I. Entre marchands

1 . Mais non contre les non-commerçants : ils peuvent seulement servir de commencement de preuve pour le serment supplétoire.

2. Us peuvent être invoqués contre le commerçant, mais sans les diviser.

II. En matière commerciale : autrement il n'y a que simple indice.

III. Si les livres (indispensables) sont régulièrement tenus : autrement, les livres auxiliaires ne peuvent être invoqués que par la partie adverse.

B. — Comment, de quoi, et jusqu'où font-ils preuve?

I. Le Juge peut toujours ordonner la représentation, soit qu'on l'offre ou qu'on la demande, mais pas toujours la communication (art. 14 etsuiv., Co.).

II. Si les livres des deux parties se contredisent, on croira les mieux tenus. — En cas d'égalité, on s'aidera des inductions extérieures, etc.

III. On n'admet pas l'allégation d'une erreur commise au préjudice de l'auteur du livre, soit pour payement, soit pour recette.