RÉFLEXIONS

Y a-t-il dans tout ce qu'on vient de lire , la moindre trace clu crime de corruption de juge?

Y Toit-on que j'aye voulu gagner le suffrage de mon rapporteur par des voies malhonnêtes ? Qui osera m'en prêter la coupable intention , lorsque tous les faits parlent en ma faveur ^ lorsque toutes les dépositions appuient ma dénégation formelle , et lorsque l'instruction du procès ne fournit aucune preuve du contraire?

Mille raisons éloignaient de moi la pensée de manquer de respect au parlement ^ en offensant un dfe ses membres»

I*. J'avais^ avec tous les jurisconsultes^ si IxHine opinion de ma cause ^ que j'aurais cru faire tort aux lumières de mes juges , en doutant im moment de son succès.

3«. Je n'ignorais pas qu'un juge intègre ne se laisse point corrompre par de l'argent ; et que c'est le supposer corrompu d'avance et vendu k l'iniquité , que de lui en proposer.

S"". J'avais déjà gagne sur délibéré cette cause en première instance aux requêtes de l'hôtel : et certes on ne supposera pas que ce fût par corruption. Y avait-il donc quelque chose en mon second rapporteur qui dût me le faire soupçonner plus corruptible et moins délicat que le premier 7 Je ne connaissais pas M. Goëzman ; et lorsqu'il me dénonce comme son corrupteur , n'est-ce pas lui seul qui fait à sa personne un outrage auquel je n'ai pas songé ? Quel juge honnête f

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jamais pensé de lui, qu'un client le soupçonnàc d'être corruptible? Si quelqu'un eût dit k QaH» ; un tel homme espère ^chetçr votre voix amt prochains comices f n'e^t41 pas à Tinstaqt vé^ pondu : vous mentez f cela est impossible ?

4''« Quoi ! Ton irait jtisqu'à supposer que l'oa a mis pour moi le suffrage de M. Gpëzmaa au misérable prix de cinquante louis I En calomaïaut le plaideur ^ on verse à pleines msâns l'avilissement sur le juge. Si j'avais eu la coupable intenr tion de corrompre mon rapporteur dans une affaire dont la perte me coûte au moins cinquaiiM mille écus ; loin de fatiguer mes amis de me$ résistances , loin de marchander le prix des an* diences, dcnal je ne pouvais me passer , n'auraisje pas tout simplement dit à quelqu'un : aUel assurer M. Goësman qu'il y a cii>q cenis louid , mille louis à son commandement , déposés chet tel notaire, s'il me fait gagner ma cause? Personne n'igiK>re que de telles négociations s'e»r tament toujours par ui>e proposition vigoureuse et sonnante. Le corrupteur i>c veut q\j 'une chose, n'emploie qu'un instant , ne dit qu'un mot , esC jeté par la fenêtre Ou conclut son traité : voilk^st marche»

Mais quel rapport tout cela peut il avoir avee ce qui m'arrive ; et que voit-on ici ? Un pl^ckur désolé de ne pouvoir approcher de son rappor-

MÉMOIRES. 4y

teur^ joignant ses efforts aux soins ardents de ses amis , et s'agitant inutilement pour arriver à Tinaecessiblecabinet^Onyvoit des audiences courues, sollicitées : leur prix débattu ; cent louis partagés ca deux fois; une seule audience obtenue, une autre inutilement espérée ; dix louis versés d'un côté, quinze louis exigés de Tautre ; un bijou consommant tous ces sacrifices ; beaucoup de courses inutiles , point d^accès chez le juge ; et le procès perdu. On voit que des demandes successives ont entraîné des sacrifices successifs ; que , plus le besoia est devenu pressant , moins on a pu se rendre économe de sa bourse ; et qu^enfin qu n'a fait que céder à la nécessité de payer ce qu'il était* indispensable d'obtenir. 11 y a bien loin de cette marche à celle d'un corrupteur de juge.

Mais , dira-t-on , c'est payer bien cher une audience que d'en donner cent louis. Certainement • c'est bien cher ; et mes débats et les tonlatives de ma sœur prouvent assez que nous l'avons pensé comme vous : mais réfléchissez que cinquante louis n'ont pas suffi pour m'obtenir la première audience, et qu'un bijou de mille écus surmonté de quinze louis , n'a pu me procurer la seconde , et vous conviendrez que ce qui vous semble aujourd'hui trop acheté , ne le parut pas encore assez alors. Quel homme, engagé dans

Mémoires. /. 4

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les sables d^ Afrique , ne paierait pas un verre d'eau cent mille ducats dans un pressant besoin I

« Mais en fesant successivement tous ces sa- » cri6ces , il est très-probable que vo%deraande8 » d'audience n'ont été qu'un prétexte avec lequel «vous avez masqué l'intention de corrompi*e )) votre juge. »

Il est irès-probable ! . . . Au reste, qu'on ne oroîe pas que j'invente ici des objections oiseuses pour m'amuser à les résoudre : elles m'ont toutes été faites k l'interrogatoire.

