CHAPITRE Vni

De la mauvaise application du nom de crime de sacrilège

et de lèseHusjesté.

C'est encore un violent abus de donner le nom de crime de lèse-majesté à une action qui ne l'est

' s LeP.Doliald0,t(NDeI,pag. 43. — A laCbfaie, c*est on cclnie de lèw-mi^Jeité, pour ceux qui sont chargés de foire la Gazette de la cour, que d^ rien i^outer ou diminuer, et surtoutd^ insérer des choses fausses, parce qu'on n^mprime rien dans cette gazette qui n*ait été présenté et approuvé par l'empereur, ou qui ne vienne de lui directement Cette sévérité est excusable : comme tout le monde sait que Toopereur est Fauteur ou le censeur de cette gazette, c'est blesser sa réputation et rattaquer dans son honneur, que de le présenter eonmie capable d'en imposer à ses scjets par le mensonge et la fausseté. (D.) ' Lettres du P. Parennin , dans les Lettres édifiantes.

pas. Une loi des empereurs* poursuivait comme sacrilèges ceux qui mettaient en question le jugement du prince, et doutaient du mérite de ceux qu'il avait choisis pour quelque emploi *. Ce furent bien le cabinet et les favoris qui établirent ce crime. Une autre loi avait déclaré que ceux qui attentent contre les ministres et les officiers du prince sont criminels de lèse-majesté, conune s'ils attentaient contre le prince méme^. Nous devons cette loi à deux princes 4 dont la M>lesse est célèbre dans l'histoire; deux princes qui furent menés par leurs ministres, comme les troupeaux sont conduits par les pasteurs; deux princes, esclaves dans le palais, ènfimts dans le conseil, étrangers aux armées , qui ne conservèrent l'empire que parce qu'ils le don^ nèrent tous les jours. Quelques-uns de ces favoris conspirèrent contre leurs empereurs. Ils firent plus : ils conspirèrent contre l'empire, ils y appelèrent les barbares ; et, quand on voulut 1^ arrêter, l'État était si faible qu'il faUut violer leur loi, et s'exposer au crime de lèse-majesté pour les punir.

Cest pourtant sur cette loi que se fondait le rapporteur de M. de Cinq-Mars s, lorsque, voulant prouver qu'il était coupable du crime de lèse-majesté, pour avoir voulu chasser le cardinal de Richelieu des affaires , il dit : « Le crime qui touche « la personne des ministres des princes est réputé, «par les constitutions des empereurs, de pareil « poids que celui qui touche leur personne. Un « ministre sert bien son prince et son Etat; on « l'ôte à tous les deux : c'est comme si l'on privait « le premier d'un bras<^, et le second d'une partie « de sa puissance. » Quand la servitude elle-même viendrait sur la torre, elle ne parlerait pas autrement.

Une autre loi de Yalentinien, Théodose et Arca? dius7, déclare les faux monnayeurs coupables du crime de lèse-majesté. Mais n'étaitpce pas oonfon-» dreles idées des choses? Porter sur un autre crime

> Gratien , Valentf nien et Théodose. Ceit la troldèBie «a oodede Crimin. sacriL

* SaerilegU instar est dubitare an is dignns sit quem elegerit imperator. (Ihid,) Cette loi a servi de modèle à oeUe de Roger, dans les consUtuUons de Naples , tit nr.

3 La loi cinquième, au code ad Leg.JuL nu^,

4 Arcadius et Honorius.

5 Mémoires de Montrésor, tom. I*.

< Nam ipsi pars corporis nostri stmt, (Même loi, auood» ad Leg, juL maj,) 7 Cest la neuvième an code Théod. de Fatsa moneta,

* Page s38 , édition de Cologne, fjti. Qnq.Man et de Tbon , •on eompUee, ftvent eondemnés etexécatéa i Lyon l'en t64t. Vojcs dani les MéwuHres de MmMmr, tome 1 1 , page a65 , dee détaila toocbante mr leor proeèe et leon dernière laetante. (P.}

UVBE Xn, CHAPITRE Xn.

le nom de lèse-majesté, n*est-ce pas diminuer Thorreur du crime de lèse-majesté ?