CHAPITRE PREMIER

Sur les modifications relatives au commerce des^

grains en général,

Nous avons tâché de montrer dans la première Partie de cet ouvrage,, que U liberté, ou la prohibition constante d-expdrter des grains 9 étoient des loi3 contraires au bien public.

Nous avons indiqué , dans la seconde , que la liberté illimitée du commerce des grains dans rintérieur du royaume, réunissoit des avantages et des incônvéniens.

Il semble donc que le bien de l'état repugne à toute loi absolue , pour ou contre la liberté.

Mais est-il quelque modification assez constamment convenable pour qu'on puisse l'or-

donner par une Joi perpétuelle? ou si toute loi ne peut être assez flexible pour remplir les conditions demandées par le bien public, faut-il la changer toutes les années? Peut-on enfin établir un système à Tabri d'inconvéniens? ou doit-on se. contenter d'éviter les grands écarts ? Ce sera Fobjet de nos recherches.

Il y a des modifications applicables au négoce des grains dans l'intérieur du royaume ; il y en a qui ne regardent que le commerce de cette denrée avec les pays étraingers.

Toutes ces modifications peuvent dériver de diverses limites imposées à la liberté ; nous allons parcourir rapidement les avantages et les inconvéniens des précautions' les plus connues^

On peut aussi considérer l'intervention du gouvernement 9 ou des intendaiisde province en son nom, comme une modification plus où moins contraire à la liberté du commerce des grains, et y sous cet aspect, nous devons aussi l'examiner.

iio6 sim hk LÊaWukriov

On dit avec assurance que c'est à l'institu*^ tion de ces primes que l'Angleterre doit les progrès de son agriculture ; Cette manière d'attribuer un fait quelconque ^ une seule catlse , qnaind beaucoup d'autres ont pu y concourir , est toujours infiniment douteuse. Comment peut-on faire une répartition exacte de ce qui appartient à. cette loi et de ce qui est l'effet naturel , ou de Taugmentation du commerce et des richesses, ou de la tranquillité intérieure, ou de plusieurs autres circonstances?

Qu'on prenne garde aussi que toutes les lois * qui conviennent aux propriétaires sont toujours plus vantées que celles qui sont favorables au peuple;. cela est naturel : toutes les idées, celles même qui sont répandues dans Jçs livres , ne.se forment et se fortifient que par le commerce des gens instruits et capables de penser ; le peuple en est écarté : il n'a donc aucupç influence sur les opinions; elles s^élèvent toutes de la classe des propriétaire^ On y remarque sans doute un grand nombre de personnes capables de préférer le bien public à leur convenance particulière ; mais coitune, sans y penser, cl^acun généralise son espèce, les propriétaires finissent par'e persuader qu'eux seuls composent l'état.

ET LE COMMERCÉ DES GRAINS. IkOJ

Cette disposition à étendre le cercle auquel on appartient', s'applique à tocis l€« objets, et peut être observée continuellement. Si l'homme porte au loin sa méditation , . il com»pose Tunivers de créatures semblables à lui ; sMÏ ramenée son attt^ntion sur la terre, il s'en croit seul citoyen ^ et ne compte pour rieli ces êtres capables dé bbbheur et de malfaeur, mais dont la foi^ine est différente d« la sienne; s'il concentre sies t^at^dd su^ l'huinanité seule, il fait de sa couleur nue cl^isse privilégiée , te blanc se dit le maître ê% croit le noir esclave. Enfin, dans FiAté^ieur des sodétés, on voit ic même esprit ; 1* tebble , le rfccfe'e > le guetrier, le tnagistrat , chacun «étend $on «espace et celui de son état ; les erteurs alors se multiplient : on croit suécttsivemcnt que les campagnes sont faites pour les villes , les villlfs pour les cours , les empires pour les soùVe"rains ; et les propriétaires , de très-bonne. foi , célèbreht, an nom du bien piliblic j toutes l#s lois qui ne sont faites que pour eux.

