TABLEAU DES EMPRUNTS

RECAPITULATION.

Emprunts yersés directement au Trésor

royal. • 300,8109722 1.

Emprunts des pays d'États.

Bourgogne 24,200,000

Languedoc 48,3oo,ooo

Bretagne 16,000,000 S 97, 4^7^000

Provence. • .- 6,437,000

Artois ^ 3,000,000

Ville de Paris 10,810,454

Clergé 1 4,000,000

Emprunts à Gènes 9,o53,288

Ordre du Saint-Esprit 1 1,287,760

Privilège exclusif des fiacres 5,5oo,ooo

Supplémens de cautiohnemens 24,000,000

Ferme de Sceaux et Poissy 2,000,000

Avances des fermes et régies 5^oo,ooo

Poudres ,. 1,000,000

Chambre des comptes de Provence i,ooojooo

Rachat du centième denier j. 000.000

Accroissement des anticipations. • 40,000,000

G EaiPiiujvTS.

, Edit de janvier 1777 , portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles, (*)

JLouis, etc. Le compte-que nous nous sommes fait rendre, dans le plu« grand détail 9 de la situation de nos finances, nous a déterminés à former un plan d'ordre et d'économie que nous nous proposons de maintenir et d'étendre : c'est à la faveur de ce double moyçn et avec le secours de quelques augmentations de revenus qui ne tomberont pointa la charge du peuple, et qui ne contrarieront ni Ife commerce ni l'agriculture , que nous espérons , non-seulement balancer, dès cette année, nos besoins et nos revenus annuels, mais assurer encore un excédant indispensable, même

, dans les temps ordinaires ; néanmoins , comme il est résulté de l'état habituel et des circonstances extraordinaires qui ont eu li^ l'année dernière, une somme de dettes auxquelles il

' est essei^el de pourvoir, nous avons cru de notre sagesse de préférer un emprunt à une ^ I I , I, , ^

(*) Cet emprunt est le premier qui ait été fait sous l'administration de M. Necker. L'on peut apercevoir, dans le préambule, quelle défiance on avoit alors du crédit , et cependant il ne s'agissoit que d'emprunter, en pleine paix, une modique somme d« vingt-quatre oûUioAS. ( Note de l'Éditofi-^)

EMPRUNTS. n

imposition extraordinaire; et nos peuples étant ainsi soulagés par les préteurs auxquels nous avons recours , ceux-ci ne doivent pas douter de la fidélité avec laquelle nous maintiendrons dans tous les temps leurs créances.

En nous déterminant pour une loterie, par des motifs d'économie , nous avons eu soin d'assurer aux plus malheureux un intérêt rai* fionnable ; Tintérét de cet emprunt se trouve compris dans nos charges annuelles; c^est nne précaution que notre justice exigeoit , et nous n'aurons recours, en aucun temps , à la confiance de nos sujets et des étrangers, sans avoir pris toutes les mesures nécessaires pour qu'elle ne soit jamai» compromise.

Nousne voyons aucun événement qui puisse déranger l'ordre général que nous nous proposons, ou qui doive inspirer de f inquiétude aux créanciers de l'état; car, indépendamment ^ du désir que nous avons de conserver la paix, nous aurions , pour les temps extraordinaires , des secours extraordinaires que le zèle de nos fidèles sujets nous a toujours offerts , et dont la prospérité de notre royaume nous permettroit de faire usage. Mais ce qui nous occupe essentiellement, ce qui rempliroit le vœu de notre cœur, ce seroit de faire tourner au soulagement du peuple les grands avantages qiie

le. temps nous promet, soit par l'extinction graduelle de quarante-trois millions de rentesj viagères, soit par la libération des rentes perpétuelles, amorties successivement au moyen des.remboursemens que nous faisons , et qui se montent actuellement à vingt^sept millions par année, soit par la disposition de ce capital même de vingt-sept millions y dans la jouissance duquel nous rentrerons également, à mesure que ces remboursemens fi niron té Enfin , nous apercevons encore des ressources non moins importantes dans une meilleure distribution des impôts, dans une plus grande économie employée à leur perception , et dans beaucoup d'autres améliorations, mais qui ne peuvent être entreprises avec sagesse, qu'au moment d'une plus grande aisance; améliorations, d'ailleurs, qui, par les remboursemens qu'elles entraînent , ont besoin du secours du crédit pour être (ainsi que nous le %'oulons) toujours conformes à la justice. A cçs causes, etc.

