CHAPITRE PREMIER

Sur les modifications relatives au commerce dei

grains en général.

Nous avons tâ^hé de montrer dans la preihière Partiede cet ouvrage,, que la liberté, ou la prohibition constante d'exporter dts grains , étoient des lois contraires au bien public.

Nous avons indiqué , dans la seconde , que la liberté illimitée du commerce des grains dans l'intérieur du royaume, réunissoit des avantages et des inc6nvéniens.

Il semble donc que le bien de l'état repugne à toute loi absolue, pour ou contre la liberté.

Mais est-il quelque modification assez constamment convenable pour qu'on puisse l'or-

£T £E qOHHBRCB BUS GBAINS. 197

donner par une Joi perpétuelle? ou si toute loi ne peut être assez flexible pour remplir les conditions demandées par le bien public , faut-il la changer toutes les années ? Peut-on enfin établir un système à l'abri d'iticonvéniens?j3u doit-on se. contenter d'éviter les grands écarts ? Ce sera l'objet de nos recherches.

Il y a des modifications applicables au négoce des grains dans l'intérieur du royaume ; il y en a qui ne regardent que le commerce dé cette denrée avec les pays étrangers.

Toutes ces modifications peuvent dériver de diverses limites imposées à la liberté ; nous allons parcourir rapidement les avantages et les inconvéniens dès précautions' les plus connues^

On peut aussi considérer l'intervention du gouvernement, ou des intendans de province en son nom, comme une modification plus où moins contraire à la liberté du commerce des grains, et, sous cet aspect, nous devons aussi l'examiner.

ST7A LA L£GI&làTI01^:

CHAPrTRE II.

.Sur. les modificatiqn^ connues yre^latives à VescpQrti^tio^ des grains^ .

Les modifications les plus connues,. appU- C^^l^.$ à rexportatibn (}es grains, sont toutes rçlativç^ aux quantités , aux prix ^ aujc épo-

flues ou aux li^ux. . . ♦

On peut presçrirç, la (juantité de blé qu'il ^çrp piçra^isd'exppTîçr tQus le^ç an§. ,

Oq peut ordçimiçr que la sortie n'aura lieu qu'à ui^ pm,quçi,ço!pque, pendant certains mois, ç,y dai4S..tjeljq ou telle p:rpyîiïce.

On peut enfin modifier Te^ortation par r^tâl;>lissemeut.tl*ua impôt. . ., t , , , Pfoijis allpns Yoir si: ce» diverae^ conditions p^yieroieat aux inçonvéuiensî dpnt V^^at doit se défendre.

EX LE CCHUWiRGB B£S GRAINS. 199

C^APITRE IIL

Sur i(i 4rét€/;mination d'un prix pour la sortie

des blés.

Nous avpns vu que la libre exportation de» grelins pouvoit être nuisible à la sociétë^ soit en occasionnant un v^de réel , soit en privant le royaume d'qn superflu absolument nécessaire.

La loi de 1764 çriit mettre obstacle aux abus de l'exportation , en la défendant lorsque le prix s^élèveroit à trente livres lé setier.

On présuma sans doute qu'il pouvoit être contraire à l'intérêt général que le prix de cette denrée s'élevât davantage^

Je ne m'arrêterai pas , ds^us ce moment , à discuter si ce prix même étoit trop distant du prix habituel de la main d'œuvre , et s'il con* yenoit d'augmenter ^insi rapidement le bénéfice momentané des propriétaires de terres , aux dépens de l'aisance du peuple ^ et peutêtre au risque de contrarier les établissemens d'industrie. Une telle disçussipn n'en trie pa* ici dans mon sujet; mais je dqis montrer que le dessein même d'empêcher que le pr^x des

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blés en France n'excédât pas trente livres , n'étoit nullement rempli par la loi qui défendoit l'exportation à' cette lii/nite/

Le prix des blés dépend essentiellement de là' somme du ^^éi*flu, qui éiitretifent une sôTte de balance entre les forces inégales des acheteurs et des vendeurs de cette denrée; or, dans le commencement d'une récolte, la denrée abondant de toutes parts, on ne J)eut jamais comparer avec quelque justesse la somme des besoins et la quantité de blés qui eliste; il est possible alors qu'on fasse sertir du royaume une partie essentielle du supef*âu de l'année, sans que lé prix s'élève au-dessus de trente livres.

' Mais/ à mesuré que là consommatioù dimihue partout là quan titê de btés répandue dans le royaume , il devient plus facile dé juger des rapports entre cette quantité et la somme des besoins; c'est alors que la partie du superflu qu'on a fait sortir produit un effet très-sen^» sible dans l'opinion ; et la même exportation qui n'avoit pas élevié le prix à trente livres , immédiatement après la récolte, peut être cause qu'il monte à quarante ou cinquante , •vers la fin de l'année.

Enfin 9 peu de temps après la moisson , le prix des grains dans uùe province ne se forme

ET L£'OOMM£BCE I>ES GRAINS. !lOr

guère qu'en raiapA* de l'aLondance de la ré* coite de cette même province ; ce n'est que peu, à peu, et.par.latcommfcimçation.dfis. dîffiérens avis: d'uo bout de la France à rautare , que les prixs'élablîssent en raison des circoor stances générales du royaume.

Il résulte de ces observations , que la détermination d'un prix pour la sortie des blés ne peut être une s^veff.irde qu'^u.tajit que ce prix est fixé très-bas.

Mais alors on taiiil^e.4ai|$ vkp.antr^ iAÇQOr vénient beaucoup mpins fâcheux à la vérité, mais qu'il faut cependant indiquer, afin de présenter cet objet sous toutes ses faces;.

Je suppose que le prix pour l'a sortie des blés soît fixé à vingt livres ; uneisuite de bon* nés récoltes, et les ppécautions inême prises pour s'opposer k l'exportation , arménent l^s. grains à cette limite dans quelque^ protiuces frontières, et T<>n en vend alors ilne quantité aux étrangers ; lAàis <Sès miêmeis étrangers', chez qui ïe blé' étoît plus ch^r depuis long* temps , auroiênt également acheté à vingt-cinq livres, si l'exportation aToit été permise plus fèt ; ainsi, la loi 'qui a mis obstacle à' dette sortie tant que les blés n'étoientpas à^ingt livres , devient un dommage réel. pour le royaume, puisque c^est autant d'argent de

loa son Lk LÉGiSLATioir

moins qu'il raçoit en éclianget de ses produc-* tiops. .: . . .' .-

^ C'est ainsi que la dëtemimatito d^in prix pour rexporfatiôn , est dans tous les cas une modification soumise à quefques. incdn^iéniens.