CHAPITRE VI

De la coostitntioD d'Angleterre.

Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : fa puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger; et Tautre, simplement la puissance exécutrice de FÉtat.

L.a liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d^esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté ; et , pour qu'on ait cette liberté, il £iut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.

Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice , il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative , le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux , ou des nobles , ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de ûiire des lois , celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger leç crimes ou les différends des particuliers.

Dans la plupart des royaumes de l'Europe, le gouvernement est modéré, parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs , laisse à ses sujets Texercice du troisième. Chez les Turcs, où

* LAphi|MurtdespriiidpesqiieMootaqaieaposedaii8 oe chapttcv 9O0ititéêûaTrttUédu G<mvemement civil, de Locke , dlL xa. (P.)

ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan , il règne un af&eux despotisme.

Dans les républiques d'Italie, où ces trois pouvoirs sont réunis, la liberté se trouve moins que dans nos monarchies. Aussi le gouvernement a-t-il besoin, pour se maintenir, de moyens aussi violents que le gouvernement des Turcs : témoin les inquisiteurs d'État > , et le tronc où tout délateur peut , à tous les moments , jeter avec un billet son accusation.

Voyez quelle peut être la situation d'un citoyen dans ces républiques. Le même corps de magistrature a, comme exécuteur des lois, toute la puissance qu'il s'est donnée comme législateur. Il peut ravager l'État par ses volontés générales ; et , comme il a encore la puissance de juger, il peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières.

Toute la puissance y est une; et , quoiqu'il n*y ait point de pompe extérieure qui découvre un prince despotique, on le sent à chaque instant.

Aussi les princes qui ont voulu se rendre despotiques ont-ils toujours commencé par réunir en leur personne toutes les magistratures; et plusieurs rois d'Europe, toutes les grandes charges de leur État.

Je crois bien que la pure aristocratie héréditaire des républiques d'Italie ne répond pas précisément au despotisme de l'Asie. La multitude des magistrats adoucit quelquefois la magistrature; tous les nobles ne concourent pas toujours aux mêmes desseins : on y forme divers tribunaux qui se tempèrent. Ainsi , à Venise , le grand conseil a la législation; le pregadi , l'exécution; les quaranties , le pouvoir de juger. Mais le mal est que ces tribunaux différents sont formés par des magistrats du même corps ; ce qui ne fait guère qu'une même puissance.

La puissance de juger ne doit pas être donnéd à un sénat permanent , mais exercée par des per4 sonnes tirées du corps du peuple * , dans certains \ temps de l'année , de la manière prescrite par la l loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'au- 1 tant que la nécessité le requiert.

De cette façon, la puissance déjuger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux ; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats.

11 faut même que dans les grandes accusations

> A Venise.

a Comme à AUièoei .