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corps législatif, rindépendance <lu pouvoir éxècuiiif et avant tout, la condition de propriété : telles sont les idées simples qui cornposent tous les plansde constitution possibles. De quelque manière qu'on change les noms des trois pouvoirs, comme ils sont dans la nature des choses , on doit toujours en retrouver les élémens.

Les constitutionnels , qui valent beaucoup mieux que la constitution , soutiennent ces principes , sans lesquels il ne peut subsister de république.

Ils croient à la nécessité de deux chambres, et la Commission des onze ;. reconnu ce prin«> cipe : plus on soutient les divers moyens d'augmenter .lu durée, la force et la considération de la chambre des anciens , plus on veut don* uer de consistance an pouvoir oonservateor qui doit exister dans toutes les constitutions pour répondre àe leur durée , plus on se montre les partisans utiles du maintien de la constitution de 1795. Les constitutionnels ( et avec eux les trois quarts de la nation ) pensent que le pouvoir exécutifs besom d*indépendance pour oeer montrer de la force , et qu'il lut faut une part quelconque dans la rédaction ou l'initiative de la K)i, pour

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que TeK^çiitioii $oit d'aecord avec la pensée.

L'on oppose des défiances à tous les argu^f* inens don|: Iç pouvoir exécutif est Tobjet; et il me semble qu'il n'est rien au contraire qui prouve miçux le désir sincère de l'établisse ipent de la république que les efforts qu'on £iit poMF donner à soo pouvoir exécutif une attribution ^pffisante.

Quand les aristçiçrates de l'assemblée /eonstir tuante voulurent empecber que la révolutioa de 1789 pe f^ maiqtipt , plusieurs 4'entre ^Jit votèreqt pour PD^ $^ule chambre ^ voulant jïinsi s'opposer à tout ce qui pouyoit consolider le pQuveau gouvernement. Il n'y a rie& d^ mieun imaginé pour fair^ désirer la tpyis^uti que de mal constituer le pouvpir. exécutif. Il n'y a de ebai^^ pour un roi que d^n# Jia prp^ longation dç l'anarchie ; Les ipitére^s pdrsonjpuelsqui foi|t désirer ua roi , sont en^très^rand^ jninorité dans la France ; la mitose veut sf ule«ment que le gouvernement ne ^e seqte ni par ;8>pn action 9 ni pa^ sa fbiblessç, et c'est cettf» masse qui ^'estde rien ds^ns le commencement des révolutions 9 piai^ qui pèse toujours à leur fin , ^IpKf qu'il .s'affit dç les fixer.

On d|>pa^e à ces rjàisonnemçns la ^ai^te de l'usM^paMon du pppv^Û executif.

1 Ifi RÉFLEXIONS

D'abord il n'est pas de pouvoir plus directement opposé au retour de la royauté héréditaire désirée par les royalistes, puisque c'est lui précisément qui en' tient la place. Quant à l'usurpation pour lui-même , elle rencontre de tels obstacles dans tous les partis ^ dans toutes les institutions , qu'il est difficile de concevoir comment la crainte se tourne de ce côté-là. D'ailleurs l'usurpation n'a jamais recours au pouvoir légal pour s'établir , c'est ie besoin des choses et non la force des insti-^ tutions qui la cause, et moins vous donnez au pouvoir exécutif les moyens nécessaires pour gouverner, plus il peut, dans un moment de crise , dépasser tioutes les barrières des lois qui , dans l'opinion générale , ne lui laissoient ^as une autorité suffisante.

Enfin , et il faut s*arréter un moment quand on approche de l'idée à laquelle tout l'ordre social est attaché , ledroit-politique, la fonction dé citoyen , accordée seulement à la propriété , cette opinion qu'on dispute encore après deux années de tyrannie, est aussi soutenue par les constitutionnels , et sans elle il n'existe pas plus de république que de société.

Comme les non-propriétaires, danf^ce ihoment , semblent les plus acharnée: contre It

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royauté , les républicains sont fort tentés de s'en appuyer; mais ils ne réfléchissent pas que ce n'est pas pour telle ou telle forme de gouvernement qu'ils s'agitent, mais contre un ordre quelconque , protecteur de la propriété.

