Il faut que les deux dettes soient échues

2. Mais le terme de grâce ne préjudicie pas, même celui qui est accordé par l'usage.

5. Les distances de lieu ne font pas obstacle. Section 2. Effets.

La compensation a lieu sans la volonté des parties et même contre leur volonté au profit des cautions. Cependant il faut bien qu elle soit opposée en justice.

§ III. Compensation facultative.

L'une des parties, en renonçant à ce qui empêcherait la compensation, est maîtresse de l'opérer.

Par exemple, si des deux dettes Tune est déterminée, l'autre indéterminée, le créancier de la première peut les compenser.

Autre exemple pour effets négociables avec des échéances diverses.

§ IV. Compensations impossibles.

Restitution pour spoliation ;

Aliments insaisissables;

Emprunt à usage;

Dépôt;

Compensation de mauvaise foi.

C. C. 4295, 1298. La compensation et son défaut ne peuvent préjudicier aux tiers.

TRENTE-CINQIIÈME LEÇON

LES OBLIGATIONS PEUVENT s' ÉTEINDRE SANS AVOIR ATTEINT LEUR ACCOMPLISSEMENT '.

§ I. Soit par l'effet du contrat.

Expiration du terme, événement de la condition résolutoire.

§ 11. Soit par la volonté postérieure des parties :

1* Résiliation, transaction.

2* Remise de la dette.

1. La remise est l'acte par lequel le créancier renonce au droit de recevoir le payement.

II. Elle est expresse ou tacite et se prouve par la remise du titre.