II. Histoire de l'institution

Section I. — Son universalité. — Censals du Levant. Section II. — Liberté primitive de l'institution en France. Section III. — Règlements restrictifs.

I. Vénalité des charges. — C'est du règne de François Ier que date la vénalité générale des offices . Ce monarque, dont l' inj uste popularité est l'œuvre des écrivains qu'il pensionnait, qui soudoyait le protestantisme en Allemagne et le brûlait à Paris, qui épuisa la nation pour remplir ses coffres et assouvir des femmes impudiques, qui inaugura l'absolutisme sur les ruines de la royauté représentative, cet homme, qui achetait tout jusqu'aux consciences, voulut aussi vendre jusqu'à la justice : 1522, quatrième chambre au Parlement, — produit net : 1,200,000 livres.

II. Êdit de juin 1572. — Arrêt du conseil ; mai 1595, création de Courtiers : huit à Paris, douze à Lyon ; quatre, Rouen et Marseille; trois, Tours, la Rochelle et Bordeaux; un, Amiens, Dieppe et Calais.

III. En 1659, le titre d'Agent de change s'introduit; on en compte à Paris trente.

IV. Guerre de la succession d'Espagne. Le trésor épuisé recourt à des ventes de charges : Conseillers du roi ; Routeurs et Courtiers de vins ; Contrôleurs aux empilements de bois ; Contrôleurs visiteurs du beurre frais; Essayeurs du beurre salé; Contrôle des perruques, dont bail pour neuf ans, passé à 210,000 livres.

V. 1705. Trente-huit Agents de change à Paris ; on les supprime et l'on crée vingt nouveaux officiers. — 1708, suppression, création de quarante. — En 1714, addition de vingt. — En 1720,

suppression. — En 4723, création de soixante, — réduits à quarante en 1733. — On les donne en gros pour être placés en détail. — En 1 781 , cautionnement immobilier. — En 1786, établissement des offices avec finance.

VI. A Lyon, en 1771 , les quarante offices de courtiers agents de change sont supprimés et rétablis avec une finance de 30,000 livres, réduite l'année suivante à 10,000. — Agent de change pendu par arrêt du 10 février 1756.

Section IV. — Suppression des offices par la loi du 8 mai 1791 .

Section V. — Rétablissement par la loi du 28 vendémiaire an IV pour Paris, et par celle du 28 ventôse an IX pour la France. — Arrêtés du 29 germinal an IX, 27 prairial an X. — Loi du 28 avril 1816.