CHAPITRE XI

De quelle manière deux lois diverses peuvent être

comparées.

En France, la peine contre les faux témoins est capitale; en Angleterre, elle ne l'est point. Pour juger laquelle de ces deux lois est la meilleure, il faut ajouter : En France, la question contre les criminels est pratiquée; En Angleterre, elle ne l'est point; et dire encore : En France, Faccusé ne produit point ses témoins, et il est très-rare qu'on y admette ce que l'on appelle les £dts justificatifs; en Angleterre, l'on reçoit les témoignages de part et d'autre. Les trois lois firançaises forment un système très-lié et très-suivi; les trois lois anglaises en forment un qui ne l'est pas moins. La loi d'Angleterre, qui ne connaît point la question contre les criminels, n'a que peu d'espérance de tirer de l'accusé la con*

■ Rescrit de rempereur Pie, dans la loi 3, g I et 9, ff. de bonit eontm qui atUe tentenUam moriem sibi cameiverunt,

^ Leg. 18, n. de in Jus voeando.

* Yoyei la M des Douze Tables.

4 RapU in jus. Horace , liv. I , sat. ix . (Test pour cela qu'on ne pouvait appeler en Jugement ceux à qui on devait un certain respect.

' Voyei la loi I8, ff. de in jus voeando.

DE L'ESPaiT DES LOIS.

tesîon de son oiime; elle appelle donc de tous eô^ tés les témoignages étrangers, et elle n'ose les dé^ oourager par la crainte d'une peine capitale. La loi française qui a une ressource de plus , ne craint pas tant d'intimider les témoins ; au contraire, la raison demande qu'elle les intimide : elle n'écoute que les témoins d'une part>; ce sont ceux que produit la partie publique; et le destin de l'accusé dépend de leur seul témoignage. Mais, en Angleterre, on reçoit les témoins des deux parts , et l'affaire est , pour ainsi dire, discutée entre eux. Le faux témoignage y peut donc être moins dangereux ; Taccusé y a une ressource contre le faux témoignage, au lieu que la loi française n'en donne point. Ainsi, pour juger lesquelles de ces lois sont les plus conformes à la raison, il ne faut pas comparer chacune de ces lois

' à chacune : il faut les prendre toutes ensemble, et

! les comparer toutes ensemble.