CHAPITRE VIL

Sur la nécessité de concourir à V égalité des prix. Observation sur les droits de halle.

Les propriét£|ires, qui sont les distributeurs des subsistances, donneront toujours la loi aux hommes qui ne peuvent être nourris qu'en travaillant; ainsi, la simple force li'aura jamais pour récompense que le nécessaire, l'industrie un peu plus , le talent davantage ; le sort du peuple, en général, ne sera point

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changé, quel que soit le prix constant des grains , parce que les propriétaires régleront toujours en conséquence, celui de la main' d'oeuvre.

Mais les variations sont une source d'inquiétude pour les hommes qui vivent de leur travail. Les seigneurs de terres, ou leurs fermiers, peuvent, dans leurs calculs, établir un prix commun y et balancer une année par une autre ; mais on ne se compose pas de même une vie moyenne; l'année actuelle et la suivante , le jour pt le lendemain , sont des rapprochemens qu'on ne peut pliy proposer à l'homme alarmé pour sa subsistance.

L'ignorance ou la distraction sur les rapports les plus essentiels de l'humanité, présentent des contradictions bizarres au sein de nos villes. Nous y proscrivons les excès du jeu , un scandale général en est la suite , le gouvernement s'empresse à les prévenir. Loin de moi la pensée de désapprouver ces soins et cette inquiétude; mais tous ces hasards de fortune, qui déplacent quelques moyei^s de luxe ou de commodité, que sont^ls cependant auprès de ce jeu vaste et terrible , ^ffet de la hausse du prix des subsistances? La plus nombreuse partie d'une nation y perd tout à coup ou son repos ou son nécessaire. Nous nous calmons

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sur ces malheurs, tant qu'ils sont obscurs et domestiques , parce qu'il faut oser les sujvre en idée jusque dans les habitations dégoûtantes de l'indigence , et que nous ne voulons pas même affliger un moment notre imagination; ce n'est qu'aux cris de la douleur, ce n'est qu'au bruit tumultueux des plaintes que notre compassion se réveille; mais une longue souffrance avoit devancé ces clameurs publiques, et plus d'un chef de famille , impatient de son infortune , avoit cédé peut-être en secret aux conseils pernicieux de la misère. • .

Il n'est pas sans doute au pouvoir d'une administration , de prévenir tous les mouvemens auxquels le prix des grains est exposé ; car les récoltes sont soumises à des révolutions , contre lesquelles toute la prudence des hommes n'est que foiblesse.

Mais ces événemens sont rares , et les hausses extraordinaires sont très-fréquentes. Dans l'espace d'un demi-siècle, on ne voit , en France, entrer ou sortir, que pour dix ou vingt millions de blé chaque année; cet objet , sur la consommation totale , fait un à deuic pour cent; il semblé donc que l'intérêt des propriétaires n'exigeroit pas de grandes variations dans les prix , puisqu'ils sont en état de

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faire servir la surabondance d'une année au vide de l'autre.

D'où viennent donc ces fréquentes inéga* lités de vingt-cinq, cinquante et cent pour cent 9 qu'on remarque dans le prix des grains pendant ce même intervalle? de la force exr traordinaire que donnent , tantôt aux vendeurs, tantôt aux acheteurs, l'abu^ de H liberté , les interdictions exagérées , les chanr gemens de système , et plusieurs autres circonstances qu'une sage administration peut prévenir.

Les bonnes lois ont donc une gratïde influence sur l'entretien d'une égalité dans les prix si précieuse au peuple; et c'est à ce but important qu'on doit rapporter une partie des diverses précautions qu'on a conseillées.

Celles qui 9ont applicables à l'exportation des grains, doivent empêcher qu'il ne s'échappe ou ne s'amasse une trop grande Quantité de ce superflu, dont la mesure détermine l'avilissement ou l'exagération des prix.

Les blés d'approvisionnement sont une ressource contre les effets Imprévus du comr merce.

L'obligation de faire ces approvisionnenjens dans le temps des bas prix, et lit permission de les vendre à l'époque ordinaire des

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chertéâ, contribuent encore à cette égalité désirable.

C'est un autre moyen d'y concourir , que de prévenir les achats par simple spéculation, quand la denrée est à un prix raisonnable ^ et de n'apporter cependant aucun obstacle au transport des blés d'une province à l'autre, afin que , par cette communication , les bas prix d'une partie du royaume et les hauts prix d'une autre puissent être nivelés beaucoup plus façilemeiit.

Dans les temps de cherté , le gouvernement tempérera les excès, en accordant à propos une prime à ceux qui feront venir des grains des pays étrangers, ou en y ordonnant des achats pour son compte.

