DR LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS

La dissolution des sociétés est un fait périodique qui doit résulter d'une cause légale.

Ces causes légales sont : la force des choses, qui dissout de plein droit; l'accord des associés, qui dissout conventionnellement; la demande d'un ou plusieurs, qui provoque la dissolution judiciaire.

Section I. — Dissolution de plein droit, 1865.

Elle a pour effet de rompre immédiatement les rapports sociaux et de constituer les associés en simple communauté d'intérêts.