‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 158 sur 243 · Application de cette règle au vendeur · texte numérisé non relu

Application de cette règle au vendeur

§ II. Division des Obligations au point de vue de lettrs effets.

V Conditionnelles, 1168? 1181, 1185;

2° A terme, 1185;

5° Alternatives, 1189;

4* Solidaires, 1197-1200;

5* Indivisibles, 1217;

6e Avec clauses pénales, 1226.

§ III. Effet des Obligations entre les contactants :

A. — Qui peut en exiger l'accomplissement? I. Le créancier. — Il n'est cependant pas toujours nécessaire qu'il soit nommé. — Actions au porteur, connaissement.

H. Le cessionnaire du créancier. — p. ex., le porteur d'une lettre de change.

III. Le fondé de pouvoir constitué par la Loi ou par un mandat spécial. — Distinction d'avec Y adjectus solutionis causa.

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