‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 143 sur 243 · Servitudes (art · texte numérisé non relu

Servitudes (art

§ 3* Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Section I. Manières originaires, par lesquelles la propriété s'établit sans se transmettre, i. Occupation.

I* Chasse et pêche.

2° Trésors.

3° Minéraux précieux trouvés au bord de la mer. 4° Choses échouées, débris de naufrages, — deux tiers au

fisc.

5* Choses perdues, — n'appartiennent jamais à celui qui les trouve.

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