CHAPITRE ÏV

SUP* les modifications en raison des quantités et

' des lieux.

« On peut fixer par une loi pertns^çi^tie le prîiç

auquel la^oi^ti^ des gra^ni$;seri4 permise , ^)^is

ce n'es( que par une }oi promulguée tou3 le^$

ans qu'ern peut tlàodifier cette sortie par I4

aiitaple Uoiit^ desUeux et desi qii^ntité^. ^

Une loi pei^tuelle ne ppurjroit j^iqaif ^ire

qu'on pf rm^ttr^ l» aoptie 4c tant 4e qmn\,llé^

de blé par f^%\ni^ , qii qm «f We sortie sev^ libre dans telle partie du royaume et défendHç ^ns telle aPtrei k moins que le légisUteur n^ i^t dan» h^ç^nH^qnwde h nature , et ne pré^ lit l'effet de !♦ variété ^^^ rijçpltps et 4p l'inr coasiBinee 4^9 ifeifous, ,. '

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ET LX COMME ACS J>£S GftAINS. So3