‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 150 sur 243 · I. De fait · texte numérisé non relu

I. De fait

1* Sur la personne, — suffisante si la considération de 1» personne domine le consentement (crédit, louage d'ouvrage);

2° Sur la chose, — suffisante si elle porte sur la substance ou les vices rédhibitoîres (1);

3° Sur l'espèce de la négociation, — toujours suffisante;

4° Sur le motif, — toujours à elle seule insuffisante.

II. De droit. — Cause de nullité, excepté pour transactions et obligations naturelles. — Elle ne permet pas de revenir sur un aveu judiciaire.

Section 2. Violence.

I. La violence consiste dans des voies de fait ou des menacer (C. P., 400).

(1) Sur ta substance, c'est-à-dire sur ce qui rend la chose propre à la «destinai ion qu'on a en vue dans le contrat. Mais l'erreur sur les qualités accidentelles n'entraîne pas nullité.

Les voies de droit ne sont point des violences.

II. Caractères de la violence qui annule les contrats(li 12-1114).

III. Par quelles personnes et sur quelles personnes(l 111-11 1 5).

IV. Exceptions pour les besoins publics; expropriations, préemptions, réquisitions de denrées, de matériaux ou de transport.

Section 3. Dol.

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