CHAPITRE VI

Résultat Sur le commerce intérieur.

Le transport du superflu dans te lieu du besoin est une circulation absolument nécessaire.

Les achats de bl^s faits par de sfimples spé« culateurs et sans aucune destination ; peuvent encore (convenir- à la société q^iand \a djçnrée

est à bpn marché.

Cçà mêmes achats peuvent être fucieste^ dans le temps des hauts prix.

Ces principes , que iv>u» ayons développés , semblent indiq^uer maintenant notre route.

Tant que les blés n'ont pas atteint le prix auquel ils peuvent s'élever sans grands incon* véniens , il faut laisser la liberté U plus en« tière d'acheter et de vendre, soit dans les marchés , soit dans les greniers, sèit qu'on ireuille transporter dans iïn« autre province , soit qu'on veuille revendre sur le lieu même.

Mais , dès que la denrée seroit parvenue à vn haut prix,]^ vowlrois prévenir tous les renchérissemens qui dérivent de l'intervention inutile des marchands; je voudroîs alors rapprocher les propriétaires des consommateurs , en ordonnant- que passé un tel prix l'on ne pourroit plus vendre hors des mar^ chés; et comme il faudroit encore mettre obstacle aux achats qu'où pourroit faire dans ces m arches même« , par simple Spéculation ,. je votirfrérfe qn'à ce même prix il fût défendu d'àch^tèr'spans destination , et dans le dessein uniquement de revendre plus cher dans tin autre moment. . ' ^

Il suffiront, ce me sértïble , que le prix jusqu'auqiaiel ïï étroit peirittis de vendre et d'acheter, sans aucune gêne ni restriction , ftit

ET LE COMMElt^B BES GRAINS. agS

au-dessous de trente livres le setier ; car il me paroît convenable d'étendre la liberté du commerce intérieur aussi loin qu'il est possible j sans un grand danger.

Au reste y en défendahf de vendre à trente livres hors des marchés , ce ne sont pas seu-* lement les spéculations à ce prix qui seroient prévenues; il est probable que bien avant que le prix fut monté jusque-là , les grands achats par spéculation ne se feroient plus ; on veut y en effet, pouvoir réaliser ces sortes d'entre^ prises avec facilité, et par Conséquent / hors des marchés f ainsi, dès qu'on ne ponrroi^ vendre de cette manière qu'au-dessous de trente livres ^ on ne seroit guère tenté de faire de gros achats par spéculation, au-dessus de vingt-cinq livres ; et cette retenue seroit trè9conforme au bien de la société.

D*un autre côté , les prétentioiïs exagérées des fermiers et des propriétaires seroient peu^ être prévenues , et par l'obligation de porter les blés aux marchés, dès qu'on ne voudrort pas vendre au-dessous de trente livres , et par l'idée générale qui: s'établiroit insensiblement, qu'un tel prix est déjà comme réprouvé par l'ordre public ; et rien ne seroit plus heureux pour un pays vaste et peuplé comme la France^ .qu'une loi qui,. sans contrainte, mais par la

396 SUR Lk LiClStATION

seule force de Topinion , arréteroit les hausses excessives dans le prix des blés, et conceâtreroit, en quelque maaière, entre vingt et trente livres, les disputes d'intérêt des propriétaires, des marchands et des consommateurs. Et seroit-ce une illusion que d'attendre une heureuse influence d'une loi qui indiqueroit le prix où conrmenceroît la souffrance du peu- ;ple, qui paroitroit confier à l'équité générale Je soin de prévenir de plus grands écarts, et qui montreroit son inquiétude maternelle à cet égard, jpar les divers obstacles qu'elle opposeroit alors aux ^enchèrissemens?

Le grand inconvénient des principes sur la liberté indéfinie dans le commerce des grains, lorsque ces principes sont autori^s et répandus par les lois, c'est de fortifier l'idée déjà tr<»p naturelle à tout propriétaire de. blé, qu'il 3i*y a aucune différence entre les denrées de -nécessité absolue et les antres biens dont on dispose; et qu'ainsi personne ne s'écarte des pègleS'de l'équité sociale , en employant toute son adresse , et en se prévalant de toutes les .circonstances pour vendre ces mêmes denrées aussi chèrement qu'îLest possible, sans connoître d'autre mesure queisa propre puissance; cependant, il faudrott, au^ contraire^ e»tre^ tenir et favoriser^ autant qu'il est possibles

Fesprit de modération, le seul convenable au commerce des subsistances, et le seul conseillé par l'ordre public.

