LIVRE XXVni, CHAPITRE XXVIli

en cas de crime, pour l'accusé; en cas de dettes, pour le débiteur ; en cas dliéritages , pour le défendeur.

Un pair, dit Défontaines > , ne pouvait pas dire qu'il ne jugerait pas s'ils n'étaient que quatre * , ou s'ils n'y étaient tous , ou si les plus sages n'y. étaient; c'est comme s'il avait dit, dans la mêlée, qu'il ne secourrait pas son seigneur, parce qu'il n'avait auprès de lui qu'une partie de ses hommes. Mais c'était au seigneur à faire honneur à sa cour, et à prendre ses plus vaillants honunes et les plus sages. Je cite ceci, pour faire sentir le devoir des vassaux, combattre et juger; et ce devoir était néme tel , que juger c'était combattre.

Un seigneur qui plaidait à sa cour contre son vassal^, et qui y était condamné, pouvait appeler un de ses hommes de faux jugement. Mais, à cause du respect que cdui-d devait à son seigneur pour la fol donnée, et la bienveillance que le seigneur devait à son vassal pour la foi reçue, on fadsait une distinction : ou le seigneur disait en général que le jugement était faux et mauvais 4, ou il imputait à son homme des prévarications personnelles^. Dans le premier cas, il offensait sa propre cour, et en quelque façon lui-même, et il ne pouvait y avoir de gages de bataille; il y en avait dans le second , parce qu'il attaquait l'honneur de son vassal; et celui des deux qui était vaincu perdait la vie et les biens, pour maintenir la paix publique.

Cette distinction, nécessaire dans ce cas particulier, fut étendue. Beaumanoir dit que, lorsque celui qui appelait de faux jugement attaquait un des hommes par des imputations personnelles, il y avait bataille ; mais que, s'il n'attaquait que le jugement, il était libre à celui des pairs qui était appelé de faire juger l'afiSaire par bataille ou par ^it^. Mais, comme l'esprit qui régnait du temps de Beaumanoir était de restreindre l'usage du combat judiciaire, et que cette liberté donnée au pair appelé, de défendre par le combat le jugement, ou non , est également contraire aux idées de Thon- «Qeur établi dans ces temps-là , et à l'engagement où l'on était envers son seigneur de défendre sa cour, je crois que cette distinction de Beaumanoir

* DÉroirrAiifBS, chap. xxi, art. 37.

* n (allait ce nombie aa moins. (Défontaines, chap. xxi , art. as.)

* Yoyei Beaumanoir, chap. Lxxvn , page 337.

* « Ghisjoflemeot est uns et mauYes. » (BEAUMAMoni, chap. Lxvn , page 337. ^

* • Vous aves fet Jagement fans et maures , comme maares « que yoos este, oa par loYier ou par pramesse. » {Idem, chap. Lxvu , page 337.

^ tdem, chap. lxvu, pages 337 et 338.

était une jurisprudence nouvelle cliez les Fran« çais.

Je ne dis pas que tous les appels de faux jugement se décidassent par bataille; il en était de cet appel comme de tous les autres. On se souvient des exceptions dont j'ai parlé au chapitre XXV. Ici , c'était au tribunal suzerain à voir s'il fallait 6ter, ou non, les gages de bataille.

On ne pouvait point fausser les jugements rendus dans la cour du roi ; car le roi n'ayant personne qui lui fût égsd, il n'y avait personne qui pût l'appeler; et le roi n'ayant point de supérieur, il n'y avait personne qui pût appeler de sa cour.

Cette loi fondamentale, nécessaire comme loi politique, diminuait encore, comme loi civile, les abus de la pratique judiciaire de ces temps-là. Quand un seigneur craignait qu'on ne faussât sa cour >, ou voyait qu'on se présentait pour la fausser, s'il était du bien de la justice qu'on ne la faussât pas, il pouvait demander des hommes de la cour du roi , dont on ne pouvait fausser le jugement; et le roi Philippe, dit Défontaines*, envoya tout son conseU pour juger une affaire dans la cour de l'abbé de Corbie.

Mais si le seigneur ne pouvait avoir des juges du roi , il pouvait mettre sa cour dans celle du roi, s'il relevait nûment de lui; et, s'il y avait des seigneurs intermédiaires, il s'adressait à son seigneur suzerain, allant de seigneur en seigneur jusqu'au roi.

Ainsi quoiqu'on n'eût pas dans ces temps- là la pratique ni l'idée même des appels d'aujourd'hui , on avait recours au roi , qui était toujours la source d'où tous les fleuves partaient, et la mer où ils revenaient.