I. Motifs de la loi

1. De tous les actes de la vie industrielle, le plus grave, assurément, c'est la formation delà société de commerce; elle y tient pour ainsi dire la même place que le contrat de mariage occupe dans la vie civile ; et si paradoxal que puisse, au premier aspect, paraître un semblable rapprochement, il est justiGé par de nombreuses analogies. — Comme le mariage, la société intervient d'abord à ce moment de l'existence où s'achève le noviciat de la jeunesse; elle ouvre en quelque sorte la carrière publique, et souvent elle y projette jusqu'au bout une ombre favorable ou funeste. — De même

que l'union des époux crée la famille, ainsi de l'assemblage des associés résulte un être nouveau qui, sous le nom de maison de commerce, prend son rang, soutient des rapports de droit et de devoir, et concourt pour sa part à l'œuvre commune de la prospérité nationale. Puis les communications journalières qui s'établissent entre les associés, les épanchements mutuels de leurs pensées et de leurs espérances, la révélation réciproque et nécessaire de leurs habitudes et de leurs penchants, en un mot le contact intime des intelligences et des caractères ne peut manquer d'exercer tôt ou tard sur leurs facultés morales une influence bienfaisante ou nuisible. — Enfin, indépendamment de l'importance du contrat de société pour chaque associé personnellement, il intéresse sous un autre point de vue ia sollicitude de l'État. Car l'État lui-même n'étant qu'une immense association dont l'existence est le résultat d'une multitude d'associations homogènes (comme les. cristaux, p. a. d...), il veille nécessairement à ne laisser pénétrer dans son sein aucun élément hétérogène et par conséquent désorganisâtes, et c'est pourquoi toutes les sociétés politiques, scientifiques, littéraires, sont soumises à son contrôle suprême. La sociélé commerciale s'y recommande par une raison de plus : c'est qu'elle renferme implicitement un appel au crédit, et le crédit c'est la foi publique, dont il faut conserver la pureté en lui assurant le respect, et dont il faut conserver l'énergie en lui épargnant les mécomptes.

2. De là ces rigoureuses exigences de la coutume commerciale pour assurer l'état civil des sociétés de commerce; de là ce règlement de l'ordonnance de Blois, œuvre réformatrice, expression de la sagesse de la bourgeoisie française dans ce court moment de règne qui lui fut donné entre deux époques de despotisme.

Delà les décisions de deux ordonnances de 1629 et de 1673, et les articles 51) et suivants du Code de Commerce.