EXTRAIT

ches Quillau , ayant pour titre : SuppUmem au Mémoin à Consulter pour Pierre^ Augustin Caron de BeaumaP' chais , commençant par ces mots : Pressé iféiablir mon innocence par l'exposé des/aits , et finissant par ceux-ci: le-Jajr le quitta j je le quitte aussi. Signé Caron de Beaxh nu^rchqis^ contenant 61 pages d'impression. Lé troisietaie, imprime ches J. G. Clousier , ayant pour titre : Addition au Supplément du Mémoire à Consulter pour Pierre^Au' gustin Caron de Beattmarchais , commençant par ces mots : Eh bien ! Madame , il est donc décidé que je vous*^ trouverai toujours en contradiction ? et finissant par ceuxci , /* Paris ce i5 décembre 1773 , signe Caron de Bea»marchais , contenant 76 pages d'impression. Le quatrième et dernier imprime chez ledit Jacques-Gabriel Clousier , ayant pour titre : Quatrième Mémoire à Corh sulter pour Pierre^ Augustin Caron de Beaumarchais , commençant par ces mots : suivant la marche ordinaire des procès , et finissant par ceux-ci : premier auteur de tous mes maux , signe Caron de Beaumarchais , contenant 99 pages d'impression , seront lacères et brûles au pied du grand escalier du Palais , par l'Exécuteur de la Haute- Justice , comme contenant des expressions et imputations téméraires , scandaleuses et injurieuses à la Magisbature en général , à aucun de ses Membres , et diffamatoires envers différents particuliers; fait défenses audit Caron de Beaumarchais de faire à l'avenir de pareils Mémoires sous peine de punition corporelle , et pour les avoir faits, le condamne à aumôner ai/ pain des Prisonniers de laCoD' cicrgerie du Palais , la somme de 12 livres à prendre sur ses 'biens ; comme aussi fait défenses à Bidaut , Ader et Mâlbcstc , avocats , de plus à l'avenir autoriser de pareils Mémoires par leurs consultations et signatures , sous

telles peines qu'il appartiendra; fait pareillement défenses k tous imprimeurs , libraires et colporteurs de les imprimer , débiter ou colporter } enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe criminel de la Ceur pour y être supprimés. Condamne Edme-Jean le-Jay et Antoine Bertrand Dairolles à être mandés à la Cham-*' bre , pour étant debout derrière le Barreau , y être admonestés; les condamne en outre à aumôner cbacun la somme de trois livres au pain des pauvres Prisonniers de la Conciergerie du Palais > ladite somme à prendre sur leurs biens ; sur l'accusation intentée contre Louis Yalentin Goëzman , à la requête du Procureur-Général du Roi , met les parties hors de Cour et de procès. Sur les différentes plaintes , requêtes et demandes de Louis-François-Claude Marin , Louis Valentin Goëzman , Gabrielle- Julie Jamart , sa femme , Pierre- Augustin Caron de Beaumarchais , Edme-Jean le-Jay , Antoine Bertrand Dairolles , et Joseph-Jacques Gardanne , met pareillement les Parties hors de Cour. Pesant pareillement droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi , ordonne que les Mémoires, ensemble les notes imprimées d'Antoine Bertrand Dairolles , Louis Valentin Goëzman , Gabrielle- Julie Jamart sa femme , Louis-François-Claude Marin , et François-Thomas-Marie Damaud , seront et demeureront supprimés. Ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du roi , le présent Arrêt sera imprimé , publié et affiché dans cette ville de Paris^ et partout ou besoin sejra. Fait en Parlement , toutes les Chambres assemblées , le vingt-six février mil sept cent soixante-quatorze. Colla* tionné, Prot.

Signé LE-JAY.

ififi EXTRAIT DU JUGEMENT.

