POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

F.T i/aMNISTIE en FAVEUR DE TOUS LES DELITS ANTÉRIEURS AU l3 VENDÉMIAIRE, EXCEPTÉ l'ÉMIGRATION.

Séance du 4 brumaire an IV (24 octobre 1 796, vieux style).

Citoyens,

Lk projet rie décret que vous discutez veut être considéré dans son ensemble : toutes les parties en sont liées. Ce n'est point ici le lieu d'examiner si jamais la peine de mort a pu être nécessaire , mais d'examiner d'abord si, dans votre situation, il n'est pas juste, il n'est pas instant d'en prononcer l'abolition. Je pense, moi, que rien n'est plus nécessaire; car, si l'on s'en était avisé plus tôt pendant la Révolution, nous aurions moins de talens à regretter ; et Ton aurait épargné bien des peines. (Applaudissemens.) La Constitution étant établie, étant en pleine activité, vous devez ouvrir un vaste champ au repentir.

On murmure à gauche.

Oui, vous devez ouvrir un vaste champ au repentir de ceux qui, dans le premier instant, se sont livrés au mouvement impétueux des passions. Eh! plût au Ciel qu'après le 3ï mai ceux qui avaient demandé l'arrestation de nos malheureux collègues eussent eu le pouvoir de demander leur rentrée dans cette enceinte! Prenez garde, je vous en supplie, que vous n'abolirez pas les passions; qu'elles existent dans la nature de l'homme; et que, bien loin d'être pour elles un frein puis:;ant, la peine de mort, pendant le tems et à la suite d'une Révolution, devient leur arme la plus terrible, puisqu'elle passe entre les mains de tous les partis, dont chacun immole successivement celui qu'il a renversé.

La seconde partie du présent décret renferme une amnistie. Elle doit être adoptée, parce qu'elle n'est point générale, et parce qu'on en excepte les conspirateurs du 1 3 vendémiaire, les émigrés, les prêtres déportés qui voudraient souiller encore le sol de la Liberté; ceux qui se soustrairaient à la Loi sur le bannissement des Royalistes conspirateurs. Personne, je crois, n'élèvera des difficultés à cet égard; mais, au nom de la justice, de l'humanité, de l'intérêt de la France entière, brisons les échafauds, pour que nous ne voyions pas les passions les relever, et y traîner

3a4 CONVENTION NATIONALE,

tout ce qu'il y a de sincères amis fie la Patrie ! On applaudit

Je conclus à ce qu'on adopte le projet de décret tel qu'il vous a été présenté.

La discussion se prolonge cependant encore. Beaucoup de députés veulent reculer la suppression de la peine de mort jusqu'à la paix générale : et Baudin, le rapporteur, ne paraissant pas éloigné de souscrire à cet amendement au nom de la Commission, l'Assemblée demande à aller aux voix. La discussion est fermée ; et il est décrété que la peine de mort sera abolie à l'instant de la proclamation de la paix générale.

Applaudissemens universels.

b, «/-•^'V %.-«^^ iw-tt^^ «■-%%«■'«■ 1

•NI» «• •« •««« « « e«

RAPPORT

POUR LA FORMATION DES MUNICIPALITÉS DE BORDEAUX, LYON, MARSEILLE ET PARIS.

Séance du 3 pluviôse an IV ( 23 janvier 1796, vieux style).

Citoyens Représentans,

Je viens vous développer l'avis de la Commission que vous avez nommée pour examiner un

1. Le 4 brumaire an IV, sous la présidence du député Génissieux , la Convention nationale déclara sa mission remplie, et sa session terminée; et, le jour suivant, eut lieu la convocation générale des députés élus à la nouvelle législature. Après la lecture des noms désignés par le sort pour la formation du Conseil des Cinq-Cents et de celui des Anciens, le

message important du Directoire exécutif, concernant les administrations municipales de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris. La loi du 2 5 frimaire dernier n'a rien déterminé sur cet objet ; mais une loi antérieure , la loi du 19 vendémiaire, contient des dispositions exclusivement relatives aux municipalités de ces quatre communes.

