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il n'en existoit non plus aucune trace au trésor royal : que cependant les dépôts de la chambre des comptes ne pouvolent point suppléer au vice de ces dispositions, non-seulexnént parce que ce n'étoit qu'au bout d'un très -grand nombre d'années, que tous les comptes particuliers sont rendus et apurés ; mais encore parce qu'étant divisés entre toutes leô chambres des comptes de notre royaume , ce ne seroit que par l'effet d'un travail immense qu'on parviendroit à former des résultats; et ce travail, toujours trop tardif et confus, ne seroit jamais utile. Nous avons donc senti de quel avantage il seroit, et pour nous et pour nos successeurs, d'établir une forme de comptabilité qui fît passer au trésor royal toutes les recettes et tous les payemens , non pas à la vérité toujours en espèces , pour ne rien changer à la facilité du service et au maintien des hypothèques ou des destinations particulières , mais au moins par forme de quittances et d'assignations ; de manière qu'en ouvrant les registres du trésor royal , on pût voir clairement le rapport exact entre les dépenses et les revenus ordinaires de chaque année, et séparément le montant des dépenses et des ressources extraordinaires.

Nous ne pouvons nous dissimuler que cette

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méthode , si utile et si importante , rendra bien moins secret l'état des finances ; qu'ainsi c'est une obligation déplus que nous contractons , d'entretenir une constante harmonie entre nos revenus et nos dépenses ordinaires, puisque c'est là le fondement du crédit et Tappui de la confiance; mais nous n'en demanderons jamais aucune qui ne soit légitime et bien fondée ; toute autre , nous le saVons , mène tôt ou tard à des injustices et à des manquemeus de foi, dont nous youlodsi à jamais préserver notre règne : et nous découvrons avec satisfaction que , dans les vues qui ndus animent , moins nous répandrons d'obscurité sur l'état de nos finances et ^ur lAt^ administration, et plus nous aurons de droits à l'amour et à la, confiance de nos. peuplés. A ces eauses, etc.

Afin que les comptes des gardes de notre trésor royal contiennent à l'avenir l'universalité de nos revenus et de nos dépenses , voulons qu'à compter de Texercice 1780, tous les comptables, sans exception , qui auront reçu de nos deniers pour quelque cause que ce soit , n'en soient valablement déchargés qu'en rapportant des quittances comptables des gardes de notre trésor royal : défendons en conséquence à nos chambres • des comptes d'admettre à l'avenir , à compter dudit exercice 1 780 , dans les comptes de nos comptables , aucune recette

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provenant du récouvre^ient de noe deniers , que sur le vu desdites quittances comptables.

IL Afin que les recettes et les dépenses appartenantes à chaque année , soient à l'avenir distinctes et séparées , voulons que toutes les remises de deniers à faire par les comptables aux gardes de notre trésor royal , soient faites, à compter de l'exercice 1780, à celui desdits gardes qui étoient en exercice dans l'année d'oii proviendront les tq^ds qu'ils auront à remettre.

III. Afin de maintenir en tout temps une balance exacte entre nos revenus et nos dépenses ordinaires , Voulons qu'à compter de l'exercice 1 780 , les gardes de notre trésor royal comptent, par des chapitres distincts et léparés, des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires; et Je même y par des ckapitres distincts et séparés , des dépenses ordinaires et d<es dépenses extraordinaires.

IV. Les gardes de notre trésor royal compteront aussi par des chapitres particuliers ^ des remboursemens réels par nous ordonnés.

y. Les gardes de notre trésor royal rendront un compte séparé des recettes et des dépenses qu'il feront pour les rembourseniens des rentes qui seront reconstituées en exécution des différentes lois qui permettent les reconstitutions.

yi. If ^entendons , par les dispositions d'ordre et de con^ptabilité cî-dessus , déroger aux privilèges et affectations particulières > accordés ou k accorder sur nos revenus, pour le payement des arrérages et le remboursement des capitaux de rentes dues , tant par nous que par nos pays d'états , pour notre compte , ainsi que pour l'acquittement des différentes chai ges , et pour l'amortÂssement des dettes de notre état ; Voulons que lesdits

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revenus continuent d'être toujours adfectés aux objets dç leur destination*

YII. Il ne sera de même rien innové ni dans la forme habituelle des recouvremens et perceptions , ni dans la manière dont les dépenses s'effectuent actuellement ; en conséquence , les rentes et autres charges de nos états, ainsi que les dépenses qui se prélèvent sur différens de' nos revenus, continueront d'être acquittées comme par le passé : Voulons seulement que nos comptables qui auront acquitté lesdites dépenses du fonds dç leur recouvrement , en soient remboursés sur leurs quittances particulières , par les gardes dç notre trésor royal qui en feront dépense^ à la charge par lesdits comptables, d'en compter comme par le passé.

VIII. Il sera pourvu par lettres patentes particulières, aux différens objets de comptabilité qui n'aùroient pas été prévus par ces présenter*