CHAPITRE PREMIER

ri !..

Sous quel rapport faut-'il exc^mirier Vexpôrtà^

«<>/2 ae^ grains ?

CoJîrvïENT-ft de permettre èti Trince la libre exportation , p'ar une loi pèrra'ahehte ?

Les écrivains économistes ne montrent aucun doTEte à cet égard; et plusieurs personnes, tésjyectàWes par ïérirîs Itimièrësel leurs ihferitioiis, ont adopté lemême 3ehtiniebt(*);tous î^éclament cette liberté au nom de^ droits les plus sacrés ; ils eiifoja.t xlépjen(]re.r«i[icoi,iragq''

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('^) Plusieurs cours soiiveraînes ont embrassé la même opinion. Voyez les représentations des parlemens de Toulouse , de Grenoble et de Bretagne y et tout nouvellement encore la lettre du parlement de Toulouse au roi ^ qui finit ainsi :

. « Puisse votre majesté se convaincre qu'il ne man- » quera à la plus grande prospérité de la France , que

lO '' SUR LA LéCISLàTlOir

ment de Fagnculture, et tous les avantagea civils et politiques les plus précieux.

Pour prendre un parti sur cette importante question, il faut nécessairement la considérer dans. son rapport avec la proBpérité de

rétat. •

Les institutions sociales ne peuvent pas avoir d'autje ba§e ; toute, loi faite pour une nation dbif prendre sa source dans le bien général ; quand la force et l'ignorance s'écartent de ce principe , ce sont des actes de despotisme et d'erreur, contre lesquels la raison et l'équité réclament; ce sont des jours de calamité dont on attend la. fin /ayec, impatience.

».)9 liberté indéfinie du transport . des grains ckez les » étrangers ; qu'il nous soit permis de remettre sous leà » yeux de voïre majesté cette maxime remarquable , »> enfermée dans Farrét du conseil de votre majesté , du 3> i4 septembre dernier : Qtie plus ie commerce est » libre^ animé et étendu , et plus le peuple eslprtfmp^ » tement et abondamment pourvu. »

ET LE COMM£nC1S BE8 GAÀINS. tl