‹ Œuvres complètes de M. NeckerChapitre 2 sur 20 · IX. a · texte numérisé non relu

IX. a

jS de Ï.A. aivoLimoir

ksméconteiitem€n$ , ou de distraire du moins ' les esprits , en proposerai à cette assemblée un grand nombre d'opérations générales, et 4ont plusieurs eussent captivé Tintérét public, si le vainistre n'eût pas attiré sur ses idées la défiance, qu'on avoit conçue pour sm principes.

Les.noliables se oonpcHrtèriQnt avec dignité , et M. de Calonne, qm avoit dirigé les nominations du rûî sur. ips: hommes les plus distin^ gués dansLjIa nalâon , mérita d'en être loué , et il obtint cette juaficei Cependant on se perdit en rediOTches et en;ânoeiititndes, et l'on ne piit atteindre il aucun buLli étott difficile aux notables de cônbilier leur devoir etleuirôpépah ta(fon avec les T<]|ées do gouvernen^eirt^xiar ib ne pouvoient ^pas honorablement cbasacrer un nouveau système d'impôts, pour en livtèr les produits^ à uine adiSUtnistration dévorante et notoirement dépouillée de la oonfiatioe pa^ blîfque. Us oommiençoiénX d'ailleurs à séiitir^ et la nation avec *eux, que les contributions des peuples et les dépenses publiques dévoient être fixées paTaiiètement , et contenues des mêmes liens.

Ce fut ainsi que les délibérations errantes des notables firent sentir davantage l'utilité , le besoin même d'une Assemblée nationale , non pas seulemetit consultative, mais investie

4^3 {>OU'roif« néces^ire^ pour opposer une ré$î$tdno0 efficace w% dépem^$ inçop^idéré^ et k la mine de$ £nanci^s. C!<^s réfl^i^ion^, «i raisonnables dans leurs motifs , reporièreo<t yaguemeot la pensée Ters des états^générani^ ; mais le gouvernement , maigre ses fautes , n^é*loit pas encore préparé à faire )e sacrifice d'aucune des autorités dont il avoit Thabî- -tudet he rpi, pour éloigner ce moment, prit un pafti fort sage; il disgracia le ministre qu'il n'auroit |am4is4ù appeler auprès de. sa personne 9 f^i il satisfit ainsi le voeu des notables

et la clameur publiq^ue.

L'on vit alors l'espérance renaître, et les mécontentemens s'apaisèrent. La nation francise n^avoit jamais été sévère qu'enfers les ministres : eile jugeoit rigoureusement les iiommes qui avouent été les maîtres de refuser une fonction publique' dont les devoirs surpassoient leurs forces ou leur science; mais elle se montra toujours indulgente et généreuse envers les princes que le hasard de la naissance avoit appelés sur le trâne. Distinction juste, distinction raisonnable, et due, si Ton veut, à un jugement d'instinct de la^ part du peuple, mais qui méritoit^;alement d'appart e nir aus esprits réâéobis , aux penseurs et aux philosophes.

aO DE LA RÉVOLUTIOIT

Le dép9rtenfiei¥| dts finances fut; confié à un magistrat (*) d'uipie grande pureté de mœurs , mais dont les ta4ens et les forces physiques ne pôu voient répondre à la gravité des circonstances. On s'en aperçut promptement,etj avant tine révolution de. trois semaines, on s'occupa de lui chercher un successeur. Il est des moment où toutes les erreurs sont comptées , et l'oh' trouva ^u'un choi:!t éclatant , <ïont le ij>i?înGe' étoit' obligé de revenir en si peu de -teipps, offroit une pre.uve de plus deis inconvéhiëns ou des faas^rdB attàché&Àla tbute^uissance ministérielle.

Ministère de M. V archevêque de toutouse.

,. ^ L^ VQi,, ; ppuir remplacer M. de Fourqueux , 'nomm^ M. de BrÎQnae, .alors archevêque : de .T/Pulopsie, eowite archevêque de Sens. San choix fut un niomeht fixé sur moi, et. s'il y <àYOJit;pe]:$isté, rien de ce que nous:avonsva nf^sçroit arrivé. Mais on ne peut faire.aucun .r.eprx>che au monarque de sa dernière déteiv mination; car M. de Bri^nne jôuissoit de Xa plus grande téputation: il avoif des talens^ de l'o^pjrit, ualeXotigue habitude, des affaires, et il s'étoit 'montré avec distinction aux états

(*) M. de Fourqueux,

FRANÇOISE. ai

du Languedoc,' aux assemblées du clergé de France, et dans plusieurs commissions im* portantes. '

Annoncé par la voix publique , soutenu, célébré par un grand nombre d'amis , M. de Brienne entra dans le ministère sous les ausr pices les plus favorables, et tout ce qu'il au-^ roit pu faire, et qu'il n'a pas fait , est incommensurable dans ses conséquences. Il étoit temps encore à cette époque de forai e^r un nouveau pacte avec l'opinion; et, je n'eâ doute point, une administration parfaitement sage. auroit distrait la nation des sentiipens inquiets qui l'occupoient déjà d'états-géné^ raux , et qui lui faisoient désirer de trouver une sauvegarde dans une meilleure constitution politique.

On le sait, le nouveau ministre ne répon* dit point à l'attente commune , et par une fa-^ talité singulière, non-seulement il niç. reitiitf point l'ordre dans les fin'ances ,il ne; ré!tablit point la confiance, mais il accrut encore avec violence le mécontentement général, en fai-j sant de l'autorité roy^ile un usage inconsidjéré. M. de Briçnne, attiré vers la liberté par sys? tème, étoit impérieux par- caractère, et le combat de ses idées spéculatives aveç'^Oifi gédie naturel rendit son administration vacilk. ^^

a a DJS LÀ R^VOttTTIOir

lante, et dévmi lorigine outrooca^oft de sen principale.^» fautes.

L'Assemblée des notables n'étoit pàd etidord séparée) lorsque M. t'arebevéqtie de Toulouse fut appelé près du roi , et la marche qu'il avôie à tenir parôissott indiquée d'une maniéré évidente. Il devoif) par une grande franchise et par une entière ouverture ^ associer eeife a^ semblée à ses vues et à ses projets , et le^ coucserter avec elle. Tout l'eût favorisé , toU râtig , sa réputation , l'eàpoir qui précède Icd hommes encore nouveaux dand la carrière du gbu* T^rnement, et le désir qu'avoientles notables d'attacher leur énstence à un résultat mémorable. '

Maié M. de Briennê, pour asseoir sou crédit ^ dësiroit plaire à la cour, et il la voyoitdéjà fatiguée de la conduite de^ notables et de la considération qu'ils ^'étôient acquise par leur résistau<^e à M. dé Calonne. M. de firienne en* core avoit plusieurs idées systématiques dont il étoit impatient de faire l'épreuve, et il n'<^toit pas sûr d'inspirer aui notables la même curiosité. Il ôroyôit même que cts idées lui ▼audroient beaucoup de répuiatiôiA; il ne se âôucioit point de rheftrè sa gloire en partage. lEnfîn, il avoit l'esprit tranchant; il voulott avancer, et là circonspection d\ine assemblée

FBAKCOJSE. :)3

lui paroîssoit une sôrtt d'indoctlité qui ne pouvoit lui convenir Tous cea motifs le déterminèrent à dissoudre avec précipitation rassemblée des notables; et cet empressement à Touloir être stul contre tant d'obstacles donna des doutes sur sa prudence : il eût fallu du moins laisser le temps aux notables de constater régulièrement la situation des fiaandes; et c^étoit trop, sans contredit, de ne vouloik* d'euK , ni pour juges dés ressources qu'oii se proposoit d'employer , ni pour garans éclairés de l'étendue des besoins de l'état. Il n'étoit pas sage^ et peut-être n'étoit-il pas permis au gou^ vernement de ramener tout à son seul témoignage et k ses lamtèt^s^^iau milieu de l'épouvante quMnspiroit par totite la France le bruit d'un déficit immense entre les revenus et les besoins ordinaires.* Aussi le parlement de Paris fut41 approuvé^ lorsqu'il demanda k communication des tableaux de recette et de dépense, avant de concourir librement à i'ao^ croissemen t des charges publiques^ •

Les anciens usages autorisoient le ministre à refuser cette communicatipn ; mais après avoir dédaigné l'alliance et la sanction des notables , après avoir commis cette feute es*sentielle, il valoit mieux céder aux instances du parlement que d'engager une querdie avec

^4 DE LA. KiVOLUTlOir

les cours souveraines, dans un moment où Je goùvernemeat avoit perdu l'appui de Topinion publique.

Le parlement connut ses forces, et refusa l'enregistrement de deux édits bursaux , l'un destiné à rétablissement d'un droit sur le timbre, l'autre k une conversion des vingtièmes en une subvention dé quatjre - vingts millions.

Le roi tint un lit de justice où , de son exprès commandement, on enregistra ces mé«m'es édits. Le parlement fit des protestation^ ; elles furent cassées piar un arrêt du conseil. Le parlement persista dans son opposition ; on l'exila : et, aprèi» quelques semaine^ de séjour à Troyes, son rappel fut ordonne ^ et l'on retira les édits. r-

Ainsi plus de droit de timbre, plus de subvention. Il restoit pour ressources fiscales d'élever les vingtièmes à leur juste valeur. Le ministre croyoit en avoir obtenu la liberté des chefs de la magistrature, dans le temps de leUt triste séjour à Troyes. Il dit , dans ses confidences, que c'étoit le prix de l'indul- .gence du roi; il invoqua même le témoignage de quelques^ négociateurs obscurs : le parlement rassemblé ne voulut entendre à ipjèn de semblable. L'accueil éclatant que lui avoit fait

\e peuple , le vol de l'opinion publique qu il aroit en ce moment, tout loi étoit une sure caution que le gouvernement ne se permettroit pas de l'exiler de nqui veau. Il n'écouta dqncx ni les discours, ni les représentations particuliQre3 de M. de Briçnne, et les vingtièmes, durent rester dans leur ancien état , fixes pour chaque propriété, et par conséquent affrancbis de tQute espèce de vérification.