ARTICLE PREMIER

Il sera ouvert , le jour de la publication de notre présent ëdit, chez le sieur Micault d'Harvelay, garde de notre trésor royal , une loterie composée de vingt mille billets de douze cents livres chacun , payables en deniers comptans , et en un seul payement.

EMPRUWTéf. g

IL H sera fait , en &i/#ur de ces billets y deux tirages dans la grande salle de notre H6tel de ville de Paris , en' présence des sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville.

IIL Le premier de ces tirages , composé de trois mille lots de rentes viagères , se fera dans les premiers jours du mois d'avril prochain , et le second , composé de deux mille lots de rentes viagères , et de quinze mille lots de rentes perpétuelles > dans les premiers jours de juillet prochain , le tout conformément à la table annexée au présent édit.

. lY. Les trois mille billets qui auront gdgné des lots au premier tirage , ne participeront point au second tirage , lequel se fera uniquement en faveur des dix-sept mille billets restans.

y. Les porteurs des billets pourront se faire délivrer les lots qui leur seront échus , en autant de récépissés que bon leur semblera ; ces récépissés seront au porteur, et négociables sans formalité, jusqu'à l'époque de la constitution en contrats.

VL Les rentes viagères pourront être constituées sur telles têtes , et en autant de {>arties que les porteurs des lots , ou des récépissés donnés en échange , le jugeront k propos. «

YII. Les porteurs des lots de rentes perpétuelles pourront également les constituer en un ou plusieurs contrats de telles sommes qu'ils voudront.

YlII. Aucun contrat ne pourra cependant être moindre de seize livres de rente perpétuelle , ou de trente livres de rente viagère.

IX. Les arrérages de ces diverses rentes commenceront à courir du V^ juillet prochain ^ pour ceux qui con-

lO EMPRUNTS.

stitueront avant la dû de septembre; passé lequel temps , les arrérages ne commenceront que du premier jour du quartier dans lequel les constitutions seront feiites.

X. Lesdites rentes , tant viagères que perpétuelles , seront affectées et hypothèques sur nos fermes générales unies , et le payement en sera fait en notre Hôtel de ville , de six en six mois , dans la forme et ma-* niëre accoutumée; lesdites rentes seront exemptes de toutes retenues et impositions , et ne pourront être retranchées ni réduites , ponr quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.

XI. Toutes personnes de quelque âge , sexe , qualité et condition que ce paisse être , pourront acquérir lesdites rentes^ et faire passer les coutrats sous les noms des personnes qu'elles voudront choisir, avec les réserves de jouissance , et autres clauses et conditions qu'elles jugeront à propos , dont sera fait mention dans les contrats > et pour en jouir pendant la vie des personnes qu'elles auront choisies , tant par elles que par celles qu'elles nommeront , quand et ainsi qu'elles aviseront.

XII. Les étrangers non naturalisés , même ceux demeurant hors de notre royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance , pourront acquérir et posséder lesdites rentes, ainsi que potirroient faire nos propres sujets , et ils en jouiront avec tous les privilèges ; renonçant à cet effet au droit d'aubaine et autres droits , même à celui de confiscation, au cas qu'ils fussent sujets des princes et états avec lesqiiels nous pourrions être en guerre.

ExTRÀ.^T DES LETTRES PATENTES du ^février 1777, qui autorisent V Ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt de six cent mille livres de rentes perpétuelles et viagères.

Louis , etc. Nous étant fait représenter en notre conseil la délibération prise au chapitre de notre ordre et milice du Saint-Esprit, tenu en notre présence le a février 1777 ; par laquelle notredit ordre, plein du zèle et de l'attachement dont il nous a, dans tous les temps, donné des preuves , ayant reconnu que les remboursemens successifs qu'il a faits depuis plusieurs années , avoient diminué les rentes à sa charge , et désirant concourir aux sages économies que nous nous proposons de faire par le remboursement des emprunts qui nous sont les plus onéreux, a arrêté que nous serions suppliés d'agréer les offres que faisoit notredit ordre ^ de faire porter à notre trésor royal , à titre de prêt , les sommes principales que nous voudrions bien lui permettre d'emprunter, soit en rentes perpétuelles à cinq pour cent y soit en rentes viagères sur deux têtes à sept pour cent^ le tout sans retenue , et jusqu'à concurrence de six cent mil^e livres par an , avec privilège , tant sur ses revenus au-delà de sa dotation , que sur six cent mille

