CHAPITRE II
Des principes qui peuvent attacher au gouvernement républicain en France.
En vain aurait-on prouvé que, dans les circonstances actuelles, il faut accepter la république si l’on veut conserver la liberté; il faut encore essayer de montrer d’abord qu’une république, modifiée sur les principes du gouvernement américain, pourra s’établir en France, etque, quelle que soit l’opinion à cet égard, ce n’est qu’en se ralliant aujourd’hui sincèrement à cette république, qu’on peut, ou l'établir, ou en démontrer l'impossibilité.
Il est bien différent de s’être opposé à une expérience aussi nouvelle que l’était celle de la république en France, alors qu’il y avait tant de chances contre son succès, tant de malheurs à supporter pour l'obtenir; ou de vouloir, par une présomption d’un autre genre, faire couler autant de sang qu’on en a déjà versé, pour revenir au seul gouvernement qu’on juge possible, la monarchie.
Aucun homme ne peut être assez sûr de son opinion, pour y marcher par une révolution ; ce qui, dans l'incertitude des caleuls de l'esprit humain, donne à la morale un si grand avantage sur toutes les autres combinaisons, c’est que les règles qu’elle adopte n’ont rien derelatif; que le second pas n’est point nécessaire pour que le premier ne soit pas nuisible, et que si l’on périssait au milieu de la route, on n’aurait pas la douleur de n’avoir fait que du mal, mais seulement la moïitié du bien que l’on s'était promis.
Néanmoins, sans parler au nom de ces sentiments, comment peut-il être prouvé que la république est impossible ?
Si l’on avait dit aux anciens législateurs : « Vous « pouvez constituer une nation à votre gré, tout « vous est permis dans le vaste champ des idées; « mais il vous est seulement interdit de vous aider « d’un pouvoir héréditaire , de choisir, par le ha- « sard de la naissance , un homme pour l’élever au- « dessus de tous; » auraient-ils regardé cette in-.
SUR LA PAIX
terdiction comme une difficulté insupportanle ?
La monarchie, telle qu’elle est en Europe, réunit à ce nom de rôi tant d'abus, qu’il ne faut pas moins que toutes les circonstances qui se rencontrent en Angleterre ou en Suède, pour y rattacher des idées de liberté ; et telle est la nature de l’institution de la royauté, qu'il faut nécessairement lenvironner d’un corps héréditaire comme elle, pour la défendre des attaques auxquelles son élévation l’expose.
L'égalité, surmontée de la royauté, est un SYStème chimérique ; et pour faire de l'inégalité dans un pays où il en a existé longtemps, il faut reprendre les anciens éléments dont on avait l’habitude de la composer : un due et pair de la classe du peuple est une idée que le contraste rend impraticable : le pouvoir héréditaire entraîne toujours avec lui une partie des préjugés de la noblesse; ils entrent pour quelque chose ‘dans l'éclat de la pairie anglaise, quoiqu’elle soit spécialement une magistrature; et s’il y avait en France, à côté d’une pareille institution, une noblesse qui n’y prit aucune part, il existerait entre ces anciens souvenirs, et la nouvelle puissance, une lutte de considération héréditaire tout à fait impossible à terminer.
Il faut donc, en France, ou renoncer à la royauté, ou rappeler avec elle une grande partie de l’institution politique de la noblesse. Sous d’autres rapports encore il serait très-difficile d'appliquer maintenant à la France le gouvernement d'Angleterre. Il faut une puissante force militaire pour le repos intérieur et la défense externe de la France et c’est la difficulté de déposer entre les mains d'unroiune si énorme puissance, qui égara l'assemblée constituante. On lui présentait , avec raison, le modèle du gouvernement d'Angleterre ; mais, avecraison aussi, elle sentait que les mêmes balances de pouvoir qui subsistent dans un pays où le roi n’a point à ses ordres une armée de deux cent mille hommes, ne sont pas calculées pourun empire où ces deux cent mille hommes sont nécessaires. Cette crainte engagea l’assemblée constituante à restreindre l'autorité royale à un tel point, qu’il n'existait plus de gouvernement.
Mais ne serait-il pas possible que, dans un état comme la France, le pouvoir exécutif eût besoin d’une telle force, qu’on ne dût le confier qu’à un gouvernement républicain ? et ne serait-il pas à craindre qu’en réunissant à cette puissance légale dont l'énergie est si nécessaire, le prestige et l’ascendant de la couronne, on ne détruisit infailliblement la liberté ?
Je propose des doutes qui, je le répète, ne suffiraient pas pour autoriser une révolution dans
quelque pays que ce fût, afin d'y blique, mais qu’on peut, qu’on doit écouter en France, où l’on ne pourrait empêcher l’établisse-
ment de ce gouvernement que par une révolution terrible.
établir la répu-
Dans une nation où toutes les illusions dont se compose la différence des rangs sont détruites , Ja seule autorité qu’on puisse établir n’est-elle pas celle qui soutient l'analyse de la raison ? et la propriété et les lumières ne doivent-elles pas former une aristocratie naturelle, très-favorable à la prospérité du pays et à l'augmentation de ces mêmes lumières ?
