EN FAVEUR DE L'AMNISTIE, RELATIVEMENT AUX DÉLITS RÉVOLUTIONNAIRES

Séance du i3 fructidor an IV (3o août 1796, vieux style).

Citoyens,

Au point où est parvenue la discussion, il ne convient plus sans cloute de se livrer à des développemens étendus sur la question importante et délicate qui est soumise aux délibérations du Conseil ; il suffira de rassembler avec le plus de précision possible les divers motifs qui sont propres à déterminer votre opinion en faveur du projet d'amnistie % et de répondre aux principales objec-

1. Ce projet de loi fut présenté, au nom d'une Commission spéciale, par le député Camus, dans la séance du i5 floréal an IV. Le Conseil l'ajourna; et la discussion ne fut reprise que le 1 1 fructidor de la même année. Plusieurs membres parlèrent alors pour et contre; et ce n'est enfin que le 20 fructidor suivant que le Conseil déclara l'urgence , et accorda la priorité au projet de la Commission amendé par le député Daunou. ( Note de l'Editeur. )

lions présentées par les adversaires de ce système. Je sollicite donc un peu de votre attention; je tâcherai d'établir et de démontrer succinctement que le Corps législatif doit seul prononcer l'amnistie; que l'amnistie doit être utile à l'État; qu'elle doit être utile à tous les membres de la société; qu'elle est nécessaire après une longue révolution; qu enfin c'est à l'époque actuelle, et non pas à la paix , qu'il vous importe de la prononcer.

Je promets, et je tiendrai parole; je promets d'écarter de cette discussion tout ce qui pourrait tendre à flatter, à heurter, à réveiller des passions quelconques; car, si le législateur doit constamment s'interdire le langage de l'aigreur et de la vengeance, il doit surtout veiller sur lui-même, et ne point rappeler des souvenirs amers , quand il provoque une loi d'oubli.

J'établis d'abord, contre l'opinion énoncée par quelques orateurs, qu'au Corps législatif seul appartient le droit de prononcer l'amnistie. Il n'est entré dans la pensée d'aucun membre d'attribuer cette faculté à la puissance executive, ou à la puissance judiciaire. Quant aux Assemblées primaires, qui ne sent que, dans une République aussi vaste que la France, il leur serait impossible d'agiter une question de ce genre? Qui ne sent combien il serait dangereux de jeter cette pomme de discorde dans toutes les communes de cet

immense État? Pour déterminer le Conseil à se permettre une mesure aussi tranchante, ne faudrait-il pas lui démontrer au moins l'impossibilité d'employer un autre moyen? Cependant, qu'y at-il dans la nature d'une loi d'amnistie qui excède les pouvoirs du Corps législatif? C'est malà-propos, je pense, qu'on nous oppose sur ce point l'imposante autorité de J.-J. Rousseau. Lorsqu'on adopte une décision de ce philosophe, dont toutes les idées politiques sont parfaitement cohérentes, dont les principes et les résultats forment un indissoluble faisceau, l'on est condamné, pour être conséquent, d'adopter le système entier.

Or, il est sans doute dans le Contrat social un principe primordial et commun à toutes les constitutions libres : le dogme de la souveraineté du Peuple; mais les principes secondaires de cet ouvrage, principes inapplicables aux grands Etats, et établis spécialement pour la République de Genève, sont contraires au gouvernement représentatif.

Dans cette espèce de gouvernement, et J.-J. Rousseau l'avoue , le pouvoir législatif représente la volonté du Peuple, comme la puissance exécutrice représente sa force ^ Le corps qui veut pour

I. « Toute action libre a deux causes qui concourent à la OEuvres anciennes. V. IZi

le Peuple doit donc prononcer une loi d'amnistie, et pardonner au nom du Peuple. Dans un acte pareil, rien ne tient même au pouvoir constituant; car il ne s'agit ni de changer, ni de modifier la forme du gouvernement. Il s'agit uniquement d'une mesure politique, d'une mesure générale, qui est essentiellement du ressort de la législature; et, comme vous l'a fait observer notre collègue Daunou , qui a fait parler à cette tribune la raison renforcée par le talent, vous avez déjà rendu hommage à ces principes, lorsque, dans une occasion récente, par une loi salutaire, par une mesure partielle , mais absolument du même genre , vous avez fermé les plaies long-tems sanglantes des départemens de l'Ouest ^

Je passe à une question positive, et j'avance que l'amnistie sera utile a l'Etat. Je ne la consi-

« produire : l'une morale, savoir la volonté qui détermine « l'acte; l'autre physique, savoir la puissance qui l'exécute. Le « corps politique a les mêmes mobiles. On y distingue de même « la force et la volonté : celle-ci sous le nom de puissance « législative , l'autre sous le nom de puissance executive. Rien « ne s'y fait ou ne doit s'y faire sans leur concours. »

Contrat Social, liv. ITI , chap. i , intitulé: Z)w Gouvernement en général.

