‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 144 sur 243 · Accession ou incorporation · texte numérisé non relu

Accession ou incorporation

VAlluvion;

2° Adjonction, spécification, mélange.

Section II. Manières dérivées.

i° Successions.

2° Donations entre-vifs et testamentaires. 3° Tradition (objets mobiliers), délivrance. \° Prescription.

i Droit absolu, — acquis par la vente d'objets immobiliers.

Droits relatifs, dérivant de toute sorte de conventions.

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