En Angleterre, le roi ne fait presque jamais
dy
usage de son veto ; c’est la chambre des pairs qui .
se place entre le peuple et lui pour le dispenser du combat. Si les deux chambres en France étaient parfaitement distinctes ; si le pouvoir de l’une était prolongé par delà celui de l’autre; si la condition d'âge, de propriété, était beaucoup plus forte, il s’établirait naturellement la balance des deux pouvoirs qui sont dans la nature des choses, de l’action qui renouvelle, et de la réflexion qui conserve. Enfin, si le pouvoir exécutif avait part à la confection des lois, l’union qu’on à distinguée de la confusion s’établirait nécessairement.
Le veto absolu ne peut être accordé à un pou-.
voir exécutif républicain; cette prérogative royale est une pompe de la couronne plutôt qu’un droit dont elle puisse user ; et, dans une constitution où tout est réel, la situation d’un homme arrétant la volonté de tous, est aussi invraisemblable qu’impossible : mais il est bien différent d'arrêter ou d'éclairer la volonté; les connaissances que le pouvoir exécutif seul peut réunir, sont nécessaires à la confection de la loi; et s’il n’a pas le droit d'obtenir, par ses observations , la révision du décret qu'il croirait dangereux, s’il n’a pas ce droit, dont le président est revêtu en Amérique, les lois seraient souvent inexécutables r.
Ces réflexions, et beaucoup d’autres, sur l’organisation d’une constitution républicaine , n’attaquent point son essence : la question est de savoir si l’hérédité est nécessaire À la chambre de révi-
* On pourra m’objecter que la constitution a consacré des principes différents de ceux que j’énonce ici; maïs en admettant la principale idée de cette constitution, le gouvernement républicain, il ne peut pas étre interdit de s'occuper des moyens de la perfectionner un jour selon les formes prescrites. Le veto réviseur a produit, dans la convention , le même effet que la proposition de deux chambres, par M. de Lally, causa dans l’assemblée constituante. Six ans de malheurs ont fait adopter cette dernière idée. Est-ce au même prix que le pouvoir exécutif acquerra la force nécessaire au maintien du gouvernement, et par conséquent de la république ? ( 7’oyez Adrien de Lezay, Journal de Paris, du 5 fructidor. )
sion ; si le choix à cet égard ne peut pas remplacer le hasard ; et si les ministres (nommés de fait par la chambre des communes en Angleterre , puisqu'il n'y a presque point d'exemple que le roi conserve un ministère qui a perdu la majorité dans cette chambre), si ces ministres sans un roi auraient un pouvoir suffisant pour l'intérêt général.
En Angleterre , le roi pourrait rester toute Sa vie dans un nuage sans que la marche du gouvernement s’en ressentit. Il faut connaître seulement jusqu’à quel point le mystérieux de ce nuage est nécessaire pour étouffer toutes les ambitions particulières.
S'il existait une place de roi élective, je crois bien en effet que chaque renouvellement pourrait amener la guerre civile; mais lorsque le pouvoir est divisé, lorsqu'il change souvent de mains, lorsqu’il n’y a véritablement aucune place toute-puissante, et que chaque membre de l'État est intéressé à conserver pour lui la portion de pouvoir dont il pourrait revêtir un seul homme, je m'inquiète plutôt du peu d’empressement des hommes distingués à posséder les places, que de leur ardeur pour les conquérir, du peu d'intérêt qu'on. pourra mettre aux élections, que des orages qui les troubleraient.
Le gouvernement affreux, le gouvernement du crime, c’est la puissance des hommes sans propriétés ; le règne de Robespierre en est la conséquence immédiate ; et le seul ressort d’une démagogie, c’est la mort. Mais toutes les constitutions sociales sont des républiques aristocratiques : c’est le gouvernement du petit nombre désigné par le hasard de la naissance ou l’ascendant du choix.
En comparant l'Amérique à la France, on objecte d’abord que les États-Unis sont une république fédérative. Mais par la division des quatrevingt-cinq départements, l'administration du moins sera fédérative en France; les forces de terre et de mer, les finances, la diplomatie doivent être réunies dans un seul eentre ; et quant à la législation, si l’on cesse de croire à la nécessité de décréter des lois tous les jours ; si un pouvoir législatif conçoit la possibilité de s’ajourner, il est heureux que le petit nombre de lois nécessaires à la France soit uniforme dans tous les départements. L’Amérique trouve plus d’inconvénients que d'avantages dans la diversité des lois qui la régissent.
Il n’y a, dira-t-on enfin, que des propriétaires en Amérique , et la France est accablée d’un nombre infini d'hommes qui, ne possédant rien, sont par conséquent avides de nouvelles chances de troubles.
