L'une ne peut pas s'aliéner, l'autre le peut

3. La présence d'un nom étranger dans la raison sociale oblige le porteur du nom s'il est complice : autrement elle constitue une escroquerie. On ne peut conserver le nom d'un associé sorti.

4. La société agit et on agit contre elle sous son nom. Elle a un domicile distinct.

5. Un associé qui use de la raison sociale pour ses propres affaires commet une escroquerie. S'il est administrateur, il oblige la société envers les tiers.

MeuNf.cs. n. 36

§ 3. Du matériel de la société (l).

11 est de l'essence de la société que chacun de ses membres y confère une valeur productive.

L'absence d'apport changerait la société en donation et l'assujettirait aux règles spéciales qui s'appliquent à cet acte. Si rapport était fait à condition de pouvoir le retirer à volonté, ce ne serait plus qu'un prêt.

A. — De la consistance de V apport qu'on peut promettre.