livres de rentes que nous serions suppliés de constituer à son profit , par privilège , sur le produit du .marc d'or^ et par supplément ^ en cas de besoin , sur le produit de notre ferme générale des postes, jusqu'à/ l'extinction totale des rentes viagères et des rentes perpétuelles que l'ordrérachèteroit par les remboursemens que ses épargnes annuelles lui permettroient de faire : Nous aurions agréé les offres de notredit ordre, pour appliquer le montant de ses avances uniquement à la diminution des anticipations faites sur nos revenus; à quoi nous aurions pourvu par l'arrêt rendu le 7 du présent mois, en notre conseil d'état, nous y étant, ensemble par l'arrêt de cejourd'hui rendu aussi en notre conseil , par lequel nous aurions ordonné que, sur le précédent, toutes les lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes , de l'avis de notre conseil , qui a vu lesdits deux arrêts , dont expéditions sont ciattachées sous le contre-scel de notre chancellerie, ejt, conformément à iceux, nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. (*)

\^ (*) Le dispositif ne contient que le développement de ce qui

est énoncé dans le préambule.

ÏMPRUlf TS. 1 3

Lettres patentes du 5 avril 1777, qui ordon* Tient qu!il sera ouvert en la ville de Gênes , pour le compte de S, M. , un emprunt de 6 millions , monnoie de France. (*)

Édit d'aoïtt 1777, qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ,

' à faire un emprunt de six cent mille livres de rentes perpétuelles et viagères,

Louis, etc. Voulant que les remboursemens avantageux à nos finances, que nous venons d'ordonner, n'apportent aucun changement aux rapp^ts établis entre nos recettes et nos dépenses ; nous avons examiné quelle étoit ^ dans les circonstances actuelles , la manière la plus convenable de nous procurer le fonds extraordinaire nécessaire à ces remboursemens : et les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris, nous ayant rendu compte de l'état des finances dé notre* dite ville, et dçs améliorations dues à leur sage administration ; nous avons cru devoir profiter des offres qu'ils nous ont faites de

(*) Cet emprunt, retnbonrsable en cinq payemens, de 178$ à 1789,' fut rempli à des conditions très-avantageuses , et les fonds qui en provinrent furent employés au remboursement d'emprunts onéreux aux finances de Tétat.

l4 EMPRUITTS.

concourir à l'exécution de nos vues, et nous nous sommes déterminés , en conséquence , à leur permettre d'ouvrir un emprunt , soit en rentes perpétuelles à cinq pour cent, soit en rentes viagères à s^t pour cent sur deux têtes y le tout sans aucune retenue, et dont le produit sera versé à notre trésor royal. (*)

ÀRkÉT DU CONSEIL du *j décembre 1777 , qui ordonne quil sera owert au trésor rojal un emprunt remboursable , en sept années par voie de loterie.

Sa. Majesté , en conséquence de Tordre régulier et constant qu'elle a prescrit, s'est fait rendre un compte détaillé de l'état de ses finances; et S. M. a vu avec satisfaction le résultat des différentes opérations publiques ^ et des divers arrangemens intérieurs qui ont été effectués pendant cette année .-elle a remarqué en même temps que ces amélio-^ rations n'étoient pas encore terminées, et que

de nouveaux avantages seroient l'effet de Feh-

(*) Le dispositif déreloppe les conditions énoncées dans Itf préambule ; hypothèque en garantie de Tempmnt , les rereniM iibi«s du domaine de la ville de Paris, et de la ferme générale des aides , et affecte , à partir de Tannée 1780 , une somme an* uuelle de 100 mille livres à ramortissement dea ventes pcvpè* tuelles créées par cet idit.

