EMPLOYÉS SUPPRIMÉS

Arrêt du conseil du \o janvier 1779, concernant les commis > ou autres employés supprimés par les différentes réformes qui ont eu lieu dans la finance,

ÎSa Majesté, en ordonnant les diverses réformes que le rétablissement de l'ordre dans ses finances rendoit indispensables, et en se proposant d'accomplir ce plan salutaire à mesure que les circonstances le permettront, ne détourne point ses regards des privations auxquelles le bien public assujettit les particuliers ; et, désirant concilier, autant qu'il est

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possible, ]e$ devoirs de sa justice générale avec les sentimens de bonté dont elle est bien loin de vouloir se défendre , elle s'est d'abord proposé d'accorder par préférence aux tréso* riers, régisseurs, fermiers et receveurs supprimés, les places principales qui viendront à vaquer dans la finance; mais, comme il est un grand nombre d'emplois subalternes, à la nomination de l'administrateur général de ses finances , ou des fermiers , receveurs ou régisseurs de ses revenus, et la bienfaisance de S. M. s'étendant à tous ceux de ses sujets qui ont souffert des réformes et des suppressions» elle a jugé à propos de faire coni^oître ses in** tentions à cet égvd , par une disposition générale. A quoi voulant pourvoir : ouï le rap*» port; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que tous les commis et employés qui ont été supprimés^ ou qui pourrotent l'être par l'effet des réformes , et non par aucun sujet de mécontentement, soient admis à se faire enregistrer dans un bureau qui sera désigné à cet effet chez le premier commis des finan^ ces, en spécifiant, dans une note succincte, l'ancienneté de leurs services , le Heu de leur domicile, l'emploi qu'ils occupoient, les émo-» lumens qui y étoient attachés, el en y joignant im certificat de leurs supérieurs. S. M.