Le minisb'e , traversé dans ses projets , et forcé de renoncer aux ressources que l'établissement d'un nouvel impôt ou l'accroissement xie^s anciens pouvaient lui procurer, dirigea ses vues vers les emprunts ; mais il en falloit beaucoup, et l'on devoit craindre une succession de combats et dç résistances de la part du parlement. M, de Brienne eut recours alors à la séance royale du 19 novembre 1787, où Je monarque: porta lui - même Tédit d'autorisation nécessaire, pour emprunter quatre cent •vmgt millions pendant cinq ans. Les magis^ .trats, les princes et les ^airs furent invités à douner leur avis en préseuce du roi; et la niajorité des suffrages ayaAt paru favotable à la nouvelle loi , son enregistrement fut ordonné. X^es .ministres alors, .fiers de leur succès, ol]|tipi;ent duimpnarque l'exil ou l'em* prîsonnement.4e^pItifiie.urs membres du par,-»

a6 DE LA RiVOLUTION

kiqent dont les harangues et les censures avotent paru trop ardentes* M. le duc d^Orléans lui-même fut relégué à Yillers-Cotteret , et Ton arrêta ^ l'on saisit , jusque daUs le sancs tuaire de la justice et sur les bancs de la min* gistrature^ les conseillers qui s'y étoient réfugiés ^ pour se soustraire aux lettres de cachet décernées contre eux ^ et le plus grand ap«* pareil militaire fut déployé dans cette occa^ sion.

Sans doute » eu d'autres temps , on avôil exercé contre les cours souveraines des ri-^ gueurs à peu près semblables ; mais les circôn-^ stances étoient changées ^ et l'autorité de ces cours, l'autorité du gouvernement ^ l'ciucorité de l'opinion publique , ces diverses autorités n'étoient plus dans les mêmes proportions.

Tout fléchissoit sous la gloire et sous rem{>ire de Louis xiv, quand il défendit aux parle* mens de lui faire des remontrances avant Tenregistrement de ses édita , et la nation eonser^ voit un souvenir d'indignation et de mépris de la guerre de la Fronde^ G'étoit d'ailleurs , on le sa voit , c'^toit de la volonté même du monarque et de l'intérieur de ses sentimens qu'émanoient les ordres destinés à maintenir les divers genres de subordination ; et l'on n'espéroit pas de faire ehunger ses opinions

en détruisant le crédit de ses tDinislres. fout éloii différent s6ûa le règne d^ Louis xti :

aucun ftsceudant perionnel ne préioit encore de lu forae au monarque, et il d'en falloit bien qup l'ancien style de» édtts , ce voulons et nous plait^ toujours Conservé par usage ^ fàt reçn « fût admis dans la plénitude et la rigueur des mots.

Les atertissemens qu'atott reçus M. de Brienne sur la puissance de Topinion publi** que , et la déférence que lui-même avoit eue pour elle en renonçant avec tant de prompli*^ tude à ses plans d'imposition , ne le détour^ nèrent pas de sa marche hasardeuse ; et , blessé personnellement d<?s sentimens que lui mon^ troient les cours souveraines , il conçut le projet de lès attaquer dans leurs principes de vie^ au risqué, et au risque évident, d'associer de plus en plus la nation à leur cause. Elle et\t approuvé peut-être la réduction de leur ressort judiciaire et l'accroissement de la compé* tence des bailliages. Ce fut la première dispo* siti^ adoptée par le conseil du roi , mais on voulut aller plus loin; et, pour s^affranchir de toute espèce de contrainte, un se proposa de réunir en un seul corps présidé par le n)onarque Ou par son chancelier, le droit de véri-^ fiérét d*enregistrer les lois de police générale.

a8 DE tA REVOE^UTIOir

les lois de finance et d'imposition. C^étoit dépouiller en un moment tous les pai'lemen^ du royaume des illustres prérogatives dont ils avoient joui d^puijS plusieurs siècles. Quelle entreprise au milieu de la foiblesse du gouvernement ! et pouvoit-elle réussir ?

Cc5 fut sous le nopa de cour plénière que le nouveau corps politique fut institué , et la grand'chambre du parlementde Paris avecdeux députés de chacun des autres parlemens y étoit réunie aux^ducs et pairs , aux grands officiers de la couronne et à un certain. nombre de 'maréchaux de France , de lieutenans généraux , de chevaliers des ordres et d'autres hommes qualifiés, tous nommés par le roi. Le public > à cet aspect, crut voir les droits, de législation partagés aux courtisans , et un cri général de réprobation se fit entendre d'une extrémité du jroyaume à l'autre.

Le gouvernement , donnant aux. remontrances des parlemens un texte si fécond, eut l'habileté de s'en garantir en suspendant les fonctions de la magistrature, sous la forme

nouvelle d'une continuité de vacances ; mais les différens ordres de l'état n'eurent besoin d'aucui> signal pour se réunir contre une innovjation qui aplanissoit toutes les voies au despotisme ministériel. Plusieurs associations

se formeFent, et l'on remarqua' surtout l'As-

semblée de Tordre de la noblesse €n Bretagne , l'assemblée des trois états en Béarn , et la grande union provinciale du Dauphiné. Le gouvernement essaya de contenir ces mouvemens par des coups d'autorité : il fit enfermer à la BastilTe douze députés de la noblesse de Bretagne ; il multiplia partout' les lettres de' cachet, et toutes ces rigueurs ne servirent qu'à rendre la fermentation des esprits plus ardente et pltrs générale. ,

L« ministre alors employa les raisonne* mens, eut recours aux explications^ et en commençant à changer lui»méme, il supposa des malentendus de la part des autres , ef s'en fit àPavance un moyen detetraitew II répondit aux représentations du clergé, que la nation avôit tort de s'alarmer, qu'il n'étoit pas dans l'intention du roi d'employer la médiation de la cour plénière pour établir aucun impôt de durée , aucun impôt dont la sanction avoit appartenu de tout temps à d'autres autorités. Et pourtant il représentoit ceite cour comme un renouvellement de l'ordre des choses , tel qu'il existoit plusieurs siècles auparavant ;^^ il rappéioit la date de la création des parlemeâs ; il rappeioiti'ancienne circonscription de leurs prérogatives; enfin il remôntoit jusqu'au cora-

3o DE tk néVOléVtlOJX «

meooementdela monarchie, pour indiquer la type de aa iiouyeUe înAitution. Mais ée quoi servoi«nt ces recherches zuj^ttSmmes de la génération présente? Tous les rois de U pre* ^ière et de la seeonde raee aaroieût paru, pour témoigner de la ressemblaïK^e de l'idée de M< de Brieune avec leurs anciens /^ai<&, arec ces conseils où s'étoient formés tous leurs capitulaires et toua leurs capitules» que Topi^ nion de U France moderne n'eût pas été chan* gée. La différence des temps équivaudra tou-» jours , et p^r de^honnes raiaotis , à la différence des pays,

he ministre aperçut enfin l'inutilité de ses efforts ; il vit que la foihl* autorité du goun vainement ne pourroit rabjuguer la vigoureuse puissance de la volonté générale, et au mois d'août 1788, trois mnis après rinstitutio^n de la cour plénière^ une déclaration dii monarque abrogea solennellement celte nou^ veauté politique.

On conçoit néanmoins combien des chan-*gemens si rapides, ces expériences hardies et ces prompts repentirs, dévoient discréditer le gouvernement.

Une conduite si incertaine servit aussi parn f ntement le vœu progressif de la nation en faveur des états -généraux. Le parlement ^e

Paris avoit diamandé leur convQC^tion dès le mois d'août 1787 , et tandis que, par un arrêté £pr.m€l« il aocuspit le gouvernement de réduira 14 monarchie JranççUe à Vétat d^ despotisme ^ de disposer des personnes par lettres de cachet, des, propriétés par des lits de justice , des affair res civiles et criminelles par des évocations ou acissations , et desuspendre le cours de la justice par des exils partiauliers ou des transltaions m^ bitf0ire$j il se déclaroit lui-même daus l'impuissaoc0 légale d'adhérer dorénavant à aucune imposition ; il laarquoir jse^ regrets d'avoir adopté si loni^^^emps d'autres principes, et il transmfitoit à tpps. les bailliages sa nouvelle professiQii ije foi.

lU'opîuîon publiqueiy-qui \^\ avoit indiqué sa

r^i^t^^^lKçitée par un aveu si décisif,. ^'^ni^na d^.pluseq plus, etle^i états-géuépaux devinrent le cri de r^^lUement de Paris et des provinces. 1^. gpuyernement essaya dç résister à ce vom général, puis il y céda graduellement. Il annonça d'abord une convocation des députés de la nation pour l'année ^^79^» il voulut prouver qu'i cette époque elle serait plus utile et plus convenable, Qn n'admit point ce retard.

Les instances redoublèrent; et, pour donner des espérances plus prochaines , un arrêt du conseil autorisa toutes 1^ municipalités, tou«*

34 DB UL BÉVOLUTfON

moi seul, df s déctsioas prifl^g par le nÉonarqiie au milieu de ses minislres; mais je ne réclaine point contre cette jurisprudence arbitraire ^t je veux bien me présenter, sans alliés et sans compagnons y au tribunal de l'Eurçpe et de la postérité.

Je voudtois seulement qu'il me fût permis de refuser pour juges deux sortes de censeurs également exagérés dans leurs opinions* Les uns ne voieqit dans le nvinistre d^un roi qu'un aveugle serviteur de l'autorité, et ils lui.de«> mandent le sacrifice de toute espèce d*idée libérale. Les autres ne voient da^s ce même ministre qu'un simple particulier, l'agent momentané de la nation , et ils lui demandent une obéissance servile à toutes les idées populaires. C*est entre ces deux cjxtrêmes que le devoir d'un ministre est placé. H ne délaissera jamais, auprès du prince, les principes djion-* neur et les sentimens dé générosité qui seuls rendent dignes d^une grande place, et il nonbliera jamais non plus les devoirs que lui impose la confiance de son mahre. J'ai parlé sslus cesse à Louis xvi des malbeurs et des besoins du peuple; j*ai parlé sans cesse au peuple àçs vertus et des^ iatçatiq^s biçpf^tisaates de son roi , et j'ai dié|ge4u 4#: W*W wes efforts. 1;^^ um?narchie,^ sans dissimuler au monarque l'utilité

FAABTÇOISJE. 35

d'une balance dans la constttiition d'un gou« v6rnemenl:..J'ai mérité peut-être d'avoir quelques amis parmi les hommes sages et modérés, et leur protection fait ma confiance dans un moment où, essayant de tracer la marche progressive d'une grande révolution^ je ne puis empêcher que les premiers signaux ne rappellent la mémoire de mon administration.

