‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 179 sur 243 · III. Ses effets · texte numérisé non relu

III. Ses effets

1° Faite à l'un des co-débiteurs, elle libère les autres ; 2° Faite à l'un des endosseurs, elle libère ceux qui le

suivent ; 3° Faite par le tireur à l'accepteur, elle ne libère point

contre le porteur. — Règles spéciales pour les Concordats.

§ 111. Soit par la force des choses.

Section I. Confusion.

i . C'est le fait qui réunit les qualités de débiteur et de créancier dans la même personne. Ainsi quand un négociant, ayant des fonds chez son créancier, tire sur lui à son profit.

2. La confusion en la personne d'un co-débiteur solidaire ne libère les autres que pour sa part.

Section II. Impossibilité d'exécuter.

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