AU PEUPLE FRANÇAIS SUR LA CONSCRIPTION MILITAIRE

PRÉSEWTÉ AU NOM d'uNE COMMISSION SPECIALE*.

(Séance du 8 vendémiaire an VII (29 septembre 1798, vieux style).

Représentans du Peuple,

Vous avez chargé une Commission spéciale de vous présenter le projet d'une Adresse du Corps législatif au Peuple français; votre Commission vient, par mon organe, remplir aujourd'hui vos intentions. L'Adresse que je vous présente est renfermée dans un projet de résolution. Nous avons suivi sur ce point les formes usitées par le Corps législatif depuis l'établissement de la Constitution.

1. Cette Contunission était composée des représentans du Peuple Cabanis, Destrem , Français (de Nantes), Heurtaut- Lamerville, Joubert (de l'Hérault), Stevenote et Chénier.

Projet de Résolution.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que, dans les circonstances actuelles , le Corps législatif doit s'empresser de manifester à tous les Français, par un acte solennel, les vœux sincères pour la paix, mais la ferme volonté de repousser par les forces les plus imposantes tous ceux qui oseraient encore se déclarer ou se montrer les ennemis de la République ,

Déclare qu'il y a urgence.

Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :

ARTICLE PREMIER

Le Corps législatif fait au Peuple français l'Adresse dont la teneur suit :