Et le 5 mars audit an 1774 > à la levée de la. Cour, les quatre Mémoires imprimés , mentionnés en F Arrêt dessus ont été lacérés et brûlés dans la Cour du Palais , au pied du grand escalier d'icelui, par F exécuteur de la Haute- Justice, en présence de nous Alexa/idre'NicoUs'^ François le Breton , F un des premiers et principaux comr mis au Greffe criminel de la Cour, assisté de deux huis'^ siers de ladite Cour.

Signé LE BRETON.

■AnpiNMiAt

AVERTISSEMENT

DE L'ÉDITEUR

X EL fut ce jugement qui indigna tout Paris , et qui attira à M. de Beaumarchais tant de marques de considération.

Non seulement les personnes les plus qualLQées se firent écrire k sa porte , comme s'il lui fut arrivé révénement le plus honorable ; mais le prince de Contîy le plus fier des princes de la famille royale , passa chez lui ^ et y laissa un billet; il lui fit même l'honneur de le venir chercher dans la maison où il s'était retiré^ et où j'étais avec lui; il Tinvita à souper avec toute sa cour , en disant qu'ils étaient d'assez bonne maison pour donner l'exemple de la manière dont on devait traiter un homme qui avait si bien mérité de la France*

On le suivait partout pour l'applaudir.

Ses Mémoires étaient si recherchés et si estimés I que ses juges craignaient , autant que ses parties adverses y qu'il n'en publiât de nouveaux.

Ils n'osprent exécuter sur lui leur propre jugement.

M« de Sartine y chargé comme lieutenant de

police > de la surycillance générale, et qui avait appris par cette surveillance même à bien connaitrc M. de Beaumarchais etàPestimer , lui dit en riant qu'il ne suffisait pas d'être bl&mé, qu'il fallait encore être modeste ^ et lui recommanda de ne rien écrire sur cette affaire : le roi , lui dit-il f désire que vous ne publiez plus rien.

M. de Beaumarchais lui promit de garder le silence le plus absolu pendant les cinq premien mois des six que la loi accordait aux plaideurs mécontents pour appeler d'un jugement qu'ils trouvaient inique.

Celte parole donnée, il se retira en Angle* terre, non comme fugitif, mais pour donner au roi la preuve que son silence n'était pas l'effet de la crainte; qu'il ne procédait que de son respect.

En arrivant à Londres la sphère de ses idées s'éiondit encore, il conçut des projets vastes et utiles pour la France ; les circonstances demandaient un génie entreprenant et courageux, tel que le sien venait de se montrer.

Peu de temps après, Louis XP^le rappela, et le chargea d'une commission difficile ; il s'en acquitta avec une telle habileté et une telle sagesse, que Louis XP7 , peut-être assez peu disposé à ae servir des gens à qui son aïeul avait marqué quelque prédilection, l'honora de la même con-

DE L' É D I T E U R. 489

JBance , le chargea d'une autre mission qui exigeait encore plus de circonspection , et lui donna un billet écrit de sa propre main , pour lui servir de lettre de créance.

i Si ce fut pour lui une source de nouveaux succès , ce fut aussi une source de nouvelles calomiiies. Des ennemis plus cachés , plus ardents^ plus dangereux y s'appliquèrent à 'suivre toutes ses démarches y a les envenimer , à lui nuire.

Ces diverses commissions l'occupèrent penlant deux années.

Le temps d'appeler du jugement porté contre ui ^ s'était écoulé : ses ennemis se flattaient qu'il te s'en relèverait jamais. Louis XVI avait ren- ''oyé le Parlement de 1771, et rappelé les ant iens magistrats.

Le roi , content de la conduite de M. de Beau-

cnarchais , lui donna des lettres patentes qui le resvèrent du laps de temps perdu depuis le jugement t« 6 février 1774» Elles sont datées du 12 août 776. On y lisait : le sieur de Beaumarchais n'est ^ortidu royaume que par mes ordres et pour notre ^nnce. Elles furent enregistrées le 27 août.

Alors il demanda la rétractation de ce jugeiQcnt par n)oie de requête civile. Les avocats , I4M. Etienne y Rochette^ u4der et Target y déclarèrent dans leur consultation qu'il n'y avait Ml de la part du siçur dé Beaumarchais ni corps

490 AVERTISSEMENT

de délit y ni apparence de délit. Ce soot leut termes.