tièrc exéciUiou des plans qu'elle a conçus ; aussi , S. M. auroit - elle pu se passer , dés cette année , de tout secours extraordinaire, si, dans le temps que les, circonstances obligent d'autres puissances à des arméniens considérâbles, il n'étoit pas de sa prudence de continuer encore les dépenses de (Nrécaution qu'elle a voit cru devoir ordonner. S. M. a reconnu qu'elle pouvoit y pourvoir, sans exiger de ses peuples aucune nouvelle contribution , et métne sans augmenter la dette de Tétat d'une manière permanente ; mais seulement en disposant à l'avance des fonds extraordinaires qu'elle a lieu d'attendre dans les années 1780 et 1785 : en conséquence^ S. M. s'est déterminée à faire un emprunt de vingt* cinq millions y remboursables graduellement, par forme de loterie; et c'est en distinguant toujours ainsi les besoins extraordihaires.de l'état habituel des dépenses, que S. M. main, tiendra Tordre auquel elle est attachée , et que les préteurs pourront plus facilement éclairer leur con&ance. A quoi voulant pourvoir ^ efea

It sera ouvert au trësor royal , chez le siear Micaolt âHarvelay , aussitôt aptèfs la publication du prësent arrftt , uoe loterie dont S. M. a fixe le fonds à la somme de rinfU^inq' millions i

l6 EMP&UIVTS.

II. Ladite loterie sera composée de vingt-cinq mille billets, de mille livres chacun, payables en deniers comptans en un seul payement , en levant le billet.

III. Il sera fait un tirage général des billets de cette loterie, dans les premiers jours du mois de juillet 1778 , lequel sera conforme à la table annexée au présent arrêt.

IV. Les mille billets dudit tirage sortis avec des lots au-dessus de mille livres , seront payés dans le courant du mois dé décembre prochain , ou immédiatement après le tirage , au choix des porteurs , sous la déduction de l'intérêt , à raison de cinq pour cent par an.

V. Il sera fait six tirages de primes , en faveur des billets qui seront sortis avec des lots de mille livres , et ces tirages se feront en juillet 1779 , pour les billets remboursables en décembre 1779; en juillet 1780, pour les billets remboursables en décembre 1 780 , et ainsi de suite , jusqu'à la dernière époque de remboursement

en 1784.

VI. Les primes seront payables à la même époque que les billets en faveur desquels elles auront été tirées ; c'esl^à-dire , dans le mois de décembre qui suivra le tirage.

VII. Le payement de ces primes, et le remboursement des billets > seront effectués par le garde du trésor royal en exercice. '

Vni. Toiis les tirages ci-dessus indiqués seront fails publiquement en la grande salle de l'Hôtel de ville de Paris , en la manière et avec les formalités accoutumées , en présence et sous les ordres des sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville.

IX. Tous les sujets de S. M. , de quelque âge , sexe^ qualité et condition que ce puisse être , pourront

s'intëreiser ,en ladite loterie, comme austi ïsb ëtraiigfjs » S. H. avant renoncé et renonçant en fiiveur des^its étrangers , même à l'égard de ceux qui sont sujets des. princeâ et états ayed lesquels elle {>ôurroit être en guerre, à tovîs droits 'de marque/ de confiscation et de représailles qui ponrroient lui appartenir.

ÉoiT 4e nQyemhre 1778 portant créatian..^ . : guatr^. miliionS' d^n^es viagères.. .

Loi/is , etc. Ce que nous devions à la sûreté de notre royaume , à la protection de nos coloiAes. et à la grandeur de notre couronne., nous ayant détern^inés ji rétablir notre ma-

rine , nous avons employé de grands moyens pour y parvenir, et nous 1 avons élevée au plus haut degré auquel elle ait jamais été portée dans ce siècle. Nous n'avons pu le faire sans des dépenses extraordinaires très-<^onsidéra* blés, et elles se sont encore accrues par les événemens que les circonstances ont fait naitre : obligés de porter des troupes au^-delà des mers , d'ordonner de grandes levées de matelots , de garnir nos arsenaux > et de multiplier les armemens dans nos ports \ il n'a pas ùllii moins qu'une vigilance active et l'ordrf le plus sévère dans toutes les parties de nos finances, pour exécuter ces desseins , et remplir ces obligations, sans le secours d'aucune imposi-

titfâ^ôlifëllê: et ëépéndant, d'après le compte etàct^i! circonstancié !.€[ué nous nôussomines fait r^h^re,,np^9, avoirs r^^ sjajj^/l;^ ré^pro^es et4'4conpmjes, par j'atten* tion donnée à plusieurs br^ûchteoégllg^es de nos revenus , par une plus grande réserve dans l»^concession dé» grâces ^ par le t^fust kbèiékk et d'affaires oûéretièies' et d'inté^ét^> inutiles dans les. places et dans la finance , et par le Èétiëficé enfin déis extinctions annuelles , nous étions ainsi parvenus* à balancer nos revenus érnos dépense^ ôrdînâifëç, et à pourvoir aux iîitéréis'dçs emprunts particuliers que nous à^b'iis' été dans îe cas ^ . ^ . -