Qui sait s'il #e ïant pas rapporter à ce principe ii ne partie des éloges donnés en Angleterre à la loi des primes y si favorable au prix des grains ?

tl arrive enfin souvent qu'une institution qni n*a fait que hâter un (événement , est en-

\308 SUR LA UÉGISLATION

Tisagée comme sa cause unique et nécessaire ; ces idées se perpétuent par la tradition , personne ne prend la peine- de suivre renchaî* nement des circonstances, et Ton renonce à former un jugement plus précis et plus éclairé ; iiiie telle étude seroit d'ailleurs infiniment dif*ficile et encore plus incertaine.

Tâchons donc de juger la question dont il s'agit par les lumières de la raison.

J'aperçois d'abord que ces primes d'eifporr tation ne sont pas nécessaires pour produire , l'échange des blés superflus contre l'argent ou les différens bieus d'i^ne autre 'contrée; car le même blé qui est sorti d'Angleterre, quand le prix étoit à vingt-sept livres ja mesure, parce que le gouvernement acçordoit trois livres de rétribution, seroit sorti à vingt- . quatre livres , si cette rétribution n'avoit pas existé.

Quel est donc le but. manifeste des primes ? c'iest de £aire en sorte que le blé superflu d'un pays puisse sortir dans le temps même que les prix sont hauts, de manièrefgue ce superflu ne puisse jamais servif à les modérer.

£n, effet, si Iprsque la mesure du blé en Angleterre valoit vingt-sept livres, il li'y avoil pas eu une prime de trois livres accordée à la sortie , les étrangm qui en ont export^ à ces

£T LE COMMERCE DES GRAllTS. ^OQ

conditions, parce que le blé ne leur revenoit qu'à vingt-qus\tre livres^auroient attendu que le blé fût réellement tombé à ce dernier cours , s'ils avoient été privés de la gratification accordée par le gouvernement ; et comme l'effet d'un superflu vraiment inutile est de tempérer les prétentions et le pouvoir des vendeurs, il est certain que, sans la rétribution de sortie, les blés auroient baissé en Angleterre au prix auquel les étrangers pouvoient en acheter; et l'état cependant auroit reçu d'eux la même somme d'argent pour des ventes faites sans prime à vingt-quatre livres , que pour celles à vingt-sept sur lesquelles le trésor public bonifioit trois livres.

Ces primes d'exportation sont donc simplement un moyen imaginé pour faire hausser le prix des grains dans Tintérieur d'un pays. Le renchérissement de cette denrée favorise les propriétaires de terres , aussi long- temps que la somme des impôts , le prix de la main d'oeuvre , et celui des autres productions du sol, ne s'y proportionnent pas. Ainsi, jusqu'à cette époque, ce renchérissement excite la culture; mais nous avons montré qu'entre tous les moyens qui peuvent tendre à ce but, c'étoit le plus dangereux, le plus funeste et Iq moins durable.

Cç fqt le roi Guillaume., à- son avéoemeiil a^ trô^e, qui ^onn^k U^u à h pvQmu]g^\ion de cette loi relative an^ primer; il éto^% sûr du. parti des Whigs ; i^ cherchait à captivei: celui des Torys , coa2po3é principalenieot dw $ei?^ gneurs de terres; et certs^inQine^t Q^tte iasb-» tution étoit.uu ippyea de leuir plaire* U e^t raire qu^ des motifs pai^tiquliers cpsiduiseol ^. bieu public , en matière d'sidminîstration ; $i , p,n, raispQ. çQippa^ée de» divieeses cîf coor ^(fO^iîçs qqi foiabt le bénéfice: dea prqtprôétaires , le. pri3^ du bl^ 94) p^}?^$^il( p4iis ^[Ss^e3 haai, il eûJ^ ipieuai vj^lu li^s fa^vp^is^ (^i^ m^diémat Iw iippo^itioos; ?pçi^i£| c'est un^ Qipyen awînelljeib souverains dom^eqt ^^i^ment la préféreooei^ parce qu'ils ont bi^^ d^i la peia^ à ne pas 4i^,tinguei? l^u^ çojiveaaoçe d^ c«iUe de Ia a^ ciété , et l^pr trésor d^ Ç^lui d^ Vélat.