Il est très-probable ! Heureusement , il ne s'agit pas ici de me décider, coupable sur dés probabilités ; mais seulepaentde juger sur deS preuves 61 je le suis où non. Que dirait de moi M. Goëzman, si, repoussant sur lui le bloc dont il veut m'écraser, je m'égarais aussi dans les conjectures, en disaut : lorsque madame Goëzman vendait l'audience de son mari, /'/ est très-probable qu'il était de moitié dans le traité ; l'impossibilité d'entrer . chez lui avant la délivrance des deniers, et le parfait accord du moment indiqué par l'agent de Madame pour l'audience, avec celui où Monsie»ir l'accorda , donnent beaucoup de poids ii ma conjecture. Si j'ajoutais : celui qui reçoit de la main droite, étant a bon droit soupçonné de n'avoir pas la main gauc lie plus pure , // est très-probable qu'après qu'on a eu touché mes cent quinze louis

MÉMOIRES. 5i

de le-Jay , Tenchère s'est irouvée couverte pallia autre; d'où sans doute est venue rimpossibiliic d'obtenir une seconde audience, malgré les promesses du mari et de la femme ; d^où est partie l'offre tardive de rendre Targent à celui qui avait le moins donné ; parce qu'en pareille affaire on ne peut tout garder sans qu'un des deux payants ne jète les hauts cris. Si ,• rapprochant sous un même point de vue la frivolité des objections que M. Goëzman a faites tant k moi qu'à mon ami sur mon affaire ; l'odieux soupçon qu'il a répandu, que j'avais pu abuser d'une date et d'une signature en blanc, pour y apposer un arrêté de compte; sa remarque insidieuse que les sommes de mon acte étaient en chiffres sur le verso ( tandis qu'elles sont avant , dix fois écrites en toutes lettres sur le recto ) ; le désir qu'il a montré , en sortant du jugement , de faire croire qu'il avait seul décidé la perte de mon procès , lorsqu'il dit tout haut , qu'on avait opiné du bonnet , diaprés son au/s ; la précaution de se faire faire une déclaration par le-Jay avant la procédure ; la lettre du sieur d'Arnaud, la mission du sieur Marin, etc. etc. Si, dis-je, embrassant tous ces faits, j'en concluais qu'i7 est très-probable. . . Ne m'arrêtcriezvous pas tout court, en me disant, qu'en une affaire aussi grave , il n'est pas permis de donner des vraisemblances pour des vérités ; que le Par-

lemcnt est juge des faits , et noa des intentioDS ; que ce n'est pas à moi à diriger ses idées p ni ks conséquences qu'il doit tirer; et qu^enfin il est calomnieux d'avancer ce qu'on ne peut légalement prouver? Faites -moi donc au moins la justice que vous exigeriez de moi ; et ne supposes pas que j'ayc eu Tinteation de corrompre un juge, lorsque tour concourt à porter jusqu'à Tévidence, que je n'ai fait que céder k la dure nécessité dé payer des audiences indispensables (i).

« Mais , donner de l'argent k la femme de son

(i) . Si par liâBûrd on doutait que M. Goczman eût fait là mou ami Télrange objection que j'avaia pu abuser d'uti blanc-seing de M. Duverney , qu'on Use riuterpellation suivante : elle est tirée ^e mon interrogatoire.

Interpellé de nous dire si l'on ne lui a pas rendu de la part de madame Goëzmantju* il perdrait son procès , parce ijue son mari le soupçonnait (V avoir rempli un ùlancseing de M, Dm^erney,

A répondu ijue personne ne lui a rendu un propos aussi absurde qu'il est outrageant ^ que la mission de M, Goësr man najant pas été de se rendre vérificateur Wécrituresy mais seulement d! examiner si un acte fait double et librement entre deux majeurs , pouvait lannuler autrement que par lettres de rescision ou inscription de faux , seuls .nojrens que la loi autorise ; un si odieux soupçon , sup' portable au plus dans une instruction criminelle , aurait indiqué la plus grande partialité de la part du juge en une cause civile.

)> rapporteur pour arriver jusqu'à lui , est une M espèce de corruption détournée , très -digne M aussi des regards sévères de la justice. »

£h I Monsieur ^ un homme qui ne peut se reconnaitre en un dédale obsciu*> qu'eu semant l^or de tout côté sur son chemin , n'edt-il pas assez malheureux d'y être engagé , sans qu'il ait encore le chagrin d'en essuyer le reproche ? Eh quoi I toujours de ]a corruption ! Une victime est-elle donc si nécessaire ici^. qu'il Ssiille la dési|[ner à quelque prix que ce soit I

Si le suisse de mon juge m'a barré dix fois sa porte; pressé que je suis d'entrer, m'accuserezvous d'être un corrupteur pour avoir amadoué le cerbère avec deux gros écus ?