Je trouvai les finances et le crédit dans un état déplorable, et j'aperçus les avant-coureurs d'une disette dont les symptômes devinrent terribles en peu de tempsi. Je so.utins les paye» mens pendant un an , sans aucun secours de la part des parlemens et des états-généraux ; et avec des précautions inouïes ,^}e sauvai Paris et la France des horreurs de là famine. Je crois avoir fait davantage encore pour garantir la France des malheurs politiques dont elleétoit menacée; mais je n'ai pu obtenir en ce point une justice universelle. Trop de gens ont eu besoin de se servir de. moi pour voiler leurs fautes; et la foule des spectateurs , en mé vergardant de la plaine, a dû me voir sants cesse autour d'un char qui descend oit, rotjloit avec vitesse du hauttid'un mont élevé* et. elle a pu croire que je le poussais^ que j'accéJérois du moins son mouvement , tandis qu'au contraire

3*î iM. ^A MYotUTioir

H^ ^'WHfc^Wfi. &i«î. 9<MM de toules mes forces, et

^^j^tf^lfcws. waltim^lement au secoure.

SjM^ tW t^Uenue cette comparaison, et '^ )^sig^-4> l^r les développemens consécuûfe. <|Mi^ J4^ ^louuerai , si elle n'est pas^exacte et i,vti£(Mriiftt à la mérité.

Vi?^ t^|^ta«généraux étoient prqmis, ils Tè- KM^iH ^ la manière la plus solennelle, et les |kivWm^n$, devenus les gardiens d'un engagela^t <}ue le monarque leur avoit adressé y ne P^mYOient se dispenser de veiller à son exécution. Deux circonstances d'ailleurs le ren^ doieot presque indestructible : l'une , cette nouvelle profession de foi des cours souve^ raines, sur le long abus de leur autorité, et sur l'impuissance où elles étoient et vouloient être de concourir dorénavant à aucune impo^ sition; Tautre, cette déclaration du roi parfaitement analogue au même système, et par laquelle il reconnoissoit l'illégalité des contributions ordonnées sans l'acquiescement des représentans de la nation. Enfin les. vœux , et les vœux prononcés de tous les ordres de Tétat environnoient, pour ainsi dire, un engagement que l'on considéroit comme un rappel aux* anciennes maxvies de la monarchie , et comme un présage de la félicité publique*

' (Iqncevr2^-t>K>n facilement; que des hpmxnes aveuglés par Içurs passions, et revenant sur le^ teinps passés, me reprochent aujourd'hui de n'avoir pas d4,tourné le monarque de la con- TOcatioA des états-géniaux?. Il ne les avilit pi^qmis , ^ dit-on , : que dans Fembarras d.e ses^ finances, et puisque vpus ayiez.plus de.moyens qu'ufi ,9utre pour l'en affranchir» puisque vqus avez, entretenu pen^^^nt un an l'action^ du fréspr rçyal :, aaus auctin secoui^s ni des parlem^ns ni des états-généraux^, ce temps, auroit suffi pour, refroidir le^ espritsy pour faire onat^ blier la promesse clu roi ,. c|t pour donner aux parlemens le. Ipisir d'apercevoir, qg'ep invo- * quant une assemblée, de la. nation , ils aU loient directement contre leurs propres in7\ téréts* ,

Fort .biçp; mais d'abord on demande ici à un ministre appelé par l'opinion publique, à un mii]i^S|tre assisté de cette opinion dans la conduite des .finances, on lui demande, eu memç temps, le caractèrele plus propre àrepousser. les.sentimens de confiance qui com-: ppjsoien t ses moyens et sa pri^ncipale force. Pa veut qu'il soit lui , pour obtenir, l'estime de la ||ation^,et Mazarin, pour s'en rire et pour en abuser. Cet amalgame est impossible ; et parmi les signes multipliés de l'attachement

3*8 DE LA ItJSVÔLUTlOnr

du monarque à la parole qu'il avoit donnée , c*en étoït un peut-être de m*avoir rapprochée sa péMonne. Jéle déclare d'ailleurs, à F'honneur de ce priû'ceet en bomiûageà la vérité, jamais, nrâans son- conseil , Ai dans aucun des entre*tiens patticttliers que j*ai eus avec lui^ Jl ne nffitehqaestior^ s'il devoit ou non garder la foi qU'il avoit donnée; et cependant îl apefcevôit bien qu'uneàssembléed^éfats-généraux^ au milieu de Fagitatmfti des espriis, étc^it un grand évéuemetitb -De quel opprobre àé ^ sé- {|g|oîeâl pas couverts $es inii!iistre^, s'ils avoieht essayé de côitibatlre'Tfn sentiment 'si moral, et s'iL^' s'étoiérttpermiis de Ibuillerdahs les pcfnséés secrèteë âà Aïonarqiie ^ pôtir décou- • ^rirpar quelles ^séductions on psfrWendroîi à le détourner d'une inclination généreuse f ' H est tatot dé bafsàrds attachés â tri ^ch^ngem-erisipolitiques, 'et'Pori peut i^i'dif&cilemeut en déterminer: îe'cérdev en régler la*^progressiôn, que si le^' élfàts-générâux li^avoïëht pai été promis^ j''àili*à?s''b6rné mes soins à tirer ûu grand partî des^àssembléfeîs'proyiriciales^ et je* me seroîs'sfcfrVi 'deteur assistance pouf àtfiéliorér les diverses branchés îde Tadministràlion, et pour lier j^lùs étroitement énsèttlt blé le prince et ses sujets; Eiifiil, f aurois cherché, pour h ieeonde^ftJis, à faire lé bieli de la

France sans rumeur tt Mns con^nUton y et en employant néanmoins avec oeiivité ton» les moyens^ qni Mnt dans U dépendance d'une adminififratton éclairée^ Mai» tor8<}Ué I-ênga'^ gem^it dii^rinee éte4t ddnné, )orjK;u'il aydii été Mçu i lersqn il avotl été enregfètré dartir k fofme la plusi soleninelley et lorsqi^ la nation aita<?boii k ÈOtk accomplfejfeinent tnu» te^ gen^ te» d'MpémKâe^ tfoel bomme e6i Mé pré^ seACer^ eni échange d^ ee» ifésor^ d'tmpigina^ tÎMMiv le» fratta encore în^ertàtu» d'pne appa* fiikiiiramîatéfieHe, etdonf une autorité pas^ aagireauvDitété Tuiùque sauvegarde? Au^rune ilkiifîony atfciin prestige, n'auroien t ébkraî ï^ pmicm publique, «tpfdwptemetli elle eût feîi josvicè de celui qu^^ pur «i»e impi^udente am*-« biftkm ; aurbit t^Miki èiibëtk^ sa science et ses seules forcés aun lumièm d'us peuple entier et à sa touteupuissanoè.'V *

Enfin V et pourquoi kyBisîmulerots-}e7 je m'assticieii de teus mes Wux aus espérance^ de la. itatiuin ^ et|e ne lescro3rais point vaines, nélasi ipeutiMa. seuger attj<aurd'hui à l'attente vitivcv^dlè de tbus^ les bons François , de tons leB'àmm <fa l'humanité, le peut-on saiis verser desilariift^s^ Il faut , pour être juste ef pour devaoceit l'opinion de la postérité, se transpor* ter à ces commencemeus si loin de nous tth

4o DE LA HliVOLUTIOJf

apparence , et si pjpès , cependant , à la 3eulè mesure du temps; *

' Alors les hommes frappés. du désordre des finances se disoient : Enfin le trésor de Téta t ne sera plus à la merci d'un ministre, il ne sera plus épuisé par ses . plrodig^Utés ou par ses lâches complaisances, il ne sera plus- dans là dépendance de ses vices ou de ses coiDbinai* sons personnelles. Une assemblée composée d'hommesélus par la nation fiicera les dépenses publiques ^ et , enlés pcoportiônnatiC d'nne main ferme à rélendiue> des' revenus ,';aucuD écart ne sera possible, et le monarque. luimême sera mis à couvert de ses erreurs et de sts regrets. Que. de richesses .d'opibion seront alors créées ! car» la:Coafian<e une fois rétabtîe^ les créanciers ^l'étaiî n^ Atriont plqs. exposés; à tous les genre^Rnquiétude, et chacun pourra croire à la stâMnté de sa £>rtnne.

Les amis du |rihu>le;répéloi€|nt en méine temps : Enfin , il nKera..pJus: oublié^ il aura des défenseurs, il aura. des proCeefteiirs:édai-» rés dans une assemblée de ses représentàns^ et les égards dus à sa situation y la justice qu'il a droit d'attendre ne seront, plus des principes incertains, chancelans, et dont l'application dépendra des qualités du prince et dé la jno^ ralité de ses ministres.

FAAlfÇOISf: 4^

Les 'amis aùsaîd'ittze liberté jageoéléfaroient à ravance la prasscription absolue: des lettces de ctfchel;, des emipriaonnefiieiis a? bilraif es '^ et ils se croyoienl d^jà plus à l'aiseieu pensant que .bientôt lâ-;surTeiUa0ce lenoDèéa^r. lea magistrats, an nom de la loÂ^vsécoitJa seule autorité redoulablev ' « ;:.i/ ./ '

On apercétoit eiioore le vîfefide^^. anciens systèmes d'adrainistiralion., on «htendoitiled ptaimes et les miiitnurés qu'èxkûtéient ooati«« nneUementle' régime et latdiâlcîSdution .ded impôts, les rigueurs et les bicacrbries . de là législation fiséale^etrodélbit iiastiiuit des ob4 stades; qu'une complication formidabjesdepri-^ viléges et d'àutbo^ités opposoitatlx idées de ré->. formelet d^améliora^ion^ AinV, lorsqu'on aToit é prouvé pendant tsi i long->teâi p& ^a f oiblesse et rincohatance jdq.gouTenneménty. dans toutes les . enltepriscft» étrdngères'à l'âutèrité Toyaile j il éjtoît! naturel queîroh désirât de .yàit enfin réunaaea, dans. un même eeotrev la oônnois-* sauce ;des ' abue v 1^ TÔlonté de iesi ;délruire x>u de lesicontger^etil^ puissance néeessaire pouB yparvebiir: \'j.' .;i. . ) ) ^ ■ z^*.^ A.'

