‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 220 sur 243 · Règles générales · texte numérisé non relu

Règles générales

I. Deux sortes de personnes : commanditaires et commandités ou complimentaires. 23.

Ceux-ci responsables et solidaires : pourquoi la réunion de ces deux expressions?

MÉLAKGEI. I. 37

578 MÉLASGES.

Quid lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires? Y a-t-il pour eela deux sociétés? 24.

II. On cas seulement se présente où il n'y a que des commanditaires. Société pour la course maritime. — Act<* du Gouvernement du 21 mai 1803.

Page 1