Voici l'article XXXVIII de cette loi :

c( Dans trois mois, à compter du jour de la « nomination du Directoire exécutif, seront nom- <c mes les membres du bureau central pour les (c cantons de Bordeaux , de Lyon , de Marseille et « de Paris. Immédiatement après cette nomina- « tion connue dans le canton , chaque bureau a central entrera en fonctions. Aussitôt après que « le bureau central sera en fonctions , le départe- <( ment convoquera les assemblées primaires de « cantons pour l'élection de ses municipalités d'ar- « rondissements. »

Corps Législatif se sépara en deux chambres : la première se rendit à l'ancienne salle de l'Assemblée constituante dite du Manège; la seconde, dans la salle même qui avait servi aux séances de la Convention. Enfin, le 8 brumaire de la même année , le Conseil des Cinq-Cents se constitua définitivement , sous la présidence du citoyen Daunou. Chénier fut nommé secrétaire avec les députés Cambacérès, Rcwbell et Thibaudeau. Le i^'' frimaire suivant, M. Daunou déposa la présidence, et Chénier lui succéda. (Note de l'Éditeur.)

li a été impossible, jusqu'à ce moment, d'exécuter complètement les dispositions que contient cet article : serait-il prudent , serait-il raisonnable iVen ordonner l'exécution immédiate à l'époque où nous sommes arrivés? Il s'agit de savoir si le Corps législatif n'a pas le droit de proroger le délai fixé par la loi du 19 vendémiaire. 11 s'agit encore de savoir comment seront formées provisoirement les administrations municipales des quatre communes indiquées par la loi; s'il est démontré à votre raison , à votre conscience , que la situation de la République rendrait infiniment dangereuse la tenue actuelle d'une assemblée primaire quelconque, surtout dans les communes les plus considérables de la France.

Le droit que le Corps législatif doit avoir de proroger le délai fixé par la loi du 19 vendémiaire ne peut être contesté que par des hommes qui ont résolu de contester l'évidence. En effet, cette loi n'est pas constitutionnelle; c'est purement un acte législatif; et les dispositions dont il s'agit sont appelées circonstancielles et transitoires par le législateur lui-même.

Si donc la Convention nationale, victorieuse des Royalistes après le i3 vendémiaire, a pu et dû, pour la sûreté, pour la tranquillité de la République, reculer l'époque où les assemblées primaires de cantons formeraient les municipalités

de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris ^ non seulement le Corps législatif a le même pouvoir dans la même circonstance; mais il est de son devoir d'en user, et de ne pas compromettre la sûreté de l'Etat par l'exécution littérale d'un article qu'il peut modifier.

Mais, en admettant que la tenue actuelle des Assemblées du Peuple , quelle que soit leur nature, puisse être dangereuse, surtout dans les communes indiquées, on ne peut supposer du moins que ces importantes communes puissent rester long-tems sans administrations municipales; et la police générale de la République serait perpétuellement entravée, paralysée dans sa marche, si ces administrations, l'un des principaux rouages de la machine constitutionnelle , n'étaient pas sur-le-champ en activité, principalement dans ces communes où de vastes rassemblemens d'hommes nécessitent une surveillance de tous les instans.

A qui donc faut -il confier le soin de former provisoirement ces administrations uidispensables? Ici viennent facilement s'appliquer tous les motifs qu'on a fait valoir à la tribune des deux Conseils, lors de la discussion des lois du i[\ et du •2 0 frimaire. Malgré les alarmes patriotiques de quelques orateurs, les deux Conseils ont pensé qu'il y avait beaucoup plus d'avantages que d'in-

CONSEIL DES CINQ -CENTS. 3'a^

coiivénieiis à confier au Directoire exécutif une attribution de cette nature. H serait oiseux, il serait même ridicule d'entasser une foule d'argumens, et d'étaler un grand luxe oratoire, pour vous prouver encore ce dont \^us ne doutez plus, et ce que vingt orateurs ont surabondamment démontré. Je ne pourrais que vous répéter faiblement les raisons convaincantes qu'ils ont su développer avec énergie. Un mois, à peine écoulé, n'a point effacé de votre mémoire les motifs qui, après une discussion très- étendue, ont déterminé la résolution que vous avez prise; et ce n'est pas dans une assemblée telle que celle-ci qu'il est nécessaire d'avoir trop raison.