Les idées politiques ne passionnent pioint des hommes tout-à-fait hors d'état de les com« prendre, et c'est toujours à l'aide d'un intérêt qti'on leur a donné une opinion. La destruction de l'aristocratie, c'est, pour le peuple , ne plus payer de droits féodaux: une république , c'est la cessation des impôts ; et dans la dernière insurrection l'on mettoit sur les chapeaux des habitans des faubourgs , du pain et la constitution de 1 793 , le mobile de la multitude et le but des chefs. C'est avec ces moyens qu'on fait toutes les révolutions populaires.

Mais comment placer dans une constitu-* tion des hommes qui veulent une proie , et dont les ceprésentans ne peuvent servir les intérêts qu'en leur assurant avant tout la première des jouissances , la propriété qui leur manque?

Thomas Payne vient de faire un ouvrage pour réduire en dogmes la démagogie , en la

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fondant sur ce qu'il appelle les principes.

D'abord aucune science ( excepté la géoroé* ti'ie ) n'est susceptible de cette métaphysique mathématicienne qui ne peul s'appliquer qu'il des choses inanimées et immuables. Lèsgéo^ mètres sont obligés de supposer abstraitemeni un triangle , un carré , parce que les formes données par la nature sont encore trop irrégulières pour être l'objet du calcul. Et roil voudroit appliquer une géométrie politique à la grande association des hommes dont les portions se diversifient par tant de circonstances différentes ! Certes , la l^islation cesseroit d'être la première des sciences, si elle se coroposoit uniquement de quelques idées qui , en leur qualité d'abstractions, sont inférieures à la métaphysique de toutes les autres connoissances humaines.

Il existe, d'ailleurs, un principe beaucoup plus vrai que tous ceux qu'on nous présente, et qui a presque également le vague honneur de la généralisation universelle ; c'est que les jouissances de l'ordre social naissent toutes du Iniaintien de la propriété , et que pour maintenir cette propriété, il faut que les citoyens sacrifient, avec l'impôt , une partie de la liberté naturelle.

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L'égalité de droits politiques est beaucoup plus redoutable que Tétat de nature : dans cette bi^uure société, Von ne toléreroit la pro^ priété que pour exciter la haine contre elle ; on ne laisseroit des possesseurs que peur préparer des yictimes; on ne constituoKiît une législation que pour organisa la persécu«> tion. En effet, presque toutes les lois qui composent le code social sont relatives* à la pro^ priété* Neseroit-ildonçpas singulier d'appeler les non«|Nropriétaires à la garde de la propriété ? d'établir un gouvernement en donnant à te% membres des intérêts opposés à ceux cjn'ils doivent défendre ? de les chai^r de gardcrnn bien auquel la ^a^orîté même de leurs couï^ mettans n'a aucune part , et de compter ainsi sur plus de mille persoimes dans les divers emplois de la république » destinés k accomplir tous les jours un acte oondnuel de dé* vouement ?

Mais , dira-t-on , les non-propriétaires sont la majorité de l$i nation 9 et c'est pcHir cette majorité quf le goaveimmieot doîi être am^ ^titué.

0'abor4 , il me semble que Ton confond toujours la majorité du moment avec la ma^ jorité durable. Il n'y a pas d'instans oè > en

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arrêtant tout à coup les rangs de la société , et. demandant à tous les hommes s'ils sont contens de la place qu'ils y occupent, le plus grand nombre ne voulut la changer.

Mais l'intérêt de la majorité des hommes, pris dans l'espace de deux ou. trois généra** tions, se trouve dan^ le maintien de la propriété. Les individus l'acquièrent , la conservent, la perdent ou la retrouvent ; mais la se* ciété en masse est fondé.e sur elle. Au premier bouleversement, les non-ptopriétaires sont plus heureux ; mais au second , ils sont culbutés à leur toiir, et le malheur pèse successivement sur toutes les têtes , quand on ne veut pas souffrir que le hasard se fasse sa part dans chaque époque.