RÉFLEXIONS
Il faut observer qu’un gouvernement républicain
composé de propriétaires, a autant d'intérêt qu'aucun gouvernement monarchique à contenir les non-propriétaires; il y a même des pays, à Naples, en Turquie, etc., où cette classe d'hommes appuie le despotisme royal; mais il n’en est point où ils soutiennent l'aristocratie propriétaire; elle doit convenir à ceux qui possèdent, à ceux qui veulent acquérir ; elle développe l’'émulation de la jeunesse, rassure l’âge avancé sur le prix de ses travaux; elle est donc nécessairement plus contraire que toute autre forme de gouvernement à la multitude des hommes ennemis du travail et du repos.
: Les arguments qu’on oppose le plus souvent à la possibilité d’une république, ce sont les fléaux de tout genre dont nous sommes accablés depuis trois ans.
On doit tout à fait distinguer ce qui appartient à la démocratie de ce qu’on peut attribuer à la ré: publique; ce qui dérive du gouvernement appelé révolutionnaire , de ce qu’on peut craindre d’une constitution républicaine. Il est remarquable même que la marche légale du gouvernement n’a point été réellement entravée; que la force armée a constamment obéi à l'assemblée nationale ; que le gouvernement a conspiré, mais qu’on n’a pas conspiré contre le gouvernement. Si la secte démocratique n'avait pas rejeté les conditions de propriété, n’avait pas appelé dans toutes les places les hommes de son parti, ce n’est pas l’organisation même de la machine politique qui l’eût arrêtée : le commandement et l’obéissance ont existé; l’ordre s0cial pouvait donc se maintenir.
On peut objecter que les factions sont nées de la république et subsisteront autant qu’elle : mais on ne peut en donner aucune preuve; Car, à quelque sorte de gouvernement qu'on voulût arriver par une révolution, il y aurait des factions pendant la durée d’un mouvement qui excite toutes les espérances et toutes les craintes; et si l'on. créait même la constitution anglaise au milieu des haines qui déchirent notre malheureuse patrie, on verrait à l'instant la chambre des pairs lutter contre la chambre des communes; le roi se ferait un parti entre elles deux, et l’on avancerait sur l'impossibilité de faire marcher ensemble trois pouvoirs, des raisonnements généraux qui ne seraient vrais que dans cette circonstance.
Combien d'arguments, tirés de la nature des choses, ne vous reste-t-il pas à réfuter! va-t-on se hâter de me dire.
Sans doute il en existe encore qu’on peut opposer à l'établissement d’une république: mais
. ceux même qui la croient impossible, comme ceux qui comptent sur ses succès, doivent adopter la même ‘conduite, s'y rallier de bonne foi : ce ne serait pas en mettant d’astucieuses entraves à l’établissement de cette république, que l’on pourrait convaincre ceux qui l’aiment véritablement, des inconvénients de ce système. Cette chimère, si c’en est une, leur resterait toujours, lorsque ce serait par de la mauvaise foi, de l'injustice, ou des conspirations, qu’elle aurait été renversée. Il ne convient pas d’ailleurs aux amis de la liberté de suivre une marche étrangère à la propagation des lumières; c'est altérer l’essence et la force de leurs moyens.
La masse n’est convaincue que par la nature des choses ; tout ce qui se rallie à l’étendard de la liberté, fait plus ou moins usage de la faculté de raisonner ; c’est donc uniquement en formänt l’o-
pinion publique qu’on peut conduire de tels hom-
mes, et l’opinion publique n’est jamais influencée que par le temps ou par les événements qui rassemblent en un jour l'expérience des siècles : il n’a pas fallu moins que dix-huit mois d’échafauds pour oser prononcer le mot de propriété en France.
L'établissement de la république est nécessaire pour amener, d’une manière positive, une décision favorable ou contraire à cette forme de constitution; et ce n’est pas en abandonnant ce gouvernement au hasard, mais en le servant avec zèle, qu’on peut avoir un résultat certain sur la nature même de ce gouvernement.
En acceptant la constitution de 1791, on imagina d’en laisser flotter les rênes pour en dégoûter la nation : elle tomba, cette constitution; mais sa chute fut inverse de celle qu’attendaient les ennemis de la liberté. Si aujourd’hui les hommes honnêtes se mettaient absolument à l'écart de tous les intérêts de la république, c’est encore la terreur plutôt que la royauté qu'ils appelleraient.
Enfin les républicains et les royalistes, amis de la liberté, quelle que soit leur opinion sur l’ave-
(ir, doivent suivre la même route. Êtes-vous
républicain : fortifiez le pouvoir exécutif, afin que l'anarchie ne ramène pas la royauté. Êtes-vous royaliste : fortifiez le pouvoir exécutif, afin que la nation reprenne l'habitude d’un gouvernement, et que l'esprit d’insurrection soit contenu. Êtesvous républicain : désirez que les places soient occupées par des hommes honnêtes qui fassent aimer les institutions nouvelles. Êtes-vous royaliste : n’abandonnez point les élections, cherchez Ê faire tomber le choix sur la vertu; car le pouvoir dans les mains du crime, loin d'être plus fa-