EAnn nous avons de plus reconnu, qu m* dépèhdamm|ënt des fonds destinés à dés réni-' bôuirseifhéns , nous aurions encore , au-delà de nos dépensés ordihairèls en temps de paix, un révenii libre équivalant à l'infère t' du rioUvel emprunt que noqs nous proposons d'ouvrir; nous avons,, par dé justes, motifs , déterminé cet emprunt en rentes viagères, en le fixaiit à quatre millions de rentes , soiis là déduction

du dixieine.

ïrtdè^j^hctarament ^e ce seioûrs,' nous nous sommes ménagé d^âuti*es réssouîpceis qui ne seront point onéreuses a nos peuples ; en sorte que nous ne désespérons pas de pouvoir satis-

BMP Ainm. 19

faire encore aux dépensesde raniiéeprochaihe, aalis mettre aucune imposition extraordinaire.

Nous nous y serions toutefois déterminés , du moins jusqu'à la concurrence de Tintéèét du nouvel imprunt, si^ d'après la connaissance exacte que nous avons prise de la situa« tion de nos finances , nous Favions jugé nécessaire ; car nous envisagerons toujours comme une de nos étroites obligations, de ne jamais emprunter sans «avoir assuré llutérét -des préteurs qui , se fiant à notre justice et à notre bonne foi , nous dispënî»èn( de recourir à dés impositions proportionnées aux besoin^ âé l'état^ et^dioiM^ le poids âç;roit trop aggraT|ig(^ pour nos peuples.

Ifom «titrions ^lëhipé sans doute ûe ititt tourner au «oulagemen t de nos sujets, les;frùitB de nos diverses éconotnies et des soins idbo^ rieux que nous avons pris ; c'étoit notre des-» sein et notre espérance : et si des circonstances ont éloigné de nous cette satisfaction , nous jie cesserons de tendse ÀïU» imt; car nous ne sommes conduits ni ! par >iâes ^motifs d'ambition , ni parle désir d'atqtHérit des possessions nouvelles ; contèns de veîller au bonheur des fidèles sujets que Ja Providence a soumis à no.tcegouvernement,nooLis trouvons cette tâche assez 'grande; et, aaimés du désir de la v^m^

20 JBMPAUNTS.

plir, en même temps que nous soutiendrons de tous nos efforts la gloire de nos armes^, nous concourrons avec satisfaction au rétajblisseràehtdelapaixv aussitôt qu'elle pouri^a «e concilier avec les intérêts de notre royaume, le .maintien de nos droits et la dignité de notre

ccnironnei A ces causes^ etc.

ARTICLE PREMIER

jiKous* ayons, créé et jci^ns quatre millions délivres af ^ç)1qs e^ e£G;ç|ivjes dfi.rfeijites^Tiagërfs ,.qui seront ve^dues et alignées à nos chers et bien amés les prévôt des marchands et echevmç de notre bonne ville de Paris . par les commissaires de notre conseil , qui seront par ^iibiî'trQmmés , aies avoir à ptendre sar tÂùs les deniers provenans de nos droits d'aides et gabelles , et- cinq f^rosles fermesi; lesquels noun jsifiSéctonss- c^K^eons et hy- |9Qt|iéqu9^8 par préférence à la partie, de. notre trésor rffjfv^^ au. payement des afrérages desdities xentes qui pourront être acquises . -soit sur une seule tête , â raison Ae dix pour cent f^t an^ ihi sur deux têtes, à raison de %uit et demi pour cent aussi par an ; le tout sans distin^ *^ftïi ^*àge , et au ch'dîx dès acquféreiirsi ^ iIF.'Lèé arréragés* ^désditës rentes seront sujets à la petcniié du dixième d'-aaortissement , «t exempts^ tour jours, des vingtièmes;,, quatre sous pour. livre du. premier vingtiènie. , .et de .tQu^e fiutre imposition généralement quelconque , quipou^roit avoir lieu par la suite.