CHAPITRE I
De la simplicité des lois driles dans les diiert goOTenieiDeiits.
' Le gouvernement noonarchique ne comporte pas des lois aussi simples que le despotique. Il y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décisions. Elles doivent être conservées, elles doivent être apprises, pour que Ton y juge aujourd'hui comme Ton y jugea hier, et que la propriété et la vie des citoyens y soient assurées et fixes comme la constitution même de TÉtat.
Dans une monarchie, Fadministration d*une justice qui ne décide pas seulement de la vie et des biens, mais aussi de Thonneur, demande des recherches scrupuleuses. La délicatesse du juge augmente h mesure qu'il a un plus grand dépôt, et qu'il prononce sur de plus grands intérêts.
Il ne faut donc pas être étonné de trouver dans
> La eensura eit très-bonne, en général, pour maintenir dans un peuple les préjugés uUles à ceux qui gouvernent ; pour conserver dans un corps tous les pr^ugés qui naissent de Tesprit de corps : la censure fut établie à Rome par le sénat pour contrebalancer le pouvoir des trUMms. Elle était un instrument de tyrannie. On prit les moeurs pour prétexte; on profita d6 la baine natureUe pour les rlcbes. La crainte d*étr6 dégradé par le censeur est d*aatant plus terrible qu*on est plus sensible à rbonneur, aux dlstincUons, aux prérogaUves. Des bommes guidés par la vertu riraient des logements des censeurs » et emploieraient leur éloquence à faire abolir cet établissement ridicule. (Yolt.)
les lois de ces États tant de règles , de restrictions , d'extensions, qui multiplient les cas particuliers, et semblent faire im art de la raison même.
La différence de rang, d'origine, de condition , qui est établie dans le gouvernement monarchique , / entraine souvent des distinctions dans la naturel des biens ; et des lois relatives à la constitution de cet État peuvent augmenter le nombre de ces diai* tinctions. Ainsi, parmi nous, les biens sont propres^ acquêts ou conquêts ; dotaux , paraphemaux ; patern els et maternels ; meubles de plusieurs espèces ; libres , substitués ; du lignage , ou non ; nobles ea firanc-alleu , ou roturiers; rentes foncières ou constituées à prix d'argent. Chaque sorte de biens est soumise à des règles particulières ; il faut les suivre pour en disposer : ce qui ôte encore de la simplicité.
Dans nos gouvernements, les fiefs sont devenus héréditaires. Il a fallu que la noblesse eût un certain bien, c'est-à-dire que le fief eût une certaine consistance, afin que le propriétaire du fief fût en état de servir le prince. Cela a dû prodonne bien des variétés : par exemple , il y a des pays où Foo n'a pu partager les fiefis entre les frères; dans d'autres, les cadets ont pu avoir leur subsistance avec plus d'étendue.
Le monarque, qui connaît chacune de ses provinces , peut établir diverses lois ,• ou souffrir différentes coutumes. Mais le despote ne connaît rien , et ne peut avoir d'attention sur rien; il lui faut une allure générale; il gouverne par une volonté rigide qui est partout la même; tout s'aplanit sous ses pieds.
A mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se diarge de décisions qui quelquefois se contre- | disent , ou parce que les juges qui se succèdent pen- ; sent différemment , ou parce que les mêmes aftai- ! res sont tantôt bien , tantôt n^al défendues, ou enfin par une infinité d'abus qui se glissent dans tout ee qui passe par la main des hommes. C'est un maf nécessdre que le législateur corrige de temps enj temps, comme contraire même à l'esprit des gouvernements modérés. Car, quand on est obligé de recourir aux tribunaux, il &ut que cela vienne de la nature de la constitution , et non pas des contradictions et de l'incertitude des lois.
Dans les gouvernements où M y a nécessairement des distmctions dans les personnes , il ùut qu'il * y ait des privilèges. Cela dimimie taaoùtt la simplicité, et fait mille exceptions.
Un des privilèges le moins à charge à la société ^
