne perdons pas courage: les Anglais et les émigrés ont encore de bons amis en France; il existe à Paris de merveilleuses têtes dont nous pouvons disposer; des censeurs royaux, et très-royaux, passionnés pour la République, et pour la liberté illimitée de la presse; des gens de lettres qui ont fait beaucoup de pamphlets , mais qui n'ont jamais fait d'ouvrages; des académiciens jetonniers, autrefois garçons philosophes, quand une boutique de philosophie donnait des pensions, des places d'espions de police, et même des prieurés; et quand l'influence de Voltaire accablait leur nullité sous quatre-vingts ans de raison, de génie et de gloire. Nous pouvons compter encore sur une foule de jeunes gens de haute espérance, qui savent de la — —■ ■■ - ..