DIVISION DES FONDS

S. M. , ea maintenant sans altération )e fonds aoiuel des quarante places de fermiers généraux, et en portant celui des régies plus haut qu'elle n'eût voulu dans d'autres temps , a jugé à propos de se ménager les moyens de commencer à diminuer cette avance aussitôt que les circonstances le permettront ; en cooséqu^ce elle divise les quinze cent soixante mille livres de fonds actuel des fermiers généraux en deux parts : l'une de douze cent mille livres, qui ne sera remboursable que sur les produits de la dernière année du bail ^ et l'autre de trois cent soixante mille livres , qu'elle sera libre de rembourser dès l'époque de la paix., en avertis^ sant six mois à l'avance , et elle payera jusque-là sur ce dernier capital de trois cent soixante mille livres , tinq pour cent d'intérêt par an , et deux pour cent par forme de dividende : sacrifice passager que S. M. fait aux circonstances , k sa fidélisé dans ses engagemens , et à l'û^ipossibilité oii elle est de diminuer actuellement le fonds des places de finance , sans détourner ses moyens de crédit des grands besoins de la guerre , qui fixent sa 'première attention.

S. M. adoptera une division semblable pour les fonds des places des régisseurs généraux et des administrateurs des domaines , et dont deux cent mille livres pourront être remboursées pareillement avant l'expiraiion des six années de régie.