Lesi'vœux/ide la nation ne. se jdirigeoient donc pas sans aoli&i vers iftneoonivbcation d'états-génériuiss, et lorsque câttejràhiracaitîon fut promise, lorsqu^'on se permife^àiors de ilai«

4a JDH LA HlÉrOLDTlON

dtonner plus oa^trteiâea^sur l'oiganiMiion du l^iivenieiiieRt fma^ois, on en dÎMOtalen abus. On' en désigna U» dé£a^ttts ^ et bientôt on tit naître utté^opiaton inquiète ^ dont les prOf grès s'étendirent a^eo une sjceélëration aingo^ lière. Lea Gtrcoitstaiicefc qni servent k disais niuler les vices d'une andefaile ùonslitolion politique, au qui forcent Fatiention àa'entlistraire /oesdivereesicirtoitstancea n'eùslpoient plus» Le aoile iétoit déchiré^ et ia^cohfianeèdam kl sagesse 4e i'adminiatraaion , le rèapect poot l'autorité dominante , la ^ force des préjugés i le sonkniéîl enfiià de la pfospérîti, toilt*étoit dispari»; aucune attente v:aiieufie^espéraiicë; aucun songe flatteur , ne fotbritoient plus les idées d'iiabîta«le;:8t l'oirl^ pénèlrant dela>oen<> Sune »fôit repris aoiite.séD<aetivlté^ ;

Alors oii) s^ demanda lor^^qilersîgnifioiluil ordre sMtal ou i ks eonditiétt^ do ' Bcwrvôtè ïégiskrti£ n'é toiént point : fiaci^esy eu le ilvoÉar^ cfiie et les aie,ns 'croyoîentrqatt) cet PéavoîV' ap^ p^tenoîl en définitif à ki vdlcHVté du 'prince exprimée . dans un lètdq jiiAti^; tandis, que les parlemens et les disciples de leur dectrine eonsidéroient' comme inconipèètea toutes^ îles hns qui nfétotent pas enre^saréss avec liberté par le» difforeHites cours souvesaines.

Le*'preiÉier: système, en f6ànissant*«fQtai^

FBAiyçaisfi, 4^

la même aulorité le Pouvoir exécaûf et le PouYoir légîslaiîf ).préseirtoit Fidée du dtspc*

Le «èeénd ^ ^n âoumcUant toatesies dîspo-' sitions d'un ordre général à l'asseu tiiiieAt die treize parlesaëoo^ .délîbéraas ^ . chaeimà part , po^r retendue .de leurs xessovtsi^ offiroU nd modèle de CQtiffisîoD; .

Le coBlbatéÉitM ces dèùcsystémes et (éttt^ rapériantéaltciriraitÎYe^ aeloàiqae' Tepittieii'fa^i ▼omoil Vaa on Vautre f étoien^ e€ dévoile»!

élre une source conti^nnelleide troubles- et de divisioos ;.et lacsqùe la querelle; eatre V^uu>4 rite royale el l'autorité pmelexpetitaîare éoiàlaitf ea hôfitUrtéa, la coup éxiLoit j émptiBonsÈoi l^ et les magîstrals cessdieatdio céiulre la* justice; (*)

Lea parleiaene dfserédîteieikt le^-eonseil dt» roî; leoDusesl efaeh^liokJKavâliarJeaiifLi^lemeiaiS ; et duraittikc^oenriMcf cesîdéfaals et de ces o0) feoses niattielka, la considéi^âttojrv de tOQtefli les au^drûléa^'ai^blissoit i&ûn le Poctfèîf

l^islattf luif^iiiéine^ du miUeii die^stit de dé^

m t ■ iiiil < Il li n II I I I -.. 111 II.

{*) Lie parlement de Paris cessa toutes ses fonctions', et les avocate ,' à kott imifàtiofi , refusèrent de plaider dan» aticaÀ trAnnàl V parce que Lôuîs'IlV adroit déténât^ amcottKssomvavaiodKdefé iûi^tit$ HfféiM^i^elstil'i^ à

44 ^^ ^^ HiivoinTioifr

chiremeaSy ne paroissoit.plQff.aux yeux, des peuples. avec Féclat qui lui sied, avec la splendeur qui lui appartient^ et souvent alors le respedt paroissoiti chancelant et Tobéissance languissante. . .

\ Les parlemens encore^ lorsqu'on e|caminoit leur composition, ne parotssoient pas a^sdVtis ou proportionnés au rang qhUIsvouloienI tjenir dans la constitution idd l'état. Le besoin seul d'un intermédiaire entre le roi. et la nation, prétoit à ces compagnies dei magistrats le secours de Topinion publique; mais com* ment n'auroit-oa pas vu, lorsqu'on: étoit appelé à y penser, comment n'auroit-on pas vu ^ que des particuliers, élevés en autoHté par Tacquisition vénale d'un office , n'étoîent pas les organes naturels du vœu de la nation , n'étoient pjis Jes hommes', désignés , au nom de ia raison , pout être et j^Bur rester: toujours les iseuls' dépositaires d^ine aussi magnifique prérogative qUe lie droit d'accepter ou de refu* se^ie$ Iqîs ^régulatrices de tous Les intérêts de Tétat? Comment encore n^auroit-on pas aperçu que dé^hommes , dont toutes les études pt les occupations étoient concentrées dans le cercle de la jurisprucfençe civile ou criminelle et dans la science des formes^ n'étoient pas pré* parés , par leurs habitudes et par leurs cou-

noissances, à cette immense diversité de questions dont l'ordre public se compose ?

Qu'il soit perinis encore à un hoiùme si long-temps l'ami du peuple, de ce peuple alors délaissé, qu'il lui soit permis de rappeler, entre toutes les bizarreries du gouverfiement françois^, ùelle dobt il a toujours été péniblement affecté pendant le cours de son administration. Le bien dû royaume, les principes d'une saine morale, la protection due à la classe ignorante de la société , tous les motifs enfin qui peuvent déterminer un ministre honnête m'auroient fait désirer un grand changenkent, un changemeijt presque absolu , dans le système des con tribu tioûs publiques.

L'impôt sur les terres n'étoit soumis à aucun principe régulier de répartition; et des privilèges injustes en eux-mêmes , mais sus* pendus encore à d'anciennes idées, en rejetoient le principal fardeau sur là partie de la nation qui , par sbn état et sa fortune , aurbit exigé Je plus de ménagement

Les droits sur les consommations offroient à tous .les regards de disparités d'un autre genre; on les avoit diversifiés à l'infini, .on les avoit élevés graduellement au plus haut période, et tandis que plusieurs provinces en

46 DE LA. RisroumoN

éloienf surchargées , d'autres excitoieni leui^ envie en.ae glorîfiaot dM fniichi$e6 dontetlee étoteoC^n. possession. La gabéiie, les aides et d'auU^es droits également connus , rappellent encore au jourd'hui ^ par leurs noms seuls , tout ce que je .¥Îettâ de dire; cependant cette bigarrure et ces oppositions* fr&ppantes excitoient, par rappât du gain^ uil esprit de fraude^ et la guerre étott outrertév la guerre étoit continuelle entre Les .aventuriers de' la contre^ bande et la milice du fisc*

Tant de confusion, tant de désordres dans le sjstème et là distribution des iibpots, invoquoiedtsansdoute un amendement, et peutêtre une régénération coropltète ; mais pour y parvenir, au milieu d'un si grand nombre d'intérêts en rivalité , il eut fatia réunir à une même opinion les parlemens, les pays d'états, et peut-être encore les chambres des comptes et les cours des aides ; car pour suspendre et pour empécker, il n'étoit aucune autorité qdi qi'eût sa puissance; et peu de semaines avant l'assemblée des états-généraux , j'ai vu desim* pies tsra^ïassevies de la part de la cour dès aides de Normandie /arrêter dans cette proViiicè là collecte et la répartition dé la tsrille ^ et ces tracasseries n'avoient cependant pour motif qu'un petit sentiment d'I^umeur on dé dépit

contre les admioÎAtratÎQDS provinciales nour veilement établies^ •

Oa .n'a pu coàiioître que pa^ expérience la coQtfi&ture embarrassée et renchevêtrement , s'H est permît <ie s^ezprimer ainsi , du gouvei^ nemeat françois dans aes rapporjts avec l'admis nistration iniérieure du royaume. On a'enten* doit» on ehemiooit à l'aide de l'habitude et en suivant les routea frayées ; mais il falloir livrer mille peliu combats pour faire réussir Tinno* vaiion ]a plus rbiaonnable.

On dira sans doute , et Ton sera cru des hommes qu^une simple vraisemblance séduit ou persuade; on dira que l'autorité royalç, si Ton avoitsu l'employer, auroit détruit les abus les plus enracinés, auroit vaincu tous les genres de résistance. Mais on ne réfléchit pas que la puisaaiice^ pour être active et soutenue , doit tenir à une volonté^ et y tenir encore a^tènaiblemekit;; or, une telle volonté, dans un monarque, ne a'uqira jamais à une idée auasî abstraite et aussi compliquée que laré^ novation d'un système fiscal , d'un système tfadminûtratioi. , d'un système de jurispru* denœ. Bichelieu fut soutenu par un prince foible dans une. entreprise hardie; mais celte entreprise étoit en rapport continua avec un terme simple. et toujours entendu, toujours

%S BB Là mévourrioif

diéri des rois, raccroisseraeot de rautovîté. Et je n'en doule point , le même ministre qui subjugua les grands , qui rabaissa TAutriche au nom de Louis xiii, auroit impatienté son maître, s'il lui avoit demandé de la tenue et de l'obstination, seulement pour rendre le prix du sel uniforme dans le royaume.