lE^^^^y si la culture des^ te^Y^ains néglige s^voit b^SiOiot d'encourag^meut ^ il valoit i»ieu9i s^çcprder une prime de; défrichement qu'u»^ pitiipe d ei&portation ; on auroit atteint au ^émci but^ sans hau^^ter le prix général dea s^i^bsi^tances , et à s^a suitQ celui de la maia. d^'o^uvre^ (^)

C*^) J0 s^s bien qu'où présente des table$ », d'ab? U ri^ , suite que le prix des blés en Angleterre é^o^t i^9^i%^.^leyé^

ET LB GOMKBBÔH BIS CAATNS. 211

Cependant, c'est à cette dernière ciriîon-* stance qu'il faut attribuer en partie la supé-^ riorité qu'ont acquise da^s }e commerce de l'Europe. l^Kpluparrr-^^' manufactures rivales de celles d'Angleterre.

Cette supériorité, qui devoit ôter à là Crrande^Bretagne le moyen de payer les biens étrangers avec son industrie (en même temps que son sol étoit déjà privé de productions particulières) , auroit nui prodigieusement à la prospérité de ce royaume, si mille circonstances fortunées n'avoientcontrebalaneé ces désavantages. Indiquons-- en quelques-unes.

On voit d'abord Y Angl^Hetve remédier à la cherté de ses manufactures, en se servant de sa force politique pour faire des traités de com-

dans les années qui ont suîyî la loi des primes que dans celles qui l'ont précédée; mais cette même disparité s'observe en France aux époques semblables, quoique les probibition$y fussent en y igueur^ pendant que l'exportation étoit encouragée en Angleterre ; ainsi ,.la modération ^es prix survenue dans les deux royaumes sous des lois contraires » doit nécessairement être attribuée à des circonstances générales. Ce qui paroît certain , c'est que depuis l'époque de la loi des primes en Angleterre, les prix des grains y ont été d'environ vingt pour cent plus hauts qu'en France, année moyenne; cela devoitétre, et suffit pour appuyer les raisoAnèmeos C9ntlen,ii» d«as^ ce chapitn?.

21 A sua LA LÉGI8LA.TI01f

merce avec la Russie , et surtout avec le Portugal , au moyen desquels elle s'est procuré une préférence que les simples calculs des marchands n'auroient pu lui donner.

Avec cette même force , ou par son habileté ^ elle a empêché l'Espagne de faire de pareils traités avec la France , comme il pouvoit convenir aux intérêts réciproques des deux royaumes.

Par sa supériorité sur mer, elle a rendu pendant la guerre la navigation de ses vaisseaux plus sûre , et par conséquent plus économique que celle des autres nations ses rivales ; avantage qui donnoit alors une faveur particulière à ses marchandises.

Par cette même puissance maritime , elle s'est procuré un commerce privilégié d'une étendue prodigieuse, en établissant des colonies considérables en Asie et en Amérique.

Par l'institution d'une monnoie de papier, à laquelle la foi publique est attachée (circonstance inhérente à la nature de son gouvernement), elle n'a pas eu besoin de payer, ou en productions de la terre, ou en travaux d'industrie, cette somme d'argent nécessaire à tous les états pour la circulation et la facilité des échanges.

Un royaume où la main d'œuvre est à plus

£T LE COMMERCE DES GRAINS. ai 3

haut prix qu'ailleurs, a besoin de s'opposer avec une vigueur extrême à l'introduction des manufactures étrangères ; et l'Angleterre, à l'ombre d'une liberté politique généralement chérie et respectée , a pu établir des lois infiniment rigoureuses pour la recherche dé la contrebande;^ lois qui n'auroient jamais été tolérées dans les pays monarchiques, où les particuliers ne voient aucune union constante entre leur bonheur et le maintien de la force jet. de la richesse nationale.