Oui, votre Commission pense que le Corps législatif doit encore donner au Directoire exécutif cette marque de confiance, et le charger, vu la gravité des circonstances, d'organiser provisoirement les administrations municipales de Bordeaux , de Lyon, de Marseille et de Paris; mais votre Commission pense aussi qu'en déléguant au Directoire exécutif cette attribution transitoire le Corps législatif doit en même tems fixer l'époque où le Peuple exercera dans ces quatre communes le droit d'élire définitivement ses municipalités respectives , conformément aux dispositions de l'acte constitutiomiel. Votre Commission a cru enfin que six mois étaient suffisans, mais qu'ils

33o CORPS LÉGISLATIF.

étaient nécessaires pour donner de l'à-plomb au nouveau Gouvernement, pour neutraliser les factions rivales , et pour asseoir la République sur des bases solides. C'est donc au premier thermidor prochain qu'elle vous propose de fixer l'époque où les Assemblées de cantons se réuniront pour former les municipalités de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris.

Mais quoi! dira-t-on, toujours nous parler de circonstances ! toujours mettre en avant les malheurs de la République, pour empêcher l'exécution littérale des lois qui ordonnent la convocation des Assemblées du Peuple! Tout en admirant beaucoup ces grands publicistes qui, appelés à faire des lois pour des hommes, ne raisonnent jamais que sur des abstractions, et qui, par respect pour les principes, disent-ils (ils ne disent pas pour la raison ) , demanderaient dans une ville prise par les Autrichiens la convocation des Assemblées du Peuple, à l'époque précise déterminée par la loi, je leur répondrai cependant qu'il est des évènemens d'une telle nature, liés d'une manière si intime au sort de tous les membres d'une société civile, aux destinées de la société entière, qu'ils doivent entrer pour quelque chose dans les combinaisons du législateur, et que, pour combattre l'influence d'évènemens si calamiteux, il faut plus que des subtilités scho-

lastiqiies et partie res ^ plus que des citations contradictoires de lois qui se heurtent Tune l'autre, plus même que l'excès d'éloquence de certains hommes qui , malgré leurs protestations perpétuelles, semblent toujours avoir besoin de se rassurer sur leur grand courage.

Je sais bien que quelques compagnons -Jésus, qui, pour se reposer, calomnient un peu, en attendant qu'ils assassinent, verront encore là de grandes conspirations, et ne manqueront pas de renouveler cette dénonciation terrible, étrange affaire où les accusés se présentent d'assez bonne grâce, mais où l'accusateur se cache, apparemment par modestie, et pour ne pas recueillir les honneurs d'un ouvrage qui peut-être n'est pas le sien. Toutefois, réfléchissons un moment; raisonnons d'après les simples règles du bon sens et de l'expérience. On craint de voir renverser la belle Constitution républicaine que le Peuple français vient d'accepter. Eh quoi! seriez-vous donc les défenseurs exclusifs de cette Constitution? seriezvous les uniques soutiens des droits du Peuple, vous qui, la veille même du to août, défendiez encore avec tant d'empressement les prétendus droits du dernier tyran de la France? Et vous, nouveaux apôtres de l'humanité; vous dont la conversion fut si tardive, seriez-vous les patrons chéris d'une constitution qui terrasse les anar-

chistes? vous, qui proscriviez sous Marius et qui proscriviez encore sous Sylla; vous, protecteurs des héros de la Glacière; vous, persécuteurs de tous les Patriotes; vous qui, après avoir plongé dans les cachots, après avoir traîné à l'échafaud nos frères et nos amis, nous reprochez avec tant d'impudence nos efforts impuissans, nos pleurs inutiles, et les forfaits dont vous êtes couverts; vous, instrumens de toutes les anarchies, pourvu qu'il y ait des trésors à piller; esclaves de toutes les tyrannies, pourvu qu'il y ait du sang à répandre; valets -bourreaux de toutes les factions, pourvu qu'il y ait des crimes à commettre! Ah! ne provoquez pas des hommes qui seront appelés, non comme accusés, mais comme témoins au tribunal de la Postérité; craignez le burin vengeur de l'histoire; et n'oubliez jamais vos crimes, si vous voulez qu'on les oublie.