Arrivé dans l'intérieur ^ si deux louis d'or glissés dans ]a main du valet de chambre me font pénétrer ay cabinet de son maître , aurai - je donc commis un crime de lè&e-équité magistrale , en les lui abandonnant ?

Forcez la progression jusqu'au secrétaire ; allez même jusqu'à quelqu'un plus intimement attaché à mou juge ; ue conviendrez - vous pas que la somme ne fait plus rien à la chose , parce que les sacrifices sont toujours en raison de l'état de celui qui nous sert ?

Sans doute il est malheureux pour un plaideur d'être obligé de parcourir^ l'or à la main^ le cercle

cntief de tant de vexations subalternes , avant que d'arriver au juge qui en occupe le centre , et le plus souvent les ignore. Mais , qu^on puisse être inculpé pour avoir cédé à la plus tyrannîque nécessite, c^est; je crois , ce qu^on peut hardiment nier avec tous les^casuistes et jurisconsultes de Fiinivers.

Observez encore que l'on tomberait dans «ne contradiction p'uérilé en attàquài;it un pfeidèur en corruption, p#ur avoii* été forcé d*aclieter de la femme de son juge, des audiences à prix d'or , lorsqu'il est reçli, récbni^u, avoué, qu'on dottfen ' offrir à tous les secrétaires d^s rsipporteurs, donc le revenu serait trop borné sans là générosité des clients.

En vain me dire^-vous que le travail des secrétaires est au moins Un pt^étexte aux largesses des plaideurs : et voilà préciséîment d'où nait#l'a1>us. Les deux contendiants n'étant pâ&plus exempts de payer l'un que l'autre ce travail au secrétaire , il n'en est que plciS ex|Kîsç à la tefntation de subordonner la besogne au prix qu'il en reçoit. Alors il faut convenir que les di^;vingt-cînq, quarante ou cinquante lôuis qu\>û lui ferait acfcèpter, deviendraient un genre de corruption bien plus dangereux autour d'un rapporteur ,qUe celui d'intéresser sa fïômmie; Il frapperait également sur l'homme et sur la dbose, sur le. juge; et sur son

travail. Cor enfm » sa femme peut au plus lui recommander l'affaire ', mais celui qui en faijt Texu^aity est souvent le maître de la jui préscciter & son gré; de faire valoir oi^d'atténuer les moyens sel<Mi quïl veut favoriser ou nuire* JU équité, d'ua juge peut bien le tenir eu garde qoatre.la séduction de sa femme ; les choses qu*eile recommande étûot étrangères à son état» eu demandant, ^lle avertit de se méfier d'elle > et son. projet doiï échouer , par les moyens même qu'elle prend pouk* le faire réussir; au lieu que tout paraît se réunir pour attirer un juge très-occupé dan^ If piège que lui tendrait un secrétaire itifidèle^ et vendu à Tune des parties.

Nous ne voyons pourtant pas de nos jours qu'on accuse personne de vouloir corrompre les rapporteurs , quoique chaque pkideur' soit toujours disposé près des secrétaires ^ à couvrii^ Tenchère de son concurrent.

C'est don^ sur la main qui reçoit que la justice! doit avoir Toeil ouvert » et non sur la main qui donne. La faute de ceUc-ci n'est qu'un accidem éphémère ef peu dangercujx ; au \lw que Favitjité toujours subsistante de çellerlà peut multiplier le mal k Tinlini. s

Je me fais d^autant moins de scrupule d'indiquer ici l'abus qui peut résulter de laisser aux plaideurs k payer le travail des secrétaires , que j'ai j)rQuvc par le témoignage honorable rendu k

Tun d^eux en ce Mémoire, avec qiiel plaisir je rends justice à des hommes très-honnétes y aussi 'studieux qu'éclairés. Abslractivement parlant ^ un reproche général peut^tre bien fondé contre telle manière d'exister d'un corps , sans qu'on entende eiL faire d'application personnelle à aucuns de ses membres actuels.

Maintenant, qu'tin gazetier (i) joigne h la plus insidieuse annonce sa ridicule réflexion ^ qu^m plaideur est très^punissable de chercher à corrompre son juge, et le juge répréhensible de se prêter à ses menées ; on perd patience à redresser de pareilles bévues : aussi n'est-ce pas pour le gazetier qu'on répond qu'il fallait dire précisément le contraire.