I. Ce projet d'amnistie, dont parle Chénier, est celui qui fut décrété par le conseil des Cinq-Cents , le 6 fructidor an IV, pour les délits militaires commis dans l'Ouest en 1793. (Note de l'Éditeur.)

CONSEIL DES ClNQ-CliNIS. 387

dève encore qu'abstractivement; j'ai peu de choses à dire sur cet article. En effet, il est évident que le calme importe à l'Etat, afin que les idées républicaines s'impriment fortement dans les esprits; afin que les affections républicaines s'enracinent dans les cœurs; afin que l'Etat, victorieux audehors des armées de la coalition , triomphant dans l'intérieur des factions alimentées par l'étranger, voie chaque jour s'affermir et se consacrer, pour ainsi dire, sa nouvelle forme de gouvernement.

D'un autre côté, n'est -il pas évident que le calme serait nécessairement troublé, si, dans une foule innombrable de procès, le fanatisme des opinions politiques, les diverses passions révolutionnaires, venaient accuser, ou défendre, ou ju- * ger? Et cela arriverait sans cesse, puisque les tribunaux sont composés d'hommes ; que dis-je? La nature des choses et l'expérience s'unissent pour vous instruire sur ce point. Fermez cette carrière de scandale , si vous ne voulez voir distribuer juridiquement l'éloge ou le blâme à toutes les époques, soit glorieuses, soit funestes de la Révolution française ; si vous ne voulez voir la mémoire des législateurs traînée aux pieds des tribunaux, les pouvoirs de la Convention nationale contestés, et la République mise en problème.

Je vais plus loin : j'ajoute que l'amnistie sera

utile à tous les membres de la société : ce qui ne veut pas dire que tous ont besoin d'amnistie. D'abord, quant à ceux qui, par des faits ou des opinions, ont appartenu directement ou indirectement aux différentes factions, les orateurs qui m'ont précédé à la tribune ont surabondamment prouvé qu'un pardon mutuel était seul conforme à leur véritable intérêt. Ceux mêmes qui , à raison des circonstances, regardent les tribunaux comme tutélaires pour eux, et redoutables pour leurs ennemis, doivent bien se persuader que les partis perdent leur influence par une rigueur outrée; que les excès amènent les revers; et que la vengeance conseille mal. Aux yeux des partis, crime et vertu sont des noms; et les mêmes événemens ont ime nature diverse, selon les hommes et les époques. Quant à ceux qui ont toujours vécu exempts d'esprit de faction et d'opinions intolérantes, sans compter qu'ils ont besoin de tranquillité, et qu'ils ne soupirent qu'après elle, les coupables que la loi frapperait, disséminés sur tous les points de la République, sont les ennemis des uns; mais les parens, les alliés, les amis des autres. Une foule de relations sociales les environnent et les protègent: en vengeant mille familles, vous en réduiriez mille au désespoir; et votre rigueur mal entendue ne ferait qu'éterniser la haine et les causes de la Révolution. Les amnis-

ties déjà prononcées n'ont été violées que par la force; elles ont été renversées par des révolutions nouvelles: eh bien! loin de vous déterminer à ne pas voter l'amnistie, cette considération vous presse, au contraire, d'en prononcer une plus générale, mieux étayée par tous vos décrets, et d'étouffer soigneusement autour de vous les différens germes révolutionnaires.

L'orateur qui a cité la mort de Socrate comme postérieure à la loi de Trasibule a été trompé par sa mémoire ^ : la mort de Socrate fut un crime des trente tyrans, surtout de Crition; et la loi d'oubli ne fut point violée dans Athènes. C'est aussi sans réflexion, ce me semble, qu'on vous a rappelé les conjurations dont triompha le sénat romain: il n'y avait pas eu de révolution; et la forme de l'Etat n'avait pas été changée. Mais l'amnistie eut lieu chez tous les peuples qui ont passé de la monarchie à la république; elle eut lieu même chez ceux qui ont passé de la répubhque à la monarchie. Après les deux triumvirats. Octave, lassé de proscriptions sanglantes et inutiles, sentit qu'on ne gouvernait qu'en oubliant. Charles 11 , conseillé par ses ministres , imita cet exemple, et fit proclamer une amnistie

I. Le représentant Eschasseriaux l'aîné, député de la Charente-Inférieure. {Note de l'Édùeur. )

Dgo CORPS LÉGISLATIF.

