COMMERCE DES GRAINS

Arrêt pour suspendre V exportation des Grains à tétrangery dans les provinces de Languedoc et de Provence.

Versailles, 26 septembre 1777. (*)

Le roi étant informé que dans une partie de

(*) Cet arrêt da conseil, et deux arrêts semblables rendus k la même époque, pour saspendre rexportatîon des grains à Tétranger, dans la G.uienne , le Béarn et le Roussillon , sont les seuls actes du premier ministère de M. Necker qu'il m'ait été» possible de recueillir relativement au commerce des grains. Il est fort à regretter qu'il n'en existe pas d'autres ; car ce seroît un document précieux que l'application faite par M. Necker lui* même )de ses principes sur cette importante question, à u»» époque où aucun trouble politique n'auroit contrarié les résuU tats de ses expériences.

Personne n'ignore ce que la France a souffert de la disett» de 1789, et les effort* inouïs, comme ministre > les sacrifices

COMMERCE DES CRAIICS, /^S'^

son royaume, la récolte n'a pas répondu aux espérances qu'on en avoit conçues , et voulant que les diverses provinces se prêtent un mutuel secours , de préférence à toute autre spéculation; S. M. a jugé qu'il étoit de sa sagesse de suspendre pendant quelque temps l'exportation des grains à l'étranger, dans le Languedoc et la Provence; elle s'y est déterminée d'autant plus volontiers , qu'elle est instruite que les blés y sont portés à un prix assez haut pour garantir l'intérêt des propriétaires

généreux, comme particulier, que fit M. Necker pour préserver Paris de la famine, et soulager du moins les maux qu'il ne pou* voit entièrement prévenir. Mais à cette époque , d'une part , les passions politiques se méloient avec violence aux inquiétudes^ causées par la cherté des subsistances , e.t de l'autre, l'action du, gouvernement étoit presque nulle sur les administrations locales , qui se dirigeoient chacune d'après leurs -pm^ar^ idées , ou cédoient sans réflexion a des préjugés populaflipHLes travaux du second ministère de M. Necker, à cet égard , ne purent donc point être soumis à une marche fixe, et "n'offrent par conséquent aucun résultat précis dont un système puisse s'étayer.

En 1777 et 1778, la gène qui se fil sentir ne fut que partielle , et les inquiétudes portèrent principalement sur les provinces de Guienne et de Béarn. La suspension momentanée de l'exportation y ramena le prix des grains à un taux modéré et n'entraîna aucun inconvénient. 11 est à remarquer, du reste, que cette défense d'exportation pe s'étendoit point aux blés im-. portés par le commerce étranger , dont la sortie étoit expressément réservée , et que la libre circulation de toute espèce de grains dans l'intérieur du royaume fut constamment maintenue.

{Note df ^Éditeur,)

484 COMMERCE DÎES GRAlfTS.

et des cultivateurs, lors même que ce prix viendroit à éprouver quelque diminution. A quoi désirant pourvoir : ouï le rapport ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne , qu'à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes exportations et expéditions de grains à l'étranger par tous les ports et bureaux des provinces de Languedoc et de Provence, seront suspendues jusqu'à ce qu'il en 6oit par S^ M. autrement ordonné ; fait, S. M. très-expresses inhibitions et défenses à tous ses sujets , de quelque qualité qu'ils soient , d'exporter à l'étranger des blés, seigles, farines, orge, avoine et autres menus grains, sous peine de confiscation; n'entend néanmoijris S. M., qu'il jsoit apporté aucun obstacle à la circulation de toutes espèces de grains dans toute l'étenéHPde son royaume, non plus qu'à l'importation qui pourroit y être faite des blés, grains et farines provenant de l'étranger. Permet, S. M. aux propriétaires desdits grains étrangers , d'en faire telle destination que bon leur semblera, et même de les faire ressortir hors du royaume, en exemption de tous droits , et ce ,^ conformément aux dispositions des arrêts du conseil, des \!\ juillet 1770 et i3 septembre 1774- Enjoint S. M. aux sieurs intendans, commissaires départis,dans ses provinces