L'action répréhensible d'offrir de l'or, peut au moins s'excuser dans un plaideur emporté par tm violent intérêt. Comme il ne plaide que pour gagner sa cause, et qu'on lui crife de toute part : Payez, payez , ne "vous lassez pas ; peut-il savoir au juste p à quel point , à quelle personne il doit s'arrêter ? Qui posera la barrière, et lui montrera la borne finale ? Et si la nécessité le force à passer les limites , quel homme assez pur osera lui jeter la première pierre ?

Mais le juge, organe de la loi silencieuse, le

(i) Gazette de la Haye , da vendredi 23 juillet 1773, numéro 88.

juge impassible et froid comme elle pour les intérêts sur lesquels il doit prononcer, fera-l-il , sans crime , de la balance de Thémis , un ril trébuchet de Plutus ? L'intention du plaideur qui donne, est au moins sujète à discussion, et peut s'interpréter de mille manières ; mais le juge qui reçoit y est sans excuse aux yeux de la loi. Si le premier doit acheter mille choses en plaidant^ le second n'a rien à rendre en jugeant; il est donc le vrai coupable , le seul punissable ; l'autre est tout au plus répréhensible.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Où la corruption n'existe point , il n'y a point de coupable à démêler , point de. corrupteur à punir. En vain irait - on chercher dans Papon , dans Néron^ ou tel autre compilateur d'ordonnances, quelqu'ancien arrêt du treize ou quatorzième siècle^ pour l'appliquer à la question présente; aucun ne peut certainement lui convenir. Les temps sont changés, les moeurs sont diilérentes , et l'espçce ne saurait être aujourd'hui la même 6iir rien. Tout se fesait alors plus simplement : les plaideurs n'avaient point d'avocats ; les juges point de secrétaires : tel jugement dont les frais épuisent une bourse de louis , ne coûtait alors qu'un cornet d'épices ; et telle autre chose était un crime aux yeux de l'équité, qui s'est tournée depuis en usage aux yeux de la justice.

Et quand toutes ces raisoijs n'existeraient pas,

aucun arrêt n'a ceriainetnént pFeVù le cas où je nie tfouTé ; smctroe loi n'a défendu de payer des audiiences indis()etfaables ^ qliand on ne peut le^ obtenir autreibectc. S'il est peQ généraux de les vendre y il y a bien loân du malheur d^ les acheieif » aux délits sur lesquels la loi prônottee dés- peines ; «t si elle ti'eïi a point prononcé , fera-t-on une jurisprudence Fctroactit^e,eiiprès polir appliquer une punition à tel fait, dont Tusage et le 'silence de laioi semblaient antbriserFabus^ nnisible aut seuls plaideurs ?

Si Von parvenait miêcae a rencontrer quelque ancienne ordonnancé à peu près applicable à la *qu€fsûon présente > faudrait-il donc eu tordre le ^ens f «n étendre les disposi tions , pour la faiit caKirer k cet événetn^nt ? Il est une ootaximé de juris{)rude0ce criminelle dont on rie peut s'e^ c^tVêT; c'est qu'en toute loi pénale^ les cas de rigueto ne reçôiTe&t jamais d'extension, à cause ] -du danger extrême des conséquences* ' Mài(9 indépendamment d'un danger applicable à tous les Cas / les j^j^^s ont certaineiiient prétu celui qui résulterait en particulier d'uli drrêt^ lequel, au lieu de décharger ife raccusàtiori ua laideur qui n'a efait que céder, en. payant ,^ à k ' pkis tyraànî^tie nëccîsflité , sévirait contre lui dans un prononcé • iôudroyant. Serait-»ce comme corrupteur ? Nousf avoôs^ protrvé qu'il ne l'est ni n'a voulu Tétre ; coinme jAyeur d'audience ? Dans

le fait et dans le droit il n'y a pas de sa part Torabre d'un délit.

On sent que le désir de mettre un frein, par un exemple , à la corruption , pourrait seul dicter un pareil arrêt ; mais les magistrats sont bien convaincus que cet arrêt prouverait mieux leur sévérité, qu'il n'^honorcrait leur prévoyance : ils savent qu'en en fesant porter la rigueur sur la partie déjà sonfl'rante , et qu'en se trompant ainsi sur le choix de la victime, au lieu de couper le mal dans sa racine, on courrait le danger de l'accroître à l'infini.

Osons le dire avec liberté : si jamais il existait un juge avide et prévaricateur, chargé de l'examen d'un procès, ne deviendrai t-il pas le maître à l'instant d'abuser d'un pareil arrêt , comme d'une permission enregistrée, pour dépouiller impunément les plaideurs ? L'arrêt à la main , donne moi cent louis, pourrait-il dire à son client, si tu veux avoir audience ; mais , quand tu l'auras payée , soit que je te l'accorde ou non , lis cet arrêt , et tremble de parler.

Càron be Beaumarchais.

Monsieur DOÉ DE. COMBAVT, rapporteur.

M* MA LB ESTE, arocat.

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