C'était donc uniquement à des états-généraux que pou voit être attachée l'espérance d'une réforme salutaire dans l'administration intérieure de la France. Onétoit^sûrqu'appe* lés à s'occuper de la destruction des abus, leur volonté seroit en harmonie . avec leurs moyens; et c'est d'une, telle harmonie que dépendent, chez tous les peuples, le triomphe dés obstacles et la réussite des grandes choses.

, Cependant, n'est-il pas un langage que l'on pourroit tenir sans trahir la vérité ? La France, diroit-on, la France étoit l'objet continuel de la jalousie de l'Europe. Que lui falloit-il de plus ? Souvenez*- vous de la diversité de ses manufactures , de la perfection de ses arts , de l'activité de son industrie, de l'étendue de son commerce , de l'immensité de son numé* raire. Voyez encore les vestiges de son. ancienne magnificence, ses chemins, ses canaïuar, ses pompeux monumens, les fondations uti*

FRAIfÇOISf. 49

les. Que de preuves réunies, que de signes apparens de la sagesse de son administration ! Hélas ! qui a fait valoir plus que moi les richesses et les prospérités de ce beau royaume? et qui les a jamais racontées avec tantd'amour et d'ostentation ? Mais soyons toujours justes , l'éclat d'un pays et sa 'fortune même ne suffisent pas , pour attester l'excellence d'une constitution politique; car avant d'évaluer le produit des bienfaits d'un gouvernement , il faut, dans les calculs de la reconnoissance^ adjuger à la simple nature la part qu'elle a droit d'exiger, et cette part est incommensurable dans une contrée que le ciel a favorisée de tant de manières. Uh air pur, un climat tempéré, un $ol fécond en productions diverses ; des rivières qui le fertilisept et qui multiplient en même temps toutes les communications inté-^ rieures ; une situation entre deux mers , et des ' rapports faciles avec l'Europe et le reste du monde; enfin, le caractère animé des habitans, leur imagination, leur aptitude à tout entendre. Combien de circonstances heureuses de* .voient servir la France , et porter au plus haut période la gloire de cet empire ! elles pourvoient, de telles circonstances , résister à toutes les imperfections politiques , à toutes les méprises du législateur , à toutes les erreurs IX. 4

5o DE LA RBVOtL'TIOîr

du gouveruement; elles le pou voient et le pourront encore, tant la nature des choses est plus dominante qu'aucune autre influence et qu'aucune autre force. Et si Ton vouloic s'attacher davantage aux vérités ique je viens de présenter y il faudroit^ par supposition, transporter dans quelque autre partie du monde et dans un pays même qui ne seroit pas des derniers en fortune, il faudroit y transporter par la pensée les treize parlemens de France, là disputant , chacun à part, de pouvoir et d'autorité avec les ministres, avec le conseil du monarque, et ne sachant, ni les uns ni les autres, le commencement de leurs droits et le terme de leur puissance. Je n'en doute point, après s'être fait un pareil tableau et après l'avoir étudié, on Sfi persuaderoit aisé* ^ment quenullepart une constitution si vague, un ordre social si bizarre , n'auroient pu se maintenir, n'auroient pu conserver un siècle de vie. Mais au milieu d'une grande masse de richesses, au milieu de tous les moyens naturels de prospérité, la nature du gouverne* ment devient souvent une i^Iée accessoire, et dont on ne s^occupe que par intervalles.

Il n'en est plus de même , et la distraction cesse, lorsque, d'un pas égal, l'administration se détériore et les esprits s'éclairent; lorsque

FRAirÇOISE. S t

les finances publiques , au centre de tant d'intérêts, tombent en confusion et multiplient les inquiétudes; lorsque les plaintes des gen$ aisés rappellent à la multitude qu'elle est plus ipalheureuse encore, et lorsque les pre^ miers perdans cherchent à ennoblir leurs censures , en parlant continuellement au nom du peuple. Grande leçon pour les hommes quisqnt à la tête des affaires dans un pays où la constitution politique est défectueuse ! ils ne doivent jamais oublier que, pour détour* ner l'attention des vices fondamentaux d'un gouvernement, pour écarter les examens critiques et l'esprit de révolution qui vient à la 3uite, il faut apporter dans l'administration une grande sagesse, une cpnstante circon*

spection.

J'ai retracé les motifs qui animoient , qui rendoient raisonnal)les les vœux de la nation pour une réforme salutaire dans les abus ou les vices du gouvernement; mais en rappelant ces vœux, avant-coureurs des états-généraux, je fais souvenir une seconde fois, qu'à l'époque de ipon retour au ministère il n'étoit plus temps d'examiner si les soins d'une bonne administration pouvoient encore , à eux seuls, rétablir la confiance.

L'appel des représentans de la nation étoit

5a DE LA RÉVOLUTION

déterminé, le monarque en avoit pris rengagement, et l'opinion publique étoit debout pour lui faire tenir sa promesse.

Ecartons-nousmaintenant de ces réflexions préalables , et toujours avec le dessein de jeter une première clarté sur des commencemens que tant d'événeraens inouïs rendront si mémorables; parcourons, examinons les délibérations importantes qui durent occuper l'attention du conseil du roi. Jamais, dans un si . court intervalle, on n'eut à traiter des sujets d'une telle gravité; et comme ils étoient absolument nouveaux pour tous les hommes du temps , les ministres aussi , s'ils s'étoient trompés , s!ils avoient com^iis quelques fautes , pourroient avec justice fa.ire valoir leurs droits à une équitable indulgence. Il n'est de juges inexorables que parmi cette classe d'hommes dont la prescience s'organise après les événemens, et qui, sans aucune distinction , prennent tous les antéc(édens pour des causes.

Les états^énéraux étoient promis, mais on n'avoit- point annoncé de quelle manière ils seroient composés ; il eût fallu peut-être soumettre les deux décisions à. des examens parallèles, car il étoit évident que le même esprit public , dont le mouvement unanime arrachoit au roi la promesse d'une convoca^

lion prochaine d'états -généraux, influeroit aussi sur la formation de ces états. Le gouver- ., nemenC parut lui-même avoir le pressentiment de cette vérité ; mais au lieu de l'approfondir à temps et d'en mesurer les conséquences , il se borna à requérir, avec une sorte de solennité, des renseignemens et des in- >structions qu'on ne lui donna point.

Ce fut par un arrêt du conseil, rendu sous M. deBrienne, que les municipalités, les .administrations provinciales, et même les académies de savans et de gens de lettres, furent invitées à adresser des mémoires aux ministres; et si la nation eût pu rester incertaine sur l'autorité de son opinion , elle auroit été rassurée en voyant les doutes du gouvernement et l'imperfection de ses connoissances.

Ainsi , lorsque je rentrai dans le ministère, au mois d'août 1788, je trouvai le prince et son conseil engagés et par leurs promesses et par les espérances qu'ils avoient données. Je -vis en même temps la nation disposée à toutes les prétentions qui naissent du sentiment de ses forces ; et quoique la nouveauté des circonstances et l'inexpérience générale tinssent encore dans le vague toutes les pensées politi^ ques , on s'accordoit universellement à désirer, à vouloir que les états-généraux ne fussent

54 ^K LA. IIÉVOLL^TION

pas une vaine parade. L'on demandoit avec décision qu'ils .é^ssent^ par quelque ttioyen , l'unité d'action nécessaire , et pouf éictirper cette foule d'abus dont les racines paroissoient si profondes, et pour entreprendre avec succès une régénération dont on avoif Fitnpatience et dont on éprouvoit le besoin.

Les derniers états avoient été rassemblés en i6i49 au moment de la itiajorité de Louis xiii, et sous l'autorité toujours subsistante de Marie de Médicis. Ils furent convoqués à la hâte, et dissous de la même manière. On y vit les efforts du clergé pour faire reconnoître en France l'autorité temporelle du pape et le concile de Trente , mais aucune autre discussion importante n'occupa les états. Les trois ordres assem^blés séparément se rendoient des visites par commissaires , s'envoyoient réciproquement des orateurs. On observoit scrupuleusement toutes les étiquettes, on comptoit le nombre des pas que l'on faisoit dans une des trois chambres, pour accompagner les délégués des deux autres ou pour aller au**devant d'eux. Il y avoit de ces pas, un tel nombre pour le tiersétat, un tel nombre pour la noblesse, un tel autre pour le clergé , et l'on en tenoit registre. On inscrivoit également les harangues, et ces harangues ressembloient à des déclamations

théâtrales plutôt qu'à des controverses sérieuses. Enfin, au milieu des compUtnens les plus fastidieux , ils s'élevoit des querelles sur des phrases inconsidérées ,«et il fallut entre autres, beaucoup de négociations ei d'entrevues pour apaiser la fermentation occasionnée par une comparaison impertinente d^an orateur du tiers, qui, en parlamt au roi, avoit désigné les nobles comme des adorateurs de la déesse Pécane. On composa cependant des doléances , et Ton espéroit recevoir quelque satisfaction avant la séparation des états; mais cette séparation fut ordonnée au moment même de la réceptioa des cahiers. Les déptités du tiersétats parurent humiliés et désolés d'être contraints à s'en retourner *dans leurs bailliages, sans avoir rien obtenu pour la chose publique ; et voici comment s'explique un député de cet ordre, le rédacteur des procès-verbaux.

« Quoi, disions-nous, quelle honte, quelle «confusion à toute la France, de voir ceux « qui la représerftent en si peu d'estime et si « ravilisl.M. »

fc L'un publie lé malhéUr qui talonne l'état, « Tautre déchire de paroles M. le chancelier, et « ses adhé]|[ns et cabalistes. L'un frappe sa « poitrine , accusant sa lâcheté , et voudroit « chèrement rachetet un voyage ci infruc-

56 DE LA RÉVOLUTIO:^

a tu€ux^si pernicieux à Tétat, et dommagea- « ble au royaume d'un jeune prince duquel il « craint la censure, quand Tâge lui aura donné <c une parfaite connoissance des désordres qtie « les états n'ont pas seulement retranchés y « mais accrus, fomentés et approuvés. L'autre « minute son retour, abhorre le séjour de « Paris 9 désire sa ipaison ,* voir sa femme et « ses amis , pour noyer dans la douceur de si « tendues gages la mémoire de la douleur que « la liberté mourante lui cause. »

^Les états de i6i4 durèrent à peine quatre mois, et en déduisant de cet* intervalle tout le temps consumé par des cérémonies ou par d'autres, distractions inutiles , il ne resteroit pas six semaines de travail assidu.

