CAIS;5E D'ESCOMPTE

Arrêt du cojdtseil du 7 mar^ 1779 > concernant l'administration de la caisse d'escompte.

Sa Maj^stjé s'étant fait rendrç compte des opérations de la caisse d'escompte, a vu avec satisfaction les progrès de cet établissement, et que pendant les six derniers mois de l'année révolue, on avoit escompté plus de trentetrois millions de lettres de change, à l'intérêt de quatre pour cent par an : S. M. a pensé que de tels avantages procurés au commerce, méritoient toute sa protection ; et elle a écouté iir. " ' 4

5o CAISSE d'escompte.

favorablement la demande qui lui a été faite par les actionnaires et par les administra^ teurs, pour qu'elle voulut bien fixer, par uu arrêt de son conseil, les dispositions qui avoient été jugées les plus propres à maintenir l'ordre dans l'administration de cette caisse, et à lui conserver la confiance publique. En conséquence, vu l'avis des administrateurs actuels de la caisse d'escompte , et la délibération des actionnaires du 12 janvier de cette année : ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

ARTICLE PRKrMIERv

Le nombre des actions demeurera ûxé à quatre mille , formant un capital de douze millions d'argent comptant dans la caisse d'escompte.

II. Lesdits fonds seront uniquement employés à escompter des lettres de change ou autres effets, à échéance fixe , commerçâmes.

m. L'escompte demeurera fixé à quatre pour cent par au^ en temps de paix , et à quatre et demi en temps de guerre.

A moins qu'il n'en soit autrement délibéré par les actionnaires , les administrateurs demeureront , comme ils sont aujourd'hui, au nombre de treize, dont, à commencer de janvier 1 780 , deux sortiront par ancienneté, ou par le sort, suivant et de la manière qu'il en sera décidé par les actionnaires , à la première assemblée générale.

V. Pour remplacer les deux administrateurs sortans , le corps de l'administration , assemble extraordinairemeut à ce sujet ^ la veille seulement de l'assemblée'géné-

CAISSE d'escompte. Si

raie des actionnaires, proposera à ladite assemblée quatre actionnaires y entre lesquels laclite assemblée en choisira deux à la plarfJtté ides voix. -^ - \>

YI. Les administrateurs qui seront sortis de place , pourront \ au bout de cleux ans i éti^préseiitfs de pouveau aux actionnaires , et faire partie des quatre qui leur seront proposés pour chaque élection.

VII. Chaque administrateur devra ayoir vingt-ciqq actions à lui appartenantes , qui devront être déposées à la caisse d'escompte 9 tant <ju'il sera adaûnistr^teiii;. .

VIII. Chaque actionnaire, pour avoir entrée dans rassemblée générale^ devra déposer la veille du jour indiqué, chez le caissier général de la caisse d'escompte y viif gt-cinq

acHions ,^ dont il lui sera fourni un récépissé , sur la rer

présenta^on. duquel il entrera dans ladite assemblée.

IX. Le dividende sera fixé , à là fin de chaque semestre \ stir les profits qui auront eu lieu pendiant ledit intervalle, et d'après le compte qui' en strti rendu auxdits action-^ uaires , par lès administrateur^ , dans les assemblées 'gsé^ nérales qui se tiendront k cejt effet au comnieiiceiiient df janvier et de juillet.

X. Les administrateurs feront , pour le régime intérieur de l'administration, tels rëglemens qu'ils jugeront le plus convenables à l'ordre et Si la sûretf des intérêts qui leur seront confiés.'

XI. Sur l'offre faite par les administrateurs aeti^ejs , leur administration sera gratuite ; et cette condition ne pourra être changée que par une délibération dej abtion-*

naires.

XII. Veut au surplus S. M. que les arrêts du conseijl des 24 mars et 22 septembre 1776, soient exécutés , et aient leur effet pour tout cç à qmpi il p'i^ pa$ 9té dérobé par le présent arrêt.

5a . DONS , CROUPES El! PEmiOWS.