Je vous entends, Représentans du Peuple, vous le proclamez tous avec moi : ce n'est point à de pareils hommes, c'est à vous, à vous dont la toge n'est point sanglante, c'est à tous les Républicains énergiques et purs qu'il appartient de conserver religieusement le dépôt sacré de la Constitution de l'an troisième; et ce n'est pas pour la renverser, mais pour la maintenir, que l'on vous propose d'anéantir la dernière espérance des agitateurs royalistes, en prorogeant le

délai fixé par la loi du 19 vendémiaire. Je le demande à tous les hommes de bonne foi : les dangers qui existaient le 2 5 frimaire n'existent -ils pas avec plus de force aujourd'hui? Les motifs présentés à cette époque n'acquièrent-ils pas un nouveau degré de gravité, lorsqu'il s'agit des communes les plus considérables de la République, de celles par conséquent que les ennemis de cette République agitent avec le plus d'opiniâtreté ? Je le demande : est-il un moment plus défavorable pour y convoquer les Assemblées du Peuple que celui où tout ce qu'il y a de lâche, d'avide, d'impur, sur le territoire de la France se rallie avec une effronterie que chaque jour augmente; où les héros de vendémiaire recommencent leur cours d'intrigues, de calomnies et de massacres? Loin de moi l'idée d'inculper les communes de Rordeaux et de Marseille, si célèbres par leur civisme et par les généreux Républicains qu'elles ont enfantés; ni Paris, qui, le i/j juillet et le 10 août, avait d'avance expié, s'il est possible, les forfaits consommés le 2 septembre et le 3i mai, entrepris de nouveau le i3 vendémiaire; ni même Lyon, qu'un trop grand nombre de scélérats a souillé de tant de crimes! mais dans toutes ces communes, j'ose vous l'assurer, Représentans , tous les bons citoyens vous rendront grâces des précautions que vous prendrez pour

empêcher de nouveaux déchireniens, et prévenir d'incalculables malheurs. Je finis : si le projet de résohition est attaqué, c'est alors seulen'ient qu'il sera permis d'affliger vos cœurs, en faisant repasser sous vos yeux le tableau déchirant, mais trop vrai, des maux qui désolent encore l'intérieur de la République : maux dont le message du Directoire exécutif vous trace une légère esquisse, et que, secondé par les deux Conseils, il saura terminer avec ce calme qui n'est pas le sommeil, avec cette activité qui n'est pas l'agitation, avec ce courage prudent qui convient aux pasteurs des peuples, et seul peut sauver les États.

Projet de Résolution.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que les Royalistes, vaincus le i3 vendémiaire dernier, nourrissent encore le coupable espoir de renverser la Liberté; que les factions, terrassées par la courageuse Convention nationale, cherchent à se relever de leur chute , et à perpétuer un système funeste d'anarchie et de crime dans toutes les parties de la République; qu'à l'époque actuelle la tenue des Assemblées primaires de cantons dans les Communes de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris, fournirait un nouvel aliment aux discordes intestines ;

Déclare qu'il y a urgence.

Le Conseil, après avoir déclaré Furgence, prend la résolution suivante :

ARTICLE PREMIER

Le délai fixé par Tarticle XXXVIII de la loi du 19 vendémiaire dernier, pour la tenue des Assemblées primaires de cantons et l'élection des municipalités dans les communes de Bordeaux, de Lyon, de Marseille et de Paris, est prorogé jusqu'au premier thermidor prochain.

Le Directoire exécutif nommera provisoirement les membres qui doivent composer jusqu'à cette époque les administrations municipales de ces quatre Communes.

La présente Résolution sera imprimée et envoyée au Conseil des Anciens par un messager d'État.

Le Conseil adopte ce projet de résolution, et ordonne l'impression du rapport de Chénier.

DISCOURS