Obligations des commanditaires

I. Art. 27. Motifs. Le silence de l'ordonnance de 1673 à cet égard avait ouvert la voie à de honteux trafics. Sous le nom complaisant d'un valet qui n'avait rien à perdre, de nobles seigneurs, ruinés par la débauche et le jeu, tentaient la fortune du commerce, espérant la trouver plus indulgente que la fortune du tapis vert: puis, au jour du désastre, ils disparaissaient sous le rideau protecteur de la commandite. — À l'époque de la Révolution, on a vu des compagnies dont les intéressés, alternativement commanditaires et gérants, n'étaient connus qu'au jour du partage des bénéfices, et cessaient d'être associés quand se présentaient les créanciers de la faillite.