Certainement des états- généraux dont le rassemblement n'avoit servi qu'à signaler la puissance de la cour et la foiblesse des représentans de la nation, de tels états, dont l'histoire avoit eu peine à perpétuer le souvenir, ne pouvoient pas accréditer les idées qui avoient réglé leur forme et déterminé leur composition. D'ailleurs tout étoit changé depuis cent soixante et quinze ans, les mœurs, la disposition des esprits, les soatimens de craijite ou de respect envers la puissance royale, la n>esure des coanoissances, la ha*

ture et l'étendue des richesses ; et par-dessus tout, il s'étoit élevé une autorité qui n'existoit pas il y a deux siècles, et avec laquelle il falloit nécessairement traiter; l'autorité de l'opinion publique. Aussi le mécontentement du royaume fut-il universel , au moment oj!i le parlement de Paris rappela les formes de 16149 en enregistrant la déclaration .destinée à fixer Pépoque du rassemblement des étatsgénéraux.

Il n'accompagna cet enregistrement d'aucune représentation , et le silène? qu'il garda en voyant les notables changer dans tous les points les formes de i6i4; le silence qu'il garda au moment oxi les droits d'élection furent publiquement débattus et fixés, au moment où l'on adopta de nouvelles proportions pour déterminer le nombre des députés de chaque bailliage, enfiri au moment des lettres de convocation, et pendant le cours de toutes les discussions préalables; ce silence fit assez connoitre que le parlement ne tenoit à la clause formulaire de son enregistrement, ni par aucun examen approfondi, ni par aucune connoissance éclairée.

Et en effet, eut-on absolument négligé d'apprécier les grandes altérations apportées par le temps à toutes les circonstances mo-

58 DE LA RÉVOLOTION

raies, il auro^it encore été manifeste que le modèle de 1614 ne pouvoit être littéralement suivi dans un pays «accru de plusieurs provinces postérieurement à cette époque, «et dont la population , par d'autres causes , s'étoit élevée à un période jusques alors inconnu.

Ce' modèle I avant que rasseml)lée des no^ tables en eût fait connottre tous les défauts, étôit devenu l'objet de la critique universelle, et chacun citoit quelques particularités des états de ^6149 réellement incompatibles avec Tordre existant en 1788. Enfin , on se deman- ^ doit si, pour s'âSsèrvir à d'anciennes circonvallation^ de bailliages, il étoit possible, en un siècle de lumières, d'attribuer le 'même nombre de députés, le même droit représentatif à dés districts .dont la population étoit tellement différente , qu'elle Varioit jusque dans une proportion d'un à trente.

Je ne m'arrêterai pas sur deà détails qui manquerûient aujourd'hui d'intérêt. Il étoit aisé de faille ressortit: les défauts d'une organisation politique tenue horsd'ùsage petidanl deux siècles, et qui, par cette raison^ n'avoit pu être modifiée avec les Circonstances. Maid en examinant de quelle manière on pouvoit l'adapter à notre temps et à notre âge; de quelle' manière on pouvoit coiiciUer le vieux

rKAJVçoiSÉ:. Sa

. avec le nouveau, Tandeà avec le moderne, on apercevoit de grandes difficultés.

Il ne suffîsoit {)as en effet de ootivoquer des élats-géUéiB^ux, il falloit encore qu'ils tinssent de l'opinioti là sanc^tion nécessaire à leur autorité ; et ce qu'on redoi^toii le plus alors , c'étoit de se voir pi otage dans H ehàos des chaos , si , datas le liiéme teinps que les parlèmètasrefusôient leur assistance au gouvernement, des dontestations sur les formes eussent embarrassé, eussent retardé la réunion de^ représentans de la nation.

Le conseil du roi cependant ne pouvoit avec sagesse prendre à lui seul la décision d'une infinité de questions , toutes importantes, ou par leurs rapports avec la régularité des élections , ou par leur influence sur l'ordre et la tranquillité des tassembletaiens qui dévoient s'exécuter à la fois dans* les dif* féréntes parties du royaume.

Le gouvernement, toujours appelé à être partie dans les grandes opérations politiques, auroit été facilement accusé d'un esprit de partialité , et l'on* auroit cherché cet esprit jusque dans les détails auxquels il n'étoit pas applicable. Le conseil du roi devoit d'aufant moins se confier k ses seules lumière^ , que le parlement de Paris ayant inscrit dans ses

6o DE LA RÉVOLUTIOir

registres une réserve en faveur des formes de i6i4> cette cour pouvoit s'y reprendre selon les circonstance , et selon le degré d'assistance que lui dpnneroit l'opinioix^publique.

M^is où trouver un corps dans l'état et une reunion d'hopipe^ qui présentassent à tous les regards un front de considération suffisant pour imposer par leur sentiment? Et. si les ministres eussent voulu composer, arbitrairement une assemblée consultative ^ ils auroient rendu leurs vues suspectes, ils auroient inspiré de l'ombrage, et tout au moins. on se seroit pressé de chercher un rapport entre leurs nominations et le genre d'opinipn qu'ils avoient dessein d'accréditer.

jissemblée des notables.

Ait milieu d'un embarras fortement senti par tous les membres du gouvernement, on ' considéra comme une idée heureuse la proposition de rassembler les mêmes notables qu'on avoit appelés près du roi l'année précédente. Il étoit hardi peut-être, avec la disposition des esprits déjà bien connue, de prendre pour conseil de direction une assemblée composée essentiellement de princes du sang, d'évêques, de grands seigneurs, et de tous les chefs des cours souveraines. Et je demande, à cette occa-

rRANÇOJSE. 6f

sion, si le rappel d'une telle assemblée annon^oit de ma part un profond esprit de démocratie, et si d'aveugles ennemis doivent être crus, «lorsque, dirigeant les regards vers mon second ministère, ils m'attribuent^ dès son origine», le dessein prémédité de caresser indistinctement toutes les opinions populaires.

Ce qu'il eût fallu conseiller a^ec de pareilles vues, c'étoit une assemblée consultative comi posée de députés choisis par les pays d'états et par les administrations provinciales. Le tiers-état alors auroit eu dans les délibérations une influence égale au crédit des deux premiers ordres ; mais, de cette manière, de grands débats se seroient ouverts prématurément, et le gouvernement auroit marqué une opinion , au lieu de chercher à s'éclairer.

On rie présumoit rien en rappelant les anciens notables , parce qu'ils avoient été choisis dans un autre temps ^ et pour un sujet absolument étranger aux nouvelles questions qui dévoient être soumises à leur examen. Ils avoient de plus obtenu, par leur conduite, la confiance de la nation, et l'on croyoit d'ailleursavec raison, que le gouvernement, assisté comme il, l'étoit alors dans l'opinion, ne recevroit d'auciHie assemblée de simples avis

6a DE LA RJÇVOLUTIOÎÎ

comrne udjc dirçctipn décisive. C4 fui'^nt $an8 donte ce3 différons motifs qui rendirent Iq public .favorable '9U rappel des ançien9 aotables, et, réunie à Vçrsaille^, iU cprome^n-f cèrent leursi tra^aui; sous les plu^ heureux auspices. ,

Une multitude de recherches oççiipèr^nl leur attention, et ils examinèrent successivement toutes les dispo^itious qui devqient précéder. la réunion des députés au3^ états-géqér rau?c; la manière de procéder à la composition et à la tenue des assemblées de bailliages, le genre d'autorité qi^'il faUpit ^ççprder aux pré-r sidens, les précautions nécessaires pour assu*rer le maiutien de Tordre, les titres au droit d'élire et à la faculté d'être élu, les diverses formes propres à constater Içs suffrages et à en garantir la liberté ; enfin les notables , pour remplir honorablement la tâçl^e qui leur avoit été confiée , parcoururent tç^utes les dépen-* dances d'un, vaste et important ^ujet; et eom^^ parant les ancieris usages, a^veç les ét«'^bli^e-' mens postérieur^ , ^vçc les circonstances nou-^ ▼elles, ils. jetèrent un grawd jour sur tQute3 les questions essentielles, et tracèrent au gouT yernemeut.la marche qu'il deypit suivre.

On ne pouvoit trop estimer leurs rechercher et leurs tr^vau:^ ; et cependant leur plus im-«

FRlNCOfSE. 63

portant service fpt Fautorité qu^iU donnèrent à plasiqurs iDDOvation$ absolument nécessaires, et que les ministres dfi roi n'auroient jamais eu à eux seuls le pouvoir de commander.

Lés notables, pour e?caminer de plus près et avçc moins de confusion les nombreux dér taiU qq'ils avoient à;discuter, f^'étoient divisés en six bureaux composés éhacun de vingtquatre personnes ; et leurs avis , quelquefois unanimes, furent néanmoins partagés sur un grand nombre de questions. Il éloit donc nécessaire de résumer ces avis, et de prendre une détermination définitive. Le rdi nomma pour ce travail quatre conseillers d'état d'une grande réputation, et un maitre'des requêtes en qualité de rapporteur.

Ce$ magistrats , rassemblés chez M. le garde des sceaux f et délibérant en sa présence., don*nèrent la dernière mtiin au plan de convoca- ^ tion des états-généraux et à toutes les inatruc* tions qui dévoient l'accompagner.

Le roi, avant de nommer cettei^oommisaion H

de magistrats» mais après la clôture du travail des notables, avoit décidé dans son conseil * d'état deux questions importantes :

Le nombre général des dépu tés 4u royaume et le nombre respectif des députés des trois ordres. « '

if)4 DE LA RÉVOLDTION

Les notables n'avoient pas traité la pre- Ttiière de ces questions. Ils furent divisés^'opînion sur la seconde, et l'avis du conseil s'unit au sentiment de la^ minorité.