Que la loi , que ceux qui gouvernent , rappellent sans cesse aux hommes la force de la propriété en général , rien n'est plus juste et plusdignede louanges ; la foi la plus entière à la parfaite indépendance de tout ce qu'on possède, ne sauroit être trop entretenue, parce qu'elle ne sauroit être trop .respectée. Mais au milieu de toutes lés propriétés des hommes, il en est une seule dont il ne faut jamais exa* gérer le sentiment, c'est celle des blés: on ne doit pas perdre de vue que ceux qui sont mai* très de cette denrée , ou comme! seigneurs de terres, ou comme fermiers, ou comme mar-^ chands, réunissent en eux, et les droits généraux de la propriété, qui ne mettent aucune borne à leurs prétentions, et lés devoirs attachés au dépôt d'une denrée essentielle à. là vie, qui avertissent d'en |)roportionner le prix aux facultés du peuple , afin que la justice politique ne soit jamais enfreinte. IL faut donc, ce me semble, que toutes les lois, que toutes les paroles du souverain portent l'empreinte de ces vérités; il faut qu'en accordant aux prérogatives de la. propriété autant qu'il est possible, on ne perde jamais de vue Iqs vieux

398 t^^ l'A. ZiGlSLàTIOUr

titres de rhumanité ; et Ton sentira facilement qoe la combinaison de ces deux grands prin* cipes ne sera jamais l'effet d'une loi absolue et fUîmitée.

Je reviens axai détails de mon sujet : tant que le prix des blés seroit au-dessous de la limite qu'on auroit déterminée, on pourroit acheter et vendre comme on voudroit; d'autant plus qu'au moyen des approvisionnemenit de précaution que j'ai conseillés » on auroit toujours une sauvegarde contre les incidens imprévus.

J'envisage comme important qu'il f ait eil Umi temps une grande distance entre le prix limité pour l'expoHation , et celui jusqu'auqttel <m peut jouir de la plus grande facilité dans les spéculations- pour rin'térieur dû t^awskt , afin .que Targent des gens riches se convertisse em greniers d'aboûdance, tant que tes prix sojit modérés*

Enfin, dès <|ue ïes bfés seroienf montés à la limite prescrite, etauroîent atteint une vaJeur qu'il seroit dangereux d'augmentef pour le seul intérél dîed spéculateurs, le ccrm-meree de cette denrée seroit assujetti aux lois de précaution que nous avons indiquées.

Je Voud>tfois cependant encore qu'on put feire eiv toei't temps^ des achats hors des mar*

ILT LE COMWBUCE SES GRAINS. ^99

chéSySans aucune restriction de prix, pourvu que ces achats fussent destinés pour une autre province^, et qu'oi^e fil connoitre, soit par tine déclaration, soit par une demande de pure formalité, ainsi qu'on le jugeroit le plus con- Tenable.

La distinction que je propme me paroît sage; l'intervention des marchands est inutile pour les opérations les plus ordinaires, qui sont la vente des blés dans les lieux voisina ; puisque les propriétaires et les fermiers peu- Tent envoyer eux-mêmes leurs blés aux màr- ' ehés. Ainsi, j'éloigne cette intervention quand lés blés sont à un haut prix, puisqu'elle ne fait que renchérir la denrée.

J'écarte de même alors, avec plus de motifs , les achats ijui n'ont lieu que par spéculation , et pour revendre avec bénéfice dans un autre moment.

, Mais quand il faut transporter dès grains du nord au midi de la France ,• les négocifans seuls peuvei^ exécuter ces sortes 'd*entrepr#ses, parce qu'elles demandent dès' capitaux et de rintelligence ; aibrs toutes les^ gênes par lesquelles OU' augei^nteroit là difficulté de leurs achats et la somme dé lèdrs dépenses , peseroienl stor le peuple de là provlnfce où ces blés doivent étiré transportés.

3oO SUR LÀ LÉÔTSIÀTION

Au moyen cependant de ces différentes précautions qui me paraissent conformes au bieiv de la société , les raarch^LKls n'ayant plus le pouvoir d'abuser de la liEerté, les idées de monopole s'affoibliroiënt insensiblement ^ef plus l'opinion saura distinguer le négociant utile de l'entrepreneur inconsidéré, plus te commerce des grains s'étendra dans les circonstances où son activité devient nécessaire •

au bien de l'état. C'est Tinjustice fréquente des jugemens publics qui détourne les hommes sensibles, à l'opinion de se mêler en aucun temps de ce comnïerce, c0lui.de tous cependant qui aurait le plus besoin d'être conduit par des personnes délicates, sages et bonnêtès. ^ ; Ënfinvil.fatUt renoncer à régler le commerce d^s grâjins par. une loi pérmaiiiehte , ou il faut 4])a'çlle imppisie des limites raisonnables'; sans cette précaution^ on est contraint.:dei«upT l^l^er à }a^obtbitjiQn exagérée pic la tolérance , :età;l.aiibei^td illimitée; par des aetes d'autorité .qui l'arrêtent ou la contrarient.

