‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 198 sur 243 · II. Manière dont il est dû · texte numérisé non relu

II. Manière dont il est dû

1 . Mêmes règles que pour l'obligation de livrer ou de faire.

2. Celui qui doit son industrie ne peut remployer à d'autres entreprises.

III. — Conséquences de la perte de la chose ou de l'impossibilité de faire (cas exceptionnels).

1 . Si la chose promise est indéterminée, la perte ne libère pas l'associé et ne dissout pas la société; mais, s'il se refuse à remplacer les objets perdus, on ne peut que demander dommages-intérêts.

2. Si la chose est déterminée, la perte libère l'associé (sauf sa faute ou son retard); mais dissout-elle la société? Opposition de 1138, 1583, et 1867, Code Civ. Il y aura certainement dissolution si l'objet est essentiel. Exemples.

3. L'impossibilité de faire entraîne libération et dissolution.

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