CHAPITRE XVII

Mauvaise manière de donner des lois.

Les empereurs romains manifestaient, comme nos princes, leurs volontés par des décrets et des édits; mais, ce que nos princes ne font pas, ils permirent que les juges ou les particuliers, dans leurs différends, les interrogeassent par lettres; et letu^ réponses étaient appelées des rescrits. Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits. On sent que c'est une mauvaise sorte de législation. Ceux qui demandent ainsi des lois

* C*est rauthentique, Sed etim lettator, > UvreXII,tit.tt,g2l6.

DE L'ESPRIT DES LOIS

sont de mauvais guides pour le législateur; les faits sont toiyours mal exposes. Trajan, dit Jules Capitolin ' , refusa souvent de donner de ces sortes de rescrits, afin qu'on n'étendît pas à tous les cas une décision , et souvent une faveur particulière. Macrin avait résolu d'abolir tous ces rescrits >; il ne pouvait souffrir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie ^. Justînien pensa autrement, et il en remplit sa compilation.

Je voudrais que ceux qui lisent les lois romaines distinguassent bien ces sortes d'hypothèses d'avec les sénatus-consultes, les plébiscites, les constitutions générales des empereurs, et toutes les lois fondées sur la nature des choses, sur la fragilité des femmes, la faiblesse des mineurs et l'utilité publique.