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L'intention de S. M; est d'assurer aux fermiers gétléranx sur le produit de leurs recouvremens , l'intérêt à cinq pour cent du capital de douze cetit mille livres qtei
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ne sera remboursable qu'à la fin du bail , et trente mille livres de rétribution fixe, franche de retenue, ainsi que de tous frais généraux et particuliers. S. M. a cru ce traitement aussi modéré que les circonstances pouvoient le permettre , vu surtout l'étendue du capital exigé, le souvenir récent de conditions bien différentes , et l'augmentation dé travail nécessaire , à mesure que le nombre des agens diminue ; aussi S. M. a-t-elle reconnu qu'elle ne pourroit avec justice user de la même économie , si elle exigeoit des fermiers généraux un engagement qui pût les compromettre ; en conséquence S. M. a cherché à mettre leurs fonds d'avance à l'abri d'événemens , sans toutefois déranger les formes anciennes , et sans affoiblir l'intérêt que les fermiers généraux doivent porter au succès de leur administration; et c'est pour remplir ce but par. un moyen simple que S. M. est dans l'intention de fixer le bail à un prix assez bas pour que les fermiers généraux eux-mêmes n'y voient aucune chance possible de perte , mais de ne les admettre à un partage dans les bénéfices qu'à partir d'une somme plus haute ^ de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité les prétentions pour la valeur des risques et d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail et des soins ; et comme par l'effet de ce même arrangement , les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un prix de bail susceptible de hasard, leurs fonds d'avance en entier deviendront un gage absolument assuré , et le succès des emprunts que 'quelquesuns d'entre eux pourroient faire , deviendra d'autant plus facile.
Enfin , comme S. M. aura distrait de la manutention des fermiers généraux des parties susceptibles d'ass«z
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grands écarts clans leur produit, S. M. sera d'autant plus certaine de ne leur assurer dans les augmentations qu'uiie part raisonnable , mais toutefois suffisante pour entretenir leur zèle et leur activité; et S. M. est instruite que diverses améliorations , ainsi qu'une plus grande économie dans toutes les parties, offrent plusieurs objets importans d'émulation , mais dont la trop grande étendue de la Ferme générale, ainsi qu'une ancienne habitude de grands profits certains , a voient jusqu'à présent détourné.
Les conditions des ^deux autres compagnies , dont le fonds sera moindre , seront réglées à peu près dans les mêmes proportions. Enfin-, le roi se propose même d'accorder quelque marque de satisfaction particulière à ceux d'entre ses fermiers et régisseurs, généraux qui , en se distinguant par la supériorité de leurs talens et de leurs travaux, seconderont encore les vues ultérieures que S. M. pourroit concevoir pour une meilleure modification des impôts , et pour le plus grand bien des contribuables.