C'est donc uniquement de deux décisions que les ministres du roi sont particulièrement responsables; car toutes les autres dispositions relatives ail rassemblement des étatsgénéraux ont été dictées par le vœti des uotables.

Résidtat du conseil du ^^j décembre 1788.

Ce fut le 27 décembre r788, et par une proclamation sous le titre de résultat du conseil i que le roi fixa publiquement le nombre général des députés aux états-généraux, et le nombre respectif des représentans de chaque ordre. »

Ce résultat eut dans te temps une grande célébrité , et quoiqu'on y ait constamment uni mon nom , quoiqu'il m'ait valu successivement et beaucoup de louanges et beaucoup d'inimitiés, il ne m'appartient pas exclusive- ' ment. La rédaction , l'ordonnance et le style ne composent un titre de* propriété que pour les ouvrages académiques; il n'en fut jamais de même pour lès arrêts d'un conseil politique, et pour les préambules qui en exposent les

FRANÇOISE. gè

J«i»U&. te résultat du cous^ildu ^7 décembre lorsqu ,1 fut reudu public, étoit précédé d'un rapport fa.t en «on no™ comme ministre déat; mais personne alors, personne du «oins à 4a suite. des affaires, ne put ignorer que ce rapport n'avoit entraîné ni préparé la dec.s,pu du roi et de son conseil. II ne fut r^ d.ge qu après cette décision , et poftr tenir lieu 4e usage ordinaire des préambules, sortes de discours ou le monarque exposoit lui-même

OnTT "T: \f' "" ^' -«« <ïé*^™inatioi,s.

On crut qu'.l falloit dans cette occasion, u,i

développement dont l'étendue se concilieroit difficilement avec le langage noble et précis qui appartenait à la majesté royale; et,c^ fut par cette raison que l'on adopta .la forme.

d un rapport fait au roi par l'un de «es miniàtrès et suivi d'une délibération .du conseil d état Aussi ce rapport, essentieliement.ties. tine à éclairer l'opinion publique, fut-il .e,a. mmé roinutieusetnent dans plusieurs comités de ministres; ensuite spus les yeux du roi- et U reine fut présente à la dernière conférence, Enfin , au moment de cette discussion finale 91 l'on excepte l'opposition d'un ministre dirigée sur un seul point, toutes les volontés tous les avis se i^unirent en faveur du rapport

etdurésultat^telsqu'ilsqnt.éHérenduspublics; '^ 5

66 DE LA RÉVOLOTIOir

Qtt'on ne se méprenne point sur les motifo qui m'engagent à rappeler ces particularités. Ce n'est pa» dans un moment où les délibérations du conseil , antérieures aux états-généraux , sont attaquées au nom des événemens subséquens , ce n'est pas dans un tel moment:^ que* je voudrois disputer sur ma part à ces mêmes délibérations. Je l'accepte encore en son entier, je l'accepte saAs réduction , ainst que je l^ai fait dans les jours d'espérance. J'o-serois tilêmie dire que je la rerendique, cette part, cette part justement honorable; carie mérite des pensées honnêtes et des conseils prudens, ne peut être altéré par les fausses interprétations des hommes', et par l'adresse avec laquelle plusieurs d'entre eux rassem* blent tous les regards sur une circonstance éclatante, afin de détourner l'attention des malheureuses suites de leurs fautes ou de leurs erreurs.

Cependant il importe à la réputation du conseil d'état, et peu^être à la mémoire du roi ; que l'on n'abuse pas de la forme donnée à la proclamation du 27 décembre 1788. On le fait néanmoins, et sans aucun scrupule, lorsqu'oii reçoit, lorsqu'on présente mon rapport au monarque comme un tableau complet de toutes jies raisons qui déterminèrent la décision du

FBAlirGOISE. 67

gouvernement. Le mot de nécessité ne s'y trouve pas; et cette seule remarque doit faire présumer que le f apport ne disoit pas tout, et qu'il avbil été précédé d^une discussion pln^ étendue. Nous développerons bientôt cette réflexion^

Le pôi, par le résultat dé son conseil du 27 décembre 1788V fit connoître manifestement qu'il n'entendoit rien changer à l'ancienne institution des trois ordres appelés à délibérer séparément', et, en même temps, il décida que les députés du tiers-état seroient égaux en nombre aux députés des deux premiers ordres réunis.

Auroit-on pu soutenir 'à un tribunal d'é^ quité, que les intérêls des quatre-vingt-dixhuit centièmes de la nation n'exigeoiént pas un aussi grand nombre de représentàhs, d'énquéteurs et d'interprètes, «que les intérêts dés deux autres centièmes? et je ci»ois que je par* lerois plus exactement, en comparant quatrevingt-dix-neuf centièmes à un centième? ei dans cette dernière fraction , il y avoit encore beaucoup d'imlividlis qui parloient élocju^ment en faveur d'une parité de représentation. Les règles de la prudence , en ne consul- .tant qu'elles, eussent-elles permis au roi de rejeter à la fois el; un vœu raisonnable , et un

68 J>E I^ BivOLUTIOV

¥œu présenté , soutenu d'une manière si ttn»

posante? . .

La critique s'éleva bien foiblement contre la détermination du roi; on l'en tendit à peine au. milieu des applaudissemens universels.

Elle ne s appuyoit alors que sur les intérêts et les droits des deux premiers ordres ; c'est par degrés, c'est avec les événemens qu'on a voulu donner à de premiers discours l'importance et l'étendue qu'ils n'avoient pas eues èans les commencemens; et de cette manière on s'est attribué un iustinct prophétique, sans autre titre que de^ plaintes excitées par des consi* dérations personnelles. Mais rien n'est si commun que ces opérations de l'araour-propre et de la vanité : un mot qu'on a dit par hasard dans un tel temps , et sans y avoir attaché aucun sentiment, aucune pensée profonde; un mot peut-être encore dont on est seul à se souvenir, ce mot suffit' quelquefois pour y suspendre long-temps après une chaîne de prédictions,, et tout autant de trophées à la gloire de son esprit.

Considérons cependant les objections dirigées contre le résultat du conseil du 27 décembre, et considérons-les, n'importe leur date, n'importe le degré de persuasion avec lequel OU} les répète, et sans nous arrêtera

faire ressortir l'esprit d'imitation ou de cré* dulité qui en a favorisé le bruit et multiplié les effets.

Doublement du tiers.

C'est sous le nom de -doublement du tiers qu'on a signalé l'objet de ses reproches ;* et , en bonne [guerre y oa a sagjdmeot fait de rétir nir lea passions aune expression simple, c'étoit un moy^n d'associer à az, cause une :»ii1titude de personnes incapables de l'entehdre et de l'approfondir : mais sous le nom de doufblement du tiers, sous un mot. facile à retenir, çt dont chacun peut étendre le sens à sbngré, hommes, femmes, enfans, ignoranset iettrés, tout le monde s'est rallié ; et ce mot , devenu pour un parti la redite banale, sert encore aujourd'hui de rappel à une seule et même opinion.

Montrons d'abord que l'expression de dou^ blement dn^: tiers f si promptement employée pour jdésigner et pour inculper la décision du Toi du ^7 décembre , mànquoit absolument de justesse et de vérité.

Les anciennes lettres de convocation ne se

sont pas toujours servies de la même expression pouj désigner le nombre des députés que les trois ordres dévoient çhoi$ir : elles out dit

72 D£ LA RÉVOLUflOir

Il y eujt aux éiatd teùùs à Parisien 1614» i4o députég de l'église, i3a députés de la noblesse , 19:^ députés du tiers-état..

Il y eut aux états de 3lois en i588, i34 députés de l'église, 104 députés. de la noblesse, r 191 députés du tiers -état, sans ceux, dit la chronique,' ^t/2 sont arrivés depuis la première et la seconde séance.

Il y eut aux états de Blois en i566> ,. io4 députés du clergé , .; 72 députés. d,e la noblesse , i5o députés du tiers-état.

On voit dono qu'aux deux assemblées te* nues à Blois , à la première en date surtout, le nombre dès députés du tiers-état étoit à peu près égal au nombre d^$ député^ réunis de la noblesse et du clergé. • ■^■ ■

La différence se trouva plus. graisde aux

I • llllll ' Il • • • 1,1 iMl. l ll^ Il ■ \ \

Bailliage de Sentis.. ...;;;. .'. % %

Bailliage de Ghàûmdnt eu Véxin.; . . » . l . 2 a

BaiHiagedelYemouTs. ...•;..;.;;::; .. a a

Ville et gouver&ement'dé lia Rochelle. .'•' i' ' ' '3

Séiféchausséé de'Lodaûois'.;'. . . . . . . . .V: ' 1 ' i'

Sénëchaass^e de Cha^ellef audAis . •••.... 1 i'

Bailliage de Bugey et Vairottiéy ; ..».:;.! t t

états de 16149 et cependant elle ne fut pas d'un contre deux, mais de huit contre onze.

Enfin, aux petits états de Pontoise(i56i), qui précédèrent les états de Blois dont je vien» de parler, et 011 cependant on accorda un im-^ pot sur les boissons, considérable pour le temps, les députés de la noblesse et les députés du tiers-état étoient en nombre égaL Les députés du clergé n'assistèrent point à cette assemblée; ils étoîent alors réunis à Poissy pour les affaires de la religion , et ils promirent un secours particulier.

Que signifie donc, près de ces divers éclair; cissemens, le nom de doublement du tiers appliqué si légèrement à l'égalité de nombre entre les députés du tiers-état et les députés réunis du clergé et delà noblesse?

La grande question , en 1789 et en tous les temps , n'étoit pas le nombre respectif des députés des trois ordres, mais leur manière de délibérer , par tête ou par bailli^e , les ordres réunis ou les ordres séparés. Questions que je traiterai dans la suite et à leur place.

Elles n'appartiennent point au résultat du conseil du 27 décembre ,- puisque cef résultat ne cbangeoit point les anciennes formes de discussion, et qu'au contraire il les rappeloit. Mais une ooserTatioii plias importante sur le

'jil DE LA. RÉVOLUTlOrr

prétendu doublement du tiers y c'est que le roi, en déterminant comme il le iit le nombre. respectif des députés des trois ordres^ restreignit en réa-lité les députations du tiers-état : vérité remarquable, et que je dois expliquer.