Beaucoup de vertus peuvent se rencontrer parmi les non-propriétaires , mais c'est quand on les laisse dans une situation passive ; en les mettant en action , tous leurs intérêts les portent au crime ; ils ont beaucoup contribué à la révolution, mais^ c*est eux aussi qui en recueilleront les premiers bienfaits. N'est-ce donc rien que la liberté civile , le droit et l'avantage de tous ? Les véritables biens sont renfermés clans cette liberté.

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Point d'impôts qui ne soient proportionnels.

Point d'arrestation , de jugement, que dans les formes légales ei universelles.

' Point de privilège dans aucun genre; car onne doit pas considérer ainsi le droit politique, puisqu'on peut y parvenir en acquérant une propriété modique , mais indépendante ; tout ce qui sert de motif d'émulation , et non de barrière, au mérite personnel; tout ce qui est un but, et non pas une exclusion , ne sauroit être considéré comme un privilège.

La liberté politique est à la liberté civile, comme la garantie à l'objet qu'elle cautionne; c'est le moyen et non l'objet; et ce qui a contribué surtout à rendre la révolution française si désordonnée , c'est le déplacement d'idées qui s'est fait à cet égard. On vouloit la liberté politique aux dépens de la liberté civile : il en résultoit qu'il n'y avoit d'apparence de liberté que pour les gouvernans, et d'espoir de sûreté que dans le pouvoir ; tandis que dans un état vraiment libre , c'est le contraire qui doit arriver. Le droit politique doit être considéra comme un tribut qu'on paye à la patrie; c'est monter la garde , c'est exercer les devoirs de citoyen ; mais le fruit de res sacrifices , c'est

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la liberté civile. Le droit politique importe aux ambitieux qui souhaitent du pouvoir. La liberté civile intéresse les hommes paisibles qui ne veulent pas être dominés ; et toute liberté politique qui excède la force d'une garantie , compromet le but dont elle répond ; et qu'on ne dise pas qu'il est dangereux , qu'il est impossible d'ôter ou de refuser le droit abstrait d'une fraction de puissance politique à cette classe d'hommes qu'on a pu réduire à deux onces de pain par jour. Ceux que le sort condamne à travailler pour vivre ne sortent jamais, par leur propre mouvement, du cercle des idées que ce travail leur impose. C'ettleur existence physique qu'il faut soigner; ce sont les moyens d'acquérir de la propriété qu'il faut multiplier autour d'eux ; dans les discussions politiques, contenez les chefs qui veulent régner par le peuple , et ce peuple sera tranquille.

Pour soutenir la lutte en faveur de ces principes, dont le triomphe peut seul affermir la république , c'est en dehors de ce qu'ils appellent leur parti, que les républicains peuvent recruter d'utiles alliés.

Constituez une bonne république , comme le seul moyen d'anéantir la royauté. Élevez-

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TOUS, au lien de frapper. Failes-jrous aimer, au lien de punir.

Il faut y pour terminer une révolution , trouver un centre et un lien commun ; les non-* propriétaires peuvent agiter , renverser et combattre ; mais à quel terme les arrêter , mais par quels nœuds les fixer en société , s'ils étoient à la fois gottvernans et non-propriétaires? Ce centre, dont on a besoin, c'est la propriété; ce lien , c'est l'intérêt personnel.

Les républiques anciennes se fondoient par la vertu et se maintenoient par les sacrifices , les citoyens se réunissoient par le dévouement mutuel k la patrie. Mais avec nos mœurs, avec notice siècle , il £iut réformer les hommes en société par la crainte de perdre ce qui reste à chacun d'eux; il faut parler repos, sûreté, propriété, à cette classe d'hommes que le pouvoir révolutionnaire peut écraser, mais sans laquelle une constitution ne peut s'établir.

Il est donc certain que tous les principes des constitutionnels (hors un seul, qu'ils ne peuvent plus soutenir à présent) sont absolument d'accord avec les intérêts des véritables républicains. C'est un même parti dans ses bases et dans son but : il faut que l'un sacrifie la royauté à la certitude de la liberté ; l'autre,

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la démocratie à la garantie de Tordre public; et c'est au terme positif de toutes les idées raisonnables que ce traité sera conclu.