‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 194 sur 243 · Comment on est associé · texte numérisé non relu

Comment on est associé

I. Fin général par le consentement commun de tous les associés, par le choix.

II. Première exception : en faveur de l'héritier, au cas de l'art. 1866.

III. Deuxième exception : quand la convention autorise-la cession de parts, ou l'admission, par les administrateurs, d'un certain nombre d'associés.

IV. Troisième exception : quand la même faculté résulte de la nature des choses; sociétés par actions.

En dehors de ces hypothèses, il peut y avoir cession de part ou sous-association avec des effets spéciaux.

-\ 1. Sous-association.

Le sous-associé se nomme participant ou croupier. Sa position est déterminée par les règles générales ou par les conventions particulières.

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