L'on peut encore soigner jusque dans les détails cette égalité si précieuse , en accordant aux boulangers, quand les blés" sont à bon marché , un profit au - dessus de l'usage, pour avoir droit à le restreindre , lorsque les prix s'élèvent*

' Enfin, à toutes ces manières d'entretenir une égalité dans les prix, je vais encore en ajouter une relative aux droits de halle et de

minage.

Ces droits sont perçus, ou par des seigneurs , en vertu d'anciennes concessions, ou par des

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personnes qui assistent au raesurage des blés, et qui exigent une rétribution, bien moins en raison de Futilité de leurs fonctions , que pour l'intérêt annuel d'une finance payée par eux ou par leurs ancêtres.

N'importe ; tous ces droits, entre les mains des personnes qui les perçoivent,sont une propriété aussi respectable que toute autre. On ne peut les abolir qu'en donnant aux titulaires un dédommagement qui leur convienne , ou en remboursant les capitaux qu'ils ont payés , et qui font l'origine de leur possession.r

Un auteur très-estimable, ardent pour le bien public , a écrit en dernier lieu sur l'inconvénient de ces droits , qu'il fait monter à . une perception annuelle de huit millions.

Je prends le calcul pour bon , quoique disputé. Tout ce qui appartient à mon sujet, c'est de faire apercevoir que, pour servir le peu-, pie, il est peut-être bien moins important d'abolir tous ces droits, que de les adapter, par une sage modification, à l'entretien de l'é-galité des prix; et voici mon raisonnement à cet égard.

Tout impôt aboli par l'effet d'une sage économie est toujours un bien pour une nation, parce que personne n'aime à céder au chef de l'état la disposition d'une partie de sa pro-

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priélé, qu'autant que ce sacrifice est nécessaire à un avantage général dont soi-même on profite.

Qu'on supprime donc un impôt, quel qu'il soit, par le retranchement d'une dépense inutile, il faudra toujours en louer lé souverain ; mais comme il est un grand nombre de dépendes publiques nécessaires , on ne peut critiquer un impôt en particulier, qu'en le comparant tacitement avec un autre.

Or, en abolissant les droits de halle, la justice obligera d*assigner aux possesseurs Une rente équivalente, et le fonds de cette rente sera pris sur d'anciennes impositions , ou sur une nouvelle qu'on établira.

Supposons maintenant que cet impôt soit territorial, celui de tous le plus généralement approuvé; résultera-til du remplacement des droits de halle , par ce tribut ou par tout autre , un soulagement quelconque pour les propriétaires ou pour le peuple ? Non , sans doute.

Il est parfaitement égal pour les propriétaires , de payer un impôt en vendant leur blé ou en le récoltant ; il est très- indifférent aux hommes qui vivent dii travail de leurs mains , que. ce soit par l'un ou l'autre de ces mêmes impôts qufe le souverain pourvoie aux dépenses publique.

Comment donc! n'est-il pas clair que, si les propriétaires n'Ont pas de droits de halle à payer, ils vendront leurs blés moins cher au pauvre peuple , ou payeront davantage son travail ?

J'ai déjà dit qu'il étoit indifférent aux pro«< priétaires de payer un droit de halle ou un impôt territorial ; mais il faut aller plus loin , et montrer à découvert l'esprit de propriété.

Que les droits de halle , ou tout autre impôt à la charge des propriétaires , soient tempérés ou même abolis, le sort du peuple qui vit V du travail de ses mains ne seira pas amélioré*

Ce n'est point en raison de leurs richesses ^ ni en raison d'aucun principe d'équité, que les propriétaires fixent le prix de leurs denrées, et celui du travail que l'on consacre à leur usage ; c'est en raison de leur force , c'est en raison de la puissance invincible que les possesseurs des subsistances ont sur le^ hommes sans propriété. Le seigneur-de terres, quire-rcueille dix mille setiers par an, veut vendre ses grains au même prix que le paysan qui ne porte au marché que quelques mesures. Le riche qui jouit de cent mille écus de i;ente multiplie ses dépenses , mais nef veut rien payer plus chèrement que le citoyen le moin.s favorisé par la fortune.

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Ainsi , soit que les propriétaires disposent en entier de leurs revenus, soit qu'ils en donnent une portion au souverain , qui la distribue ensuite à d'autres mertibres de la société, là part du peuple vivant du travail de ses inains sera toujours la même.

Aussi voit-on cette classe nombreuse de l'humaiiité soumise au même sort d'un bout du monde à Tautre,

Dans les pays tempérés de l'Europe , le peuple a du pain , parce qu'il rie peut vivre sans cet aliment ; dans ceux où les fruits et les légumes peuvent y suppléer en partie, il est contraint de s'en contenter.

Dans les climats où un bon vêtement est nécessaire à sa conservation , ses salaires sont proportionnés à la nécessité de se nourrir et de se vêtir ; mais au MidiV si la chaleur dispense de cette dernière précaution , le peuple est couvert de haillons , sans être mieux traité pour sa nourriture.

