‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 202 sur 243 · Conséquences · texte numérisé non relu

Conséquences

I. Convention qui attribuerait à un associé tous les bénéfices et toutes, les pertes serait nulle comme société.

II. 11 en serait de même de celle qui attribuerait à un seul tous les bénéfices ou l'exempterait de toutes les pertes. 1855.

111. A défaut de convention, les chances sont proportionnelles aux mises. \ 855.

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