après la mort de Sidney. Les législateurs d'un peuple libre seraient-ils moins politiques que des rois? Pourraient-ils balancer à sentir combien il est nécessaire, au sortir de crises longues et tumultueuses , de rasseoir l'Etat sur la base solide de la tranquillité publique , de rapprocher les intérêts long-tems isolés , de resserrer tous les liens sociaux que les révolutions brisent avec violence. Mais, dit-on, l'amnistie est un acte immoral de la part du législateur. Etrange théorie, et qu'il sera difficile d'appuyer de quelques raisonnemens spécieux! Y aurait -il donc deux morales? l'une pour les citoyens, l'autre pour les gouvernemens? Les tyrans pensent ainsi, je le sais; mais, pour des législateurs républicains, il ne saurait exister qu'une morale universelle, indépendante des tems et des lieux : celle d'Épictète , esclave; de Sénèque , gouverneur de Néron; et d'Antonin sur le trône; celle enfin qui doit présider plus spécialement encore aux décrets d'un sénat qu'aux actions de l'homme privé. Eh bien! s'il est ainsi, je dis à chaque membre de cette Assemblée : interrogez votre cœur, demandez-vous à vous-même quel sentiment vous éprouveriez, si on venait vous apprendre que votre ami a pardonné à son persécuteur dont il pouvait se venger. Votre ami ne vous deviendrait-il pas phjs cher? Que dis- je! n'ètes-vous pas attendri, n'étes-vous pas ému jus-

qu'aux larmes, lorsque vous lisez dans l'histoire un trait remarquable de clémence? Mais vous êtes législateurs : qu'importe? vous parlez, vous agissez au nom du Peuple. Eh bien! présumeriez-vous si mal de lui? Lui envieriez-vous des plaisirs que quelques rois même ont voulu connaître? Le législateur n'est-il qu'un instrument passif de la Loi? Ah! sur son tribunal de fer, le juge, insensible malgré lui, est condamné à faire exécuter ce qui est écrit; mais celui qui fait la Loi, qui veut au nom du Peuple, peut écouter ces sentimens généreux, ces affections libérales dont se compose l'intérêt public. De toutes les passions viles, la vengeance est celle qui suppose l'âme la plus étroite; de toutes les passions nobles, celle qui suppose la plus d'étendue et d'élévation dans l'ame, c'est la clémence. C'est quelque chose de plus que la justice; ou, plutôt, c'est son plus haut degré. La clémence est une justice sublime : aussi, dans toutes les religions, les prêtres qui n'ont pas déshonoré la divinité en ont fait son principal attribut. Qu'on ne dise donc plus qu'une loi d'oubli , une réconciliation universelle , est un acte immoral; c'est au contraire un acte insigne et solennel de moralité publique, celui de tous qui doit le plus honorer, le plus agrandir, aux yeux des siècles, le caractère sacré du législateur, et la Nation dont il a représenté la clémence.

Il me reste à détruire une dernière proposition: c'est l'ajournement jusqu'à la paix. Je m'oppose de toutes mes forces à cet ajournement; et voici sur quoi je me fonde. Certes, chacun m'accordera, car, jusqu'à la fin, je ne veux partir que de principes communs à tous les opinans et de faits universellement avoués; chacun m'accordera sans doute que, durant la guerre plus qu'en toute autre circonstance, les puissances encore liguées contre la France doivent nourrir avec soin parmi nous tous les germes des dissensions civiles. On m'accordera que, par la nature des choses, l'Autriche et l'Angleterre doivent chercher tous les moyens de nous diviser : l'une , pour ne point accorder cette fatale limite du Rhin; l'autre, pour conjurer cet orage qui chaque jour grossit, et qui va fondre sur son gouvernement, coupable envers le genre humain. On m'accordera encore qu'il sera plus facile de nous diviser dans un tems où des blessures récentes sont encore aigries par les besoins du moment, par la misère domestique, et par mille souffrances particulières, qu'à une époque où, grâces aux dépenses diminuées et à la circulation rétablie, on verra dans les fêtes de la paix toutes les plaies cicatrisées par l'espérance et par la joie. Vous tirerez facilement vous-mêmes les conclusions qui résultent évidemment de ces considérations graves et nom-

CONSEIL DES CINQ -CENTS. Sg^

breuses. N'ajournez donc pas un devoir, et un devoir si doux à remplir. Calmez les passions orageuses; étouffez la voix de la vengeance qui s'appelle la justice; arrêtez même la justice rigoureuse qui troublerait la tranquillité de l'Etat , et recommencerait la Révolution; et que l'oubli des crimes passés enchaîne les crimes de l'avenir. Ainsi, vous prouverez à l'Europe que votre sagesse égale le courage de nos armées; ainsi, vous mériterez leurs victoires; ainsi, en assurant la paix intérieure, vous préparerez, vous dicterez d'avance ce traité de paix générale que les Arts et le Commerce implorent, que le besoin de tous réclame, qui sera l'amnistie des Nations.

Je vote pour le projet de la Commission, avec les amendemens proposés par Daunou.

Le Conseil ordonne l'impression.

DISCOURS