On auroit suivi, je suppose, le formulaire adopté précédemment par la chancellerie; ainsi l'on eût adressé aux bailliages des lettres de convocation où l'on auroit dit, en parlant du nombre des députés, un de cbaque.ordre4 un de chaque ordre au plus, un de chaque ordre au moins. Les bailliages, en recevant ce^ lettres, auroient consulté la tradition, auroient examiné les procès -verbaux, et ils auroient vu que, nonobstant les formules d'usage, ils avaient envoyé, selon leur libre arbitre et sans aucune contradiction, tantôt plus, tantôt moins de députés; et leurs motifs de confiance n'étant pas diminués, tout au contraire, ils aiux>ient chacun d'teux suivi leur cohveoaiicé«

Or, peut -on mettre en doute qu*il y avoît et qu'il devoit y avoir un beaucoup plus.grérid empressement pour les états de 1789, quô pour aucune autre tenue antécédente? Le tiers-^tat, dans un temps où les grandes routes étoient imparfaites et peu nombreuses, les chemins de traverse. quelquefois impratica^ blés, les voilures publiques encore incoiirt

nues, devoit se soumettre avec peine aux fatigues et à la dépense des députations; longtemps même il fut obligé de payer à lui seul tous les frais occasionnés par la tenue des assemblées nationaJes ; et l'on voit qu'aux états de Tours, soust Charles viii, le chancelier invita le clergé et la noblesse à payer une part de ces itdàsypar pitié pour le pauwe peuple. Enfin on sait que le. tiers-état se montra sou* vent indifférent, et avec raison, à. la pliipart des intérêts et des querelles qui déterminèrent les monarqqe-s françois, les princes et les régences^il une convocation d'états-généraùx.

Rappelons encore qu'autrefois l'éducaiioa étoit rare, la science à sop commencement , l'espoir de briller incertain ; et n'oublions pas non plus que la .distribution des grâces étoit, autour du .prince et de ses ministres,. infiniment circonscrite. .

Tout étoit différent à la fin du dix-huitième siècle, tout étoit autre, tout était changé; Paris se trouvoit rapproché, pour ainsi dire, de toutep les parties du royaume, par rexlrême facilité des communications, et la cour paroissoit encore de loin la porte d'entrée des mines du Mexique ou du PéroXi. Enfin l'éducation , la science et les lumières^voient fait de grands pas; l'art d« parler -et d'écrire s'étoit perfec-

^6 DB LÀ RjéVOLaXlOlf

tionné, et chacun brùloit du désir de paroi tre et de se montrer. Mais toutes ces considérations n'étoient riçn eticore près des grands motifs qui attiroient l'attention universelle vers les étals-généraux de 1 789 , et qui tenoient tous les esprits en fermentation. Les parlement et le monarque, à leur imitation, avoient déclaré que les représentans de la nation pou* voient seuls autoriser, par leur consentement, rétablissement et la levée des contributions^ Ainsi les sacrifices des peuples^ et, par une suite nécessaire, le sort de la dette publique, la détermination des dépenses, dévoient se fixer dans une assemblée déjà remarquable par le retour d'une solennité inconnue à la génération présente, et qu'un intervalle de deux siècles avoit effaicée de son souvenir.

La rénovation des pî*incipes d'administra* tion et la modification de plusieurs parties de l'ordre politique, s'unissoient encore en perspective aux résultats des prochains états-généraux. Jamais donc aucun peuple n'avoit été appelé à influer, par sa représentation, sur des événemens d'une plus haute importance^ Toute la France aperce voit cette vérité , et le troisième ordre de l'état, plus en espérance qu'auqun Autre, parce qu'il avoit pluis de vœux à forn^er, considéroit avec un intérêt sans

. FitANGOlSf. ^7

mesure la perspective nouvelle offerte à ses regards, et il attendoit des lumières du temps et de l'influence énergique de se^représentans le redressement de tant de gHefs» inutilement exposés en d'autres circonstances*

Les communes du royaume, animées de cet esprit, auroient peut-être envoyé aux états-généraux un nombre indéfini de députés, si l'ancien formulaire des lettres de convocation leur eût; rappelé la liberté dont elles avoient joui de tout temps: Le gouvernement avoit même de premières notions sur leurs dispositions à cet égard, et il prévint, par sa conduite, un système d'élection inconsidéré.

Les deux premiers ordres , à l'imitation du tiers -état, auroient multiplié peutrétre le nombre de leurs députés, et il y auroit eu un désordre complet, et comnie une sorte de co* hue, à l'ouverture des états-généraux.

Cependant,, si le roi, présageant l'abus que feroit le tiers- état de l'ancienne liberté des élections, et si, calculant avec prudence la mesure de son autorité répressive, il s'étoit assuré d'une complète obéissance, sans ms^nquer aux règles de sa justice, n'auroit-il pas rempli de cette manière les conditions qu'il devoit se proposer?

Aussi, .Ion doit s'en souvenir, le résultat

du conseil du 27 décembre 1788 répandit tm calme universtei ; et ce calme, heureux pré-^ sage, sembloit annoncer, sembloit promettre la tranquillité des états-généraux et leur influence propice. Que n'a-t-on secondé les soins paternels du monarque! que n'a-t-on respecté sa marche circonspecte! que ne s'est-on rangé autour de sa prudence, au lieu de lui demander, hors de temps, de se déclarer le champion de toutes les prétentions que son bon espi*it Fempéchoit d'approuver indistinctement, et que l'autorité royale auroit en vain alors essayé de défendre! Elle ne pouvoit plus, cette autorité, dédaigner de compter avec l'opinion, et il y auroit une sorte de méprise malicieuse à s'autoriser de mon rapport au conseil, pour supposer que je jugeois le monarque en pleine liberté de régler arbitrairenrient la députation des trois ordres; pour supposer que je lui croyois une égale faculté de se faire obéir , soit qu'il admît ou rejetât la réclamatioh animée et le vœu prononcé de toutes les com- ^nunes de France.

.Un dfes devoirs du ministre, dans ce rapport destiné à une grande publicité, étoit de jeter wn voile sur les idées de contrainte et de nécessité, afin de maintenir en son éclat la majesté royale, et peut-être encore plus afin

de ménager au monarqtie l'amoaret la reconnoissance de la majeure partie de la nation.

Je ne faisois tort à personne, en prenant pour le roi la part qui pouvoit appartenir aux circonstances, et c'est ainsi qu'en mille occasions , et au risque d'être mal jugé, j'ai toujours cherché à le servir.

Le témoignage des hommes du temps présent suffit pour faire foi de la véhémence avec laquelle on prenoit part^ en France, à une décision attendue chaque jour de la part du conseil du roi. Mais un témoignage de tradition s'affoiblit insensiblement, et je trouve important de consacrer ici une preuve éclatante et durable de la vérité.qit^ je viens de rappeler. Celte preuve est inscrite sur les registres d'une cour souveraine, et la plus célèbre entre toutes. Le parlement de Paris, avant le résultat du conseil du 27 décembre, parut inquiet du mouvement intérieur dont il étoît témoin; on. le vit même effrayé du soulèvement de l'opinion contre lui; et, attribuant l'irritation publique à son très-petîft mot en recommandation des formes de i6i4, il crut nécessaire de déclarer que la réserve placée dans un de ses enregislremens n'avoit aucune application à la fixation du nombre respectif des députés des trois ordres. Voici ses propre»

8o DE LÀ RÉVOLUTION

paroles ; a A Tégard du nombre, celui des dé*» « pûtes respectifs n étant déterminé par aucune a loij ni par aucun usage constant poqr aucun « ordre y il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans a rin,tention de la cour d'y suppléer ; ladite « cour ne pouvant sur cet objet que s'en rap- « porter à la sagesse du roi , sur les mesures ce nécessaires à prendre pour parvenir aux moa difications que la raison, la liberté, la justice <E et le vœu génér>al peuvent indiquer. »

L'explication du parlement fut solennelle; une délibération des chambres assemblées l'avoit précédée, et le premier président fut chargé de la porter au roi.

On crut, dans le temps, que le parlement étoit informé des dispositions du monarque, et qu'il vouloit prendre rang le premier dans la faveur de la nation. Qu'importe? sa démarche n'est pas moins remarquable; elle sert de preuve à deux vérités que j'ai soutenues : l'une que l'opinion publique exigeoit alors les plus gramls ménagemens; l'autre, que, selon le sentiment professé par la première des cours souveraines, le gouvernement ne viola ni les lois ni les usages du royaume, en réglant, comme il le fit, le nombre respectif des députés des trois ordres. Le parlement aussi se seroit-il i trompé ? ou l'esprit de parti formerott-il j fouv

la pi^emière fois, la seule autorité à laquelle on dut se fier?

Non , le parlement de Paris eut raison de penser que méroe une imitation littérale des anciens états-généraux n'entraîiioit pas la nécessité d'une proportion fixe et toujours semblable, dans le nombre respectif des députés des trois ordres.

C'est ordinairement le plus ancien type qui constitue , en fait d'usages , la règle dominante ; ^insi la proportion respective des dépqtés des trois; ordres devroit émaner d'un règlement dePhilippe-le-Bel , ou du modèle qu'il donna en. rassemblant le premier des états-généraux en trois ordres, après l'abolition du. régime féodal. Il n'exis^te point d'annales qui nous aient transmis ces notions; mais elles nous seroient parvenues , qu'on n'auroit pu les recevoir pour guides eu 1789. Le tiers -état, évidemment, ne devoit-il pas avoir plus de députés de nos jours , qu'au temps où les bourgeois des villes étoient les seuls, affranchis et où les habitans des campagiii.es ^encore dans la servitude , composoient u^e.des.propriétés des seigneurs, sous le nom de^ns de corps y gens depoueste, gens* de morte main? et telle étoit leur condition, à* l'époque des 'premiers étals - généraux sous Phitippe-le-rS^lw ;>. ♦

Page 1