Partout on a calculé ce qui lui étoit exactement nécessaire , pour n'attribuer que ce prix à son travail ; et , au milieu des trésors de rindostan , quatre ou cinq sous par jour sont le salaire du peuple , parce qu'il ne lui faut que du riz , dont le terrain abonde.

S'il étoit possible qu'on vînt à découvrir

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une nourriture moins agréable que le pain , mais qui pût soutenir le corps de l'homme pendant quarante-huit heures , le peuple seroit bientôt contraint à ne manger que de deux jours Tun , lors même qu'il préféreroit son ancienne habitude; les propriétaires des subsistances , usant de leur pouvoir, et désirant de multiplier le nombre de leurs serviteurs , forceront toujours les hommes qiii n'ont ni pro« priété , ni talent, à se contenter du simple nécessaire ; tel est l'esprit huiiiain , esprit que les lois sociales ont si bien secondé.

L'Angleterre est le pays du monde où la condition du peuple paroît la meilleure ; cette heureuse circonstance ne peut pas être attribuée à la modération des impôts, puisque, proportion gardée, ils sont plus considérables que dans aucun autre pays de l'Europe ; il faut plutôt en chercher la cause dans la nature du gouvernement, qui donne au peuple un degré de force et de résistancïe qui influe sur le prix de ses salaires. Enfin, dans les parties de la Suisse où le souverain ne lève aucun impôt , mais où le peuple n'est rien , les hommes qui vivent de leur travail n'ont pas un sort plus heureux qu'ailleurs; et cependant, leur concurrence est diminuée par les émigrations continuelles qu'occasionne le service étranger.

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c'en est assez pour faire voir que nulle part, le destin des hommes sans propriété ne se ressent de la richesse qui les environne , parce que les propriétaires vendent toujours leurs denrées aussi chèrement qu'ils le peuvent, et payent le travail le moins qu'il leur est possible ; et parce qu'ils étendent toujours l'exercice de leur puissance jusqu'à réduire au sim* pie nécessaire, tout homme qui ne peut pas se défendre par la rareté plus ou moins grande de son industrie et de son talent.

Que résulte-t-il cependant de ces diverses réflexions , à Tégard des droits de halle ? c'est que l'abolition pure et simple de cet impôt ne changeroit pas , comme on l'annonce, le sort de la portion du peuple qui .est intéressée au bas prix des subsistances; ou si elle se ressentoit de cette concession faite par le souverain aux propriétaires, ce ne seroit que dans un espace de temps trop borné, pour déterminer les vues vastes et étendues qui appartiennent au législateur. •

Mais on peut trouver dans là modification de ces mêmes droits , un nouveau moyen de concourir à l'égalité des prix, si nécessaire à cette classe de l'humanité qui n'a rien à mettre au hasard.

Je proposerois donc qu'en accordant aux

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possesseurs de ces redevances une indemnité dont ilsseroientcoQtens, ils renonçassent à cet impôt lorsque les grains seroient montés à un certain prix ; ainsi , tous les petits droits qui peuvent empêcher les propriétaires de porter leurs blés aux marchés, ne subsisteroient plus dans les circonstances où il est surtout important que ces marchés soient garnis , afin qu'une abondance apparente prévienne lés progrés de l'inquiétude , et si un rachat aux conditions que je viens d'indiquer coûtoit encore trop à la finance , on pourroit parvenir au même but , en permettant que ces droits fussent augmentés tant que le-blé seroit audessous d'un prix convenu , pourvu qu'on cessât de les percevoir lorsque la denrée seroit plus chère ; ainsi , sans qu'il en coûtât rien au trésor public , on parviendroit k une modification de ces droits , qui concourroit plus au bonheur delà partie du peuple qu'on veut favoriser , que l'abolition même de cet impôt.

Car il est une grande vérité qui me semble peu remarquée , c'est que la classe de la nation qui vit de son travail ,.n^ peut se ressentir de la bonté du souverain qu'autant que ses bienfaits sont momentanés; parce que toute faveur d'argent uniforme et constante > devient

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toujours la proie des propriétaires. Ce sont des lions et des animaux sans défense qui vivent ensemble; on ne peut augmenter la part de ceux-ci qu*en trompant la vigilance des autres , et en ne leur laissant pas le temps de s*élancer.

C'est donc par de puissans motifs , que j'attache une si grande importance aux diverses précautions par lesquelles on peut venir aa secours du peuple, dans les temps de cherté. Au milieu des lois sociales, c'est le seul service éminent qu'on puisse lui rendre ; et puisqu'on ne sauroit arrêter le pouvoir excessif de la propriété , il faut empêcher, du moins , que le simple nécessaire, devenu la part éternelle du plus grand nombre des hommes, ne soit exposé à ces secousses terribles , que les renchérissemens momentanés dans le prix de& grains ne manquent jamais de produire.

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