Enfin, rA*;igle terre , traversée dans le commerce de ses ouvrages d'industrie, privée de productions particulières à son sol , et n'ayant pas encore les immenses ressources que ses colonies Iqi ont procurées, devoit être inquiète sur les moyens qui lui resteroient pour payer les biens des autres pays ; et ce fut pour diminuer cet inconvénient qu'elle mit obstacle , par des droits excessifs , à l'entrée des vins étrangers , et de ceux de France en particulier. C'est encore à l'ombre de ce précieux gouvernement, qui attache les Angloisàleur patrie y qu' on a pu les assujettir à des privations qui paroitroient dures aux nations du Nord les moins riches.

On voit néanmoins qu'en même temps qtie l'Angleterre excitoit U sortie de ses grains par

ai4 SÛR liÀ tJt&UtjATIOTX

des gratifications , «lie employoit toute^a force ;pour diminuer le nombre des échanges avec les étrangers ; et tandis qne , par ces mêmes gratifications 9 elle élevoit le prix de la main •d-œuvre , elle 'Fedoubloll, dWforts et d'inquiéitude pour s'opposer à l'introduction des ou-^ vrages d'industrie d^ autres nations.

Il y a de la contrariété dans ces vues éco«» -nomiques.

.Lé meilleur moyen de prévenir fes plus grands périls dans le commerce avec !es étrangers, c'est d'empêcher que cô comnierce ne puisse nuire à la population nationale; mais alors il ne faut pas exciter,' pair des sacrifices, la sortie des denrées de nécessité.

Le meilleur moyen de garantir l'industrie nationale contre la concurrence étrangère , c'est d'entreteniç la modération du prix delà main d'œuvre; mais alors il ne fout pas élever le prix des subsistances pair des primes d'exportation.

Les Anglois , favorisés de mille nranièrca par les diverses circonstances que hons avons développées; n'<i>nt pas dû éprouver d'une manière sensiblie Teffet de leurs lois sur les grains; contens d'ailleurs de ïa prospérité de leur pays, et naturellement êkngnés des rechercke^ de théorie en matière de commerce

ET LE CaMMSSlÔIl BBS CntAlITS. ÛlB

et de finance, ils ont dû respecter toutes leurs anotennés inrstttuttons ; «I peui-^tre y aureh-rl eu de rinecmVéïiîeni à changer subkeaieftt celle des primée, icirscl^e tbuiesles aut^e^ cir^ eorDStàti ces sociales s y ^to^eiit pFopdrtkmnées. Cependaht rinquiétedè et h, frécessité oot Souvent contrainl le gauternement à silsped^ dre jusqu'à k Isbetté nvéne d'eicpcirter, etFotl eoTnptc lioQze années de ^rohibitioiei^ depuis Tépoq^e de ia loi des primes jti^qu'ànti^sjotirs^ Il mû Fdste ei^tcore utre lo^bse^vatiori à faure sto* tes pntiiesdesot!|ie;^'est qu'elles obligent nécessairement à mectfiô des obstacles à Fiin^ trôdH<;tioti des blés étrangers ; sans cette piréesmtîoh, eti |K)f tatic ôeê gt^im da^s )e ptiys lâfù Ton aot)op4é nn^ rétribution sur lem ^or^ tiev <^ti pourvoit, en }es reiTâpottant et en re^ ndutelatit oettfe matiœâ'tre, exposer le tt^s<wt public à de grandes dépê^hfses; et c'est «insi qu'une première institution Cfiti tëhd k teii* éhéfir ksbtés^en etitraiue utt^ autt^de même genre.

L'Angleterre li^k p« tfret- q^^mi ie»! afv?n«^ tâgé pâ^rtieulieÉ àê rétâblisf^entïèM dé ses jpriu ifteS' d'e*p«c*tatioft , et de ses impôts su^i^ l'im* porçati4^n ; c'ésff cju'eïr tes graduant respectif vement en raison du cour» de ses marché* ^ elle eOttcoui:k^H^ ainsi à efitretenk* uû» torte