DES OBLIGATIONS

Le traité des Obligations est le droit commun de la vie civile et commerciale. Mais, tandis qu'il n'occupe dans la législation civile qu'une place secondaire et limitée, il domine les lois commerciales dans toute leur étendue. — L'économie, qui proscrit les répétitions inutiles, l'a seule écarté du Code de Commerce français; mais il figure sous la forme d'un sommaire énergique aux premières pages du Code espagnol. — Formation. — Effets. — Extinction. — Preuves.

§ I. Définition et divisions générales.

Section 1. Des Obligations.

I. L'Obligation est une restriction mise «à la liberté humaine : vinculum juris, quo necessitate adstringimur alicujus rei solvendœ, faciendx velnon fuciendx (Instit. de Justinien, livre lll. lit. xiv). — Vérité historique du mot donner, faire, ne pas faire.

II. Les obligations sont naturelles ou civiles. — Obligations naturelles (art. 1235).

NI. Les obligations civiles résultent de la Loi seule ou des faits de l'homme. Ces dernières ont leur source : 1° Dans un fait nuisible, volontaire ou involontaire, délit

ou quasi-délit; 2* Dans un acte inoffensif de la volonté d'une ou plusieurs

personnes : Contrat et quasi-contrat.

(1) Suil un résume de la leçon qui précède, que nous ne donnons point pour ne pas faire double emploi.

NOTES D'UN COUilS DE DROIT COMMERCIAL. 521

§ 2. Des contrats.

Section I. Définition et division.

Définition. — Le contrat est l'accord de deux volontés, devenu obligatoire par la sanction de la Loi. — Obligation conventionnelle. Division des contrats :

1° Par la nature du lien (unilatéraux et synallagmatiques); 2° Par l'objet de la convention (commutatifs et aléatoires); 3° Par la cause qui détermine le contrat (onéreux et de bienfaisance) ; fc Par la forme en laquelle il se conclut (réels (dépôt),

solennels (lettre de change), consensuels); 5° Par la dénomination (nommés (vente) ; innommés, promesse de ne pas faire).

Section 11. Conditions essentielles pour la validité des conventions. Distinctions entre les choses qui sont essentielles aux contrats, «elles qui sont de leur nature et celles qui sont accidentelles.

i consentement, objet, cause.