CHAPITRE XI

Des peines fiscales.

C'est une chose particulière aux pdnes fiscales, que, contre la pratique générale, elles sont plus sévères en Europe qu'en Asie. En Europe , on confisque les marchandises, quelquefois même les vaisseaux et les voitures; en Asie, on ne fait ni Tun ni l'autre. C'est qu'en Europe le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppression; en Asie, les juges despotiques seraient eux-mêmes les oppresseurs. Que ferait le marchand contre un pacha qui aurait résolu de confisquer ses marchandises?

C'est la vexation qui se surmonte elle-même, et se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie, on ne lève qu'un seul droit d'entrée, après quoi tout le pays est ouvert aux marchands. Les déclarations fausses n'emportent ni confiscation , ni augmentation de droits. On n'ouvre > point , à la Chine , les ballots des gens qui né sont pas marchands. La fraude, chez le Mogol, n'est point punie par la confiscation , mais par le doublement du droit. Les princes > tartares qui habitent des villes dans l'Asie,

' DUHALDEf tom. II, pag. 57.

> Histoire des Tattars, troisième partie , pag. aM.

ne lèvent presque rien sur les marchandises qui pas* sent. Que si; au Japon , le crime de fraude dans le commerce est un crime capital, c'est qu'on a des raisons pour défendre toute communication avec les étrangers, et que la fraude ' y est plutôt une contravention aux lois faites pour la sûreté de l'État, qu*à des lois de eommerce.