Je vois le lecteur s'arrêter à ces mots , et demander avec ctonnement^ comment un jmcêi criminel peut-il être intenté avant ^'un corpsds délit ait été constaté ? Sur quoi informe*t-oo, quand aucun délit n'a été commis ? Et contre qv peut- on informer si aucun délit n'annonce w coupable ?

Constater un délit n'est-il pas un préliminaire nécessaire à toute accusation? $i personne q'i été assassiné ^ si nul objet n'a été volé y si îoi complot n'a été ourdi y comment rechercherh t*on un meurtrier , un voleur y un conspiratear?

Le lecteur qui s'en étonne sera peut-être » core plus surpris quand il saura que M« TaTgd dans le plaidoyer qu'il fit pour IM. de Beaumfchais f devant le Parlement, dit à la Courqnô les juges en prononçant sur cet homme honoré it la conjiance de son roi y employé pour son stf^ i^icCy et mémorable exemple de V injustice \\i^ dique et de la justice nationale , avaient créA d^eocpliquer le délit pour lequel ils le cofl* damnaient.

I Is F ont condamné y ajoute- t-il, pour les résultants du procès , mots que les Cours af lent quelquefois sur U appel d^une sentence f constate le crime ; mais en première instanc^i

DE L' ÉDITEUR

Jflétrir^ dégrader un citoyen , le condamner à plus qu^à la mort ^ et cela pour les cas résultants du procès ; c'est proscrire et non pas juger ; c'est faire du mal et non pas punir; c'est parler le langage de la vengeance et non pas de la loi. U accusé ignore son crime , le public peut les soupçonner tous , // n'est instruit de rien ; et le principal effet de la peine est perdu \ appliquée à l'homme et non pas au crime , elle n'en réprime ^ et n'en arrête aucun \ la terreur s' em^ pare des cœurs honnêtes y et la crainte n'arrive pas au cœur des méchants.

ha loi annule les condamnations vagues y genre d^ oracle mystérieux et terrible , qui peut perdre l'innocence sans intimider les coupables*

Ces paroles de M» Target démontraient assez à quel point les lois , et même les simples notions du juste et de Vinjûste avaient été violées à regard de son client ; elles produisirent leur effet.

M. Séguier, avocat-général, porta la parole après M" Target, et conclut à Tentérinement de la requête civile ; et à ce que les parties fussent mises en tel et semblable état qu'elles étaient le jour du 2Q février 1774»

Le Parlement rehdit un arrêt qui annula ce jugement , entérina la requête civile , remit les parties au même état où elles étaient avant ledit

49a AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR.

jugement 9 et réhabilita M. de Beaumarchais dans tous ses droits ; je dis dans ses droits plutôt que dar.s sou hoimcur , car ^opinion publique^ fortement prononcée, témoignait assez qa'il ne Tavait point perdu ; qu'il n'avait pas même été entaché.

M. de Beaumarchais présenta la requête suivante pour être renvoyé dans ses fonctions ; et il le fut ; car lui-même il était juge , et Ueutenant-général des chasses au bailliage delaVarenne du Louvre (i).

(i) Liste des pièces qui furent publiées pour faire révoquer le jugement du 26 août , et qu'on a supprimées aussi bien que toutes les consultations des avocats pour ne point multiplier les volumes ; elles furent toutes imprimées dans le temps oii il était nécessaire d'éclairer le public.

Lettres patentes du roi données à Versailles le 13 août 1776. Elles relèvent le sieur de Beaumarchais du laps de temps.

Extrait des registres du Parlement, du 27 août 1776.

Lettres de requête civile, Paris le 3i août 1776.

Consultation des avocats au Parlement de Paris, 5o août 1776.

Arrêt de la Cour du Parlement qui annule le jugement du 26 février 1774» 6 septembre 1776.