CROUPES ET PEK6I0NS

s. M. > par les raisons qu'elle a déjà expliquées , supprime , sans exception , les croupes et les pensions sur les places, de ferfaiiers généraux ; mais elle se réserve d'examiner si y parmi les personnes, qui jouissent de ce» avantages , il n'en est point qui aient des droits à un dédommagement plus ou moins partiel , soit par la nature de leur titre de possession , soit par leurs services; mais ce que S. M. voudra bien accorder ne pourra l'être qu'ouvertement et sur son trésor royal.