‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 38 sur 243 · Actions, juridictions · texte numérisé non relu

Actions, juridictions

A. — Nantissement; caution (elle ne s'obligeait que pour un an); saisie des biens, emprisonnement de la personne; cession des biens, seule ressource du débiteur. Peine de mort contre la banqueroute frauduleuse.

B. — ifouTo&xai, juridiction maritime, renouvelée tous les ans, prononçant sans appel dans le mois de l'instance. Arbitres volontaires, ordinairement trois, convenus par un compromis et jugeant irrévocablement.

C. — Proxènes, citoyens d'une ville étrangère chargés d'y protéger les voyageurs de la cité amie.

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