- . Cependant la tolé^afiQ0.,.a;ptès la prohibir tion , paroît Une e$pèff%4iÇ paçdon; ainsi i, lés agens d'un çori^mjÇfÇQ ^çijqpael; cette .Wléran^cfe s'applique )iftj)ifuiç}le,aftwt, ^Ont forcés, de ret noncer^ «t^^.çppgfd^ra^mn |>i|blîque ; et , dans tous les états o^Fop dés^e^pàfçide^Fobliebii'yOu

ET LE COMMERCE 1>ES GRAmS. 3oi

ne tarde pas à se dispenser des soins nécessaires pour la mériter, comme on aime à se délivrer d'une chaîne infructueuse.

D'un autre coté, les restrictions ou les contrariétés inattendues y jointe^ à la liberté légale, sont une source de plaintes et de découragement

Ainsi, pour défendre le commerce de$ grains contre les injustices de Topinion et les actes multipliés d'autorité , il faut en régler la marche , par u,ne loi dont les principes con<* stans s'accordent néanmoins avec l'ordre variable des choses ; par une loi qui, tellement mesurée, puisse être applicable à toutes les circonstances et provienne l'intervention fréquente de radministration ; intervention qui ne manque jamais-d'entpaîner un grand nom* bre d'inconvéniens , parce qu'elle fait tôûjoursl sur lies esprits une impre3sion exagérée ; tous les motifs inconnus sont agrandis par l'imagination , et c'est ainsi qu'on attache ordinairement dévastes projets aux plus petites démarches des gouvernemens , et de vives inquiétudes à leurs plus légères précautions.

OBJECTION

Ne seroit-il pas possible que, sous prétexte d'expédier des grains dans une partie du

3oa SÛR LA ti&l$ULTïOV

royaume, on fît également des approvisionnemens par simple spéculation ? On auroitsoin seulement de faire mettre les blés en magasin dans la province où ouïes enverroit, au lieu de les garder dans celle où on les auroit aahe* tés; et, par cet expédient, les opérations qu'on à représentées comme contraires au bien pu- |>lic, ne serolent pas entièrement prévenues.

On ne peut jamais mettre obstacle à tous les abus ; maïs j'observerai seulement que les achats de grains par pure spéculatioti , ne se font guère qu'autant qu'on peut emmagasi«ner près des endroits où l'on a contracté, parce qu'on veut pouvoir en disposer selon les cir* constances « et qu'on se garde de renchérir pne telle marchandise par des frais considérables de transport , avant d'avoir déterminé $a destination. D'ailleurs, en déplaçant les graine, il faut e^ payer la valeur en. entier; au lieu qu'en achetant pour garder sur le lieu mêm^ 9 on peut faire de gros approvisionnemens avec très-peu de fonds, puisqu'il suffit de payer une petite partie de la valeur aux propriétaires , quand ils conservent leurs mar* chandises en gage , et c'est ce qu'on appelle enarrher des grains , espèce de trafic fort connu.

Enfin , il y a une sorte de point d'honneur

ET LR COMMERCE DJBS GmAINS. 3o3

national répandu dans le commerce) comme fians tout autre état; et la connoiiiAance de ce point d'honneur me persuade qu'on obser* veroit fidèlement une loi qui' prescriroit les conditions raisonnables et conformes au bien général que nous venons d'indiquer.

D'ailleurs, lors même qu'on s'en écarteroit quelquefois, l'intérêt public ne sa:oit paâ compromis. Les règlemens sur le commerce des grains dans l'intérieur du royaume, ne sont pas unç loi de conservation ^ comme ceux qui concernent la sortie de cette denrée. Ainsi, l'essentiel , c'e^t q^'on puisse, en tout temps, agir contre les abus au nom de la loi ; ce qu'oii ne peut jamais faire, lorsqu'elle s'oppose à une circulation raisonnable , ou permet une liberté sans limite; car c^est alpps Ist loi même qui autorise l'abus.

Supposons, par exemple, qu'elle établis9e la liberté indéfinie.; comment pourra-t-on légalement réprimer les opérations d'un marchand qui., dans un temps d'inqqiétùde ou de rareté , renchérit encore les blés pour son profit , et pour le malheur du peuple? un tel marchand, comme tout autre, n'a-t-il pas droit k réclamer la protection de cette loi?

Qu'elle impose, au contraire, des gênes équivalentes à l'interdiction de toute liberté $

3o4 SUR I'^ LJÉGISLA.TION'

comment osera-ton sévir, en son nom, contre une désobéissance sans laqyelle il n'y auroit €u aucune circulation , et sans laquelle peutêtre une province auroit vécu dans la dé* tresse , près d'une autre accablée dé son superflu?

On peut donc quelquefois fermer les yeux sur de petite. écarts, dans lobservation d'une loi; mais il n'est pas moins de la plus grande importance que cette loi, soit, tellement raisonnable , que le citoyen ne risque rien , en faisant tout ce qu'elle peitmet; ou que le salut de Fétat ne soit. pas en :danger, quand on s